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Déliberation - Delib 6 Subventions aux associations Versement davances 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 Subventions aux associations Versement davances 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20251218-DELIBO6
9_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
26
NOMBRE DE VOTANTS
: 29
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
ACQUIER,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DUCOUT, GASTAUD, HUIN, LANGLOIS, MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
SILVESTRE,
MOREIRA,
OUDOT,
BAUCHU, ZGAINSKI. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LANGEL, et Monsieur PUJO. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur
DESCLAUX
à Monsieur
RECORS,
Madame
LAMBERT-RIFFLART à Madame HUIN, Monsieur RIVET à Monsieur MERCIER. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REVERS
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025 Publié le
S L O7
ID
:033-213301229-20251218-DELIBO6
9
2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025- DELIBERATION
N°9/6.
Réf : Finances — TT 7.5.2 OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-—
VERSEMENT
D’AVANCES
2026
-
AUTORISATION Monsieur le Maire expose : Les subventions aux associations ne peuvent être versées qu'après le vote du budget primitif de la commune et des décisions individuelles d’attribution. Afin de permettre aux associations de mener à bien leurs missions et d’accompagner les besoins de trésoreries induits, il vous est proposé d’autoriser le versement d’avances sur les subventions de fonctionnement 2026 aux associations en ayant fait la demande, dans la limite de 50% du montant de la subvention accordée en 2025 dans la mesure où le montant de cette subvention a été au moins égal à
3
000 €, sans préjudice du montant
définitif de la subvention 2026 qui sera voté. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Considérant la nécessité de pouvoir soutenir l’activité des associations locales avant le vote du budget primitif 2026 et des décisions individuelles d’attribution. - Fait siennes les propositions du rapporteur, - Autorise le versement d’avances sur les subventions de fonctionnement 2026 aux associations en ayant fait la demande, dans la limite de 50% du montant de la subvention accordée en 2025 dans la mesure où le montant de cette subvention a été au moins égal à 3 000 €. - Précise que le versement de ces avances pourra être fractionné. - Dit que des subventions à ces associations seront prévues au budget primitif 2026, pour un montant au moins égal à celui des avances. - Autorise le Maire ou l’Adjointe déléguée à
la vie associative à accomplir toute formalité rendue nécessaire par
le versement de ces avances sur subventions. - Précise que les avances seront versées à
l’article 65748 (subventions de fonctionnement autres personnes de
droit privé) de la nomenclature M57. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Myriam REVERS
Jérôme STEFFE
Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/12/2025
23/12/2025
23/12/2025