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Arrêté - PM 2025 24 Reglementation circulation pour le carnaval
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 24 Reglementation circulation pour le carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
: Réglementation de la circulation à l’occasion du Carnaval. ts imrier2025 Objet
Acte n° PM 2025-24
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu l'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - 8ème partie - signalisation
temporaire),
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 12 novembre 2024 par le Comité des Fêtes, représenté par Mme Inès MURGIA,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la
circulation afin de procéder au bon déroulement de la journée du Carnaval organisé par le Comité des Fêtes le samedi 08 mars 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Avenue du 19 mars 1962, portion comprise entre les intersections du Chemin Bellevue et la Route de Tarbes, la Rue du 11 novembre 1918 et la Rue de la Poste et l’Avenue du Château d'Eau seront fermées à la circulation le samedi 08 mars 2025 de 15 heures à 18 h 30 afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des chars et de la population.
ARTICLE2: Le Carnaval défilera dans le sens de circulation des véhicules sur un circuit qui
empruntera les rues suivantes :
- Avenue du 19 mars 1962
- Rue de la Poste
- Rue du 8 mai 1945
- Portion Rue du Calvaire/Rue de l'Eglise jusqu’à l'intersection de la Rue du 11 novembre 1918
- Rue des Ecoles
- Place du Trépadé
ARTICLE 3: Toutes les rues donnant sur le circuit du défilé obligeront les automobilistes à suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 05/02/2025 - acte n° PM 2025-24- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion du Carnaval.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par le Chemin des Carrelasses pendant toute la durée du défilé. Des panneaux seront mis en place par les organisateurs pour indiquer la
déviation. |
Le Chemin des Carrelasses sera ouvert à la circulation dans les 2 sens, le samedi 08
mars 2025 durant l’après-midi.
ARTICLE 5 : La déviation sera effective de 15h00 à 18h30 et sera assurée par la Police Municipale et
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
les membres du Comité des Fêtes.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
wwWw.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et le Comité des Fêtes, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.