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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2024 3 7 Vote des Budgets primitifs 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 19 mars ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du Smited , ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean- Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 12 Mars 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame HAYE Nadia, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur CLEMENT Philippe
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur GIRARD RÈgis
Pouvoirs :
Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BERNARDEAU Lydie Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame ARNAUD Magdalena Madame GUITTON Sylvie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame SAUZE Magalie a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine
Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame SAUZE Magalie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Danielle TAVERNEAU
dÈlibÈration :
D_2024_3_7
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 29
Votants : 35
Objet : Vote des Budgets
primitifs 2024
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le projet de territoire validé le 19 juillet 2022
Considérant le débat sur les orientations budgétaires exposées en conseil du 20 février 2024
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité les budgets primitifs 2024 du budget principal et budgets annexes qui s'équilibrent en dépenses et recettes de la façon suivante : Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 19/03/2024
PubliÈ le 22/03/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 22/03/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU