Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2023 21 Reglementation circulation pour carnava
Arrêté - PM 2025 24 Reglementation circulation pour le carn
Arrêté - PM 2024 14 Reglementation circulation pour le carn
Arrêté - PM 2023 115 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - PM 2026 59 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - 2026 49 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - PM 2025 64 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - PM 2024 12 Reglementation circulation sur la commu
Arrêté - PM 2024 12 Reglementation circulation pour travaux
Arrêté - PM 2026 15 Reglementation circul rue des Lavoirs
Arrêté - PM 2026 12 Reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion du Carnaval
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 12 Reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion du Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du +5 janvier 2026
CASNAL Acte n° PM 2026-12
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - 8ème partie- signalisation temporaire),
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 21 octobre 2025 par le Comité des Fêtes, représenté par Mme Inès MURGIA,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de procéder au bon déroulement de la journée du Carnaval
organisé par le Comité des Fêtes le samedi 11 avril 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'Avenue du 19 mars 1962, portion comprise entre les intersections du Chemin Bellevue et la Route de Tarbes, la Rue du 11 novembre 1918 et la Rue de la Poste et l’Avenue du
Château d'Eau seront fermées à la circulation le samedi 11 avril 2026 de 15 heures à 18
h 30 afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des chars et de la population.
ARTICLE2: Le Carnaval défilera dans le sens de circulation des véhicules sur un circuit qui
empruntera les rues suivantes :
- Avenue du 19 mars 1962
- Rue de la Poste
- Rue du 8 mai 1945
- Portion Rue du Calvaire/Rue de l'Eglise jusqu'à l'intersection de la Rue du 11 novembre 1918
- Rue des Ecoles
- Place du Trépadé
ARTICLE 3: Toutes les rues donnant sur le circuit du défilé obligeront les automobilistes à suivre le
sens de la déviation mise en place par les organisateurs. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 13/01/2026 - acte n° PM 2026-12- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE | Objet : Réglementation de la circulation à l'occasion du Carnaval.
ARTICLE 4 : Afin de permettre le déroulement du carnaval, le petit parking et le grand parking du Trépadé seront fermés à la circulation et au stationnement le samedi 11 avril 2026 de 14h00 à 18h30.
ARTICLE 5 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 09: La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et le Comité des Fêtes, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
n? pue ©
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 / À / 202 £