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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2023 3 4 Finances Vote des budgets primitifs 2023 v2 Document publié le Mardi 14 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2023 3 4 Finances Vote des budgets primitifs 2023 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intériel

079-200069748-20230321-2023-BPCCVG-BF

Accusé certifié exécutoire

Budget principal

Section de fonctionnement 13 049 407,07

Section d'investissement 2 928 603,90

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 mars ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 14 Mars 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame AUMONIER Vanessa

Pouvoirs :

Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia

Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame GOURMELON Catherine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine

ExcusÈ(s) : Monsieur LEGERON Vincent, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur FRERE Fabrice, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_3_4

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 38

Votants : 42

Objet : Finances Vote des

budgets primitifs 2023

M. le Président commente les propositions budgétaires présentées par chapitre pour chacun des budgets pour l'année 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le projet de territoire validé le 19 juillet 2022

Considérant le débat sur les orientations budgétaires exposées en conseil du 17 janvier 2023

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité APPROUVE, les budgets primitifs 2023 du budget principal et budgets annexes qui s'équilibrent en dépenses et recettes de la façon suivante :Budget annexe locaux commerciaux

Section de fonctionnement 74 922,68

Section d'investissement 154 428,78

Budget annexe portage repas

Section de fonctionnement 192 504,59

Section d'investissement 27 696,35

Budget annexe Photovoltaïque

Section de fonctionnement 21 004,00

Section d'investissement 45 579,41

budget régie sictom

section de fonctionnement 3 348 287,05

section d'investissement 813 731,49

Budget annexe ZA l’Alière

Section de fonctionnement 98 356,30

Section d'investissement 98 355,30

Budget annexe ZA La Chabirandière

Section de fonctionnement 209 011,15

Section d'investissement 222 736,50

Budget annexe ZA La Croix des vignes

Section de fonctionnement 226 153,97

Section d'investissement 143 767,71

Budget annexe ZA avenir 1

Section de fonctionnement 68 743,03

Section d'investissement 59 416,54

Budget annexe ZA avenir 2

Section de fonctionnement 313 384,81

Section d'investissement 331 716,84

Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Francine CHAUSSERAY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 21/03/2023

PubliÈ le 23/03/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU