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Arrêté - PM 2025 92 Reglementation circul. avenue de la Gare
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 92 Reglementation circul. avenue de la Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire de la circulation sur l’ Avenue de la Gare, 13 juin 2025
Des. Acte n° PM 2025-92
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 11 juin 2025 pour la réalisation d’un branchement FP sur 8ml sous chaussée pour raccordement du bassin créé. Reprise des revêtements de chaussée suivant les prescriptions de la permission de voirie.
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation, l’Avenue de la Gare sera fermée du mardi 15 juillet 2025 au mardi 5 août 2025 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Avenue de la Gare sera interdite à la circulation à l'intersection de la rue des Jardins et de l’avenue de la Gare.
ARTICLE2: Pendant la durée des travaux l’Avenue de la Gare sera barrée. Une déviation sera mise en place pour les véhicules et les poids lourds par la D632, la D 937, D 12 et D 50. La signalisation route barrée et l'itinéraire de déviation seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 13/06/2025 - acte n° PM 2025-92- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet :
Réglementation temporaire de la circulation sur l’Avenue de la Gare.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise, sont chargées, chacun ARTICLE 7 : en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
ULe eu
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 6 JUIN 2025