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Déliberation - Delib 8 Subvention aux associations tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8 Subvention aux associations tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S L GC
ID
: 033-213301229-20241217-DELIBO8_6_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611 CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS
:
28
L’an deux mille vingt-quatre, le
17 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué
le 11 décembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS
: Mesdames et Messieurs DUCOUT, ACQUIER, AUBRY, BAVARD, BETTON, BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
HUIN,
GASTAUD,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART, LANGEL et REVERS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur DESCLAUX a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a
été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20241217-DELIBO8_6_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 -DELIBERATION N°6/8 Réf : Finances — TT 7.5.2 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— VERSEMENT D’AVANCES 2025 Monsieur le Maire expose : Les subventions aux associations ne peuvent être versées qu'après le vote du budget primitif de la commune et des décisions individuelles d’attribution. Afin
de
permettre
aux
associations
de
mener
à
bien
leurs
missions
et
d’accompagner
les
besoins
de
trésorerie
induits,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
versement
d’avances
sur
les
subventions
de
fonctionnement 2025 aux associations en ayant fait la demande, dans la limite de 50% du montant de la subvention accordée en 2024 dans la mesure où le montant de cette subvention a été au moins égal à
3
000 €, sans préjudice du montant définitif de la subvention 2025 qui sera voté. Considérant la nécessité
de pouvoir soutenir l’activité
des
associations
locales
avant le vote
du budget
primitif 2025 et des décisions individuelles d’attribution, Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité. - Fait siennes les propositions de Monsieur le Maire, - Autorise le versement d’avances sur les subventions de fonctionnement 2025 aux associations en ayant fait la demande, dans la limite de 50% du montant de la subvention accordée en 2024 dans la mesure où le montant de cette subvention a été au moins égal à 3 000 €. - Précise que le versement de ces avances pourra être fractionné. - Dit que des subventions à ces associations seront prévues au budget primitif 2025, pour un montant au moins égal à celui des avances. - Autorise le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture et aux associations à accomplir toute formalité rendue nécessaire par le versement de ces avances sur subventions. - Précise que les avances seront versées à
l’article 65748 (subventions de fonctionnement autres personnes
de droit privé) de la nomenclature M57. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
|
A |
Jean-Luc\PESCLAUX Le Maire,
|
et de sa publication sur le site internet de la commune le e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
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