Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 6 AVRIL 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 6 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 6 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine, see PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES DU 6 AVRIL 2023 L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire. Présents : Mesdames : Patricia ESTAVOYER, Michelle HANRIOT-COLIN, Christiane TILLY, Ada LEUCI, Christelle BEAUSOLEIL, Marjolijn COURBET, Dominique VAUCHEY, Marie- Irène GORIOT, Lydie PRETOT Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jean-Claude ROY, Thierry BACON, Fabrice THEVENOT, Alexandre EDEINGER, Claude HAUSTETE (arrivée à 21h) Pouvoirs : Gabrielle FERRAO à Ada LEUCI, Monique ARDAIL à Denis JOLY, Jacques LOMBARD à Thierry BACON, Florence LEUPARD à Alexandre EDEINGER, Claude HAUSTETE à Dominique VAUCHEY (jusqu’à 21h) Absents Excusés : Gabrielle FERRAO, Monique ARDAIL, Jacques LOMBARD, Florence LEUPARD Secrétaire de séance : Bertrand SCHECK Ordre du jour : 1) Etat annuel des indemnités perçues par les Conseillers municipaux de Miserey-Salines 2) Compte de Gestion 2022 3) Compte Administratif 2022 4) Affectation du résultat 2022 5) Taux d’imposition des taxes directes locales 2023 6) Budget Primitif 2023 7) Placement de trésorerie 8) Maison des associations : rénovation de la salle des « Mirabelles » : choix des entreprises 9) Dépenses d’action sociale année 2023 10) Carte avantages jeunes : tarif édition 2023/2024 11) Désimperméabilisation de la cour de l’école primaire : demande de subvention à Grand Besançon Métropole 12) Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Information au Conseil Municipal 13) Questions diverses 14) Informations diverses

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1° février est approuvé à l’unanimité.

ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DE MISEREY-SALINES

M. le Maire expose que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 codifiée à l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Dès lors, la présente information a pour objet de présenter cet état des indemnités perçues au titre de l'année 2022 par les conseillers municipaux.

Le conseil municipal a pris connaissance de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein des syndicats dans lesquels ils siègent en tant que Conseillers municipaux.

COMPTE DE GESTION 2022

2023-29

Le Compte de gestion 2022, tenu par la Trésorerie, fait ressortir des valeurs identiques à celles du compte administratif 2022 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2022.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

2023-30

Après examen des différents articles et chapitres budgétaires présentés par M. Bertrand SCHECK, Maire Adjoint, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2022 et les résultats de clôture de l’exercice.

M. FELT, Maire, se retire au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2022 et les résultats de clôture de l’exercice.

le23-26

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

2023-31

Les résultats cumulés du compte administratif 2022 sont les suivants :

e section d'investissement : + 1 899 821.66 €

e section de fonctionnement : + 598 903.75 €

Restes à réaliser en section d’investissement

-dépenses : 213 587.71 €

-recettes : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter au BP 2023 le

résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- Affectation en réserves d’investissement au compte 1068 : 598 903.75 €

TAUX D'IMPOSITION DES

TAXES DIRECTES LOCALES 2023

2023-32

M. le Maire informe les élus que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est à nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commission Affaires Financières et contrôle de Gestion en date du 20 mars 2023 a examiné

le projet de budget primitif 2023 et a proposé ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 5.35 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.08 %

Soit la reconduction des taux de l’année précédente.

BUDGET PRIMITIF 2023

2023-33

Arrivée de M. HAUSTETE à 21h.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget primitif 2023, qui fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :

äfr,

ou

-Fonctionnement Dépenses : 1 909 562 euros

-Fonctionnement Recettes : 1 909 562 euros

-Investissement Dépenses : 3 545 562.41 euros

-Investissement Recettes : 3 545 562.41 euros

Après examen des différents articles, chapitres et opérations budgétaires, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention, 3 votes contre) d’approuver le budget primitif 2023 de la commune de Miserey-Salines.

PLACEMENT DE TRÉSORERIE

2023-34

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est possible d’effectuer un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor Public.

La trésorerie actuelle de la commune permet d’envisager de placer 236 000 euros, provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à souscrire à un compte à terme, et de placer 236 000 euros pour une durée de placement de 1 an à compter de la date de souscription, au taux nominal en vigueur à la date d’ouverture, et à signer tout document nécessaire à Ia souscription.

MAISON DES ASSOCIATIONS : RÉNOVATION DE LA SALLE DES

« MIRABELLES » - CHOIX DES ENTREPRISES

2023-35

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a engagé une procédure de consultation pour la rénovation de la salle des Mirabelles à la maison des associations.

Suite à consultation, M. le Maire présente les devis suivants :

Plomberie :

- AFP PLOMBERIE (25000 BESANCON) pour un montant de 3 743.60 euros HT, soit 4 492.32 euros TIC,

- CHENE (25220 ROCHE LEZ BEAUPRÉ) pour un montant de 4 045 euros HT, soit 4854 euros TIC,

Sols :

- PROSOL TECHNOLOGIE (25770 SERRE LES SAPINS) pour un montant de 9 030 euros HT, soit 10 836 euros TTC,

- _ BARD/ICHAPE (70000 NOIDANS LES VESOUL) pour un montant de 10 038 euros HT, soit 12 045.60 euros TTC,

Faïence : PREVITALI (25480 ECOLE-VALENTIN) pour un montant de 6 770 euros HT, soit 8 124 euros TIC,

Plafonds : 3PCI (25870 CHATILLON LE DUC) pour un montant de 4 655 euros HT, soit 5 586 euros TIC,

Peinture : PETETIN PEINTURE (25410 BERTHELANGE) pour un montant de 11 255.

euros HT, soit 13 506.24 euros TTC,

Electricité : ELECTRIPLUS (25870 LES AUXONS) pour un montant de 1 683.40 euros HT,

soit 2 020.08 euros TTC,

Mobilier :

Ce poste fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal.

Equipement informatique :

Ce poste fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal.

M. HAUSTETE demande pourquoi il n’y a qu’une seule offre pour certains postes. M. le Maire répond qu’il est difficile de trouver plusieurs entreprises pour certaines catégories de travaux.

M. GIRARD demande qui va assurer la coordination des travaux. M. le Maire indique que c’est la collectivité qui se chargera de coordonner l’ensemble des différents travaux.

Sur proposition de la commission patrimoine, qui s’est réunie le 18 mars 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 voix contre, 1 abstention) de

retenir les entreprises suivantes :

Plomberie : AFP PLOMBERIE (25000 BESANCON) pour un montant de 3 743.60 euros HT,

soit 4 492.32 euros TTC,

Sols : PROSOL TECHNOLOGIE (25770 SERRE LES SAPINS) pour un montant de 9 030 euros HT, soit 10 836 euros TTC,

Faïence : PREVITALI (25480 ECOLE-VALENTIN) pour un montant de 6 770 euros HT, soit

8 124 euros TTC,

Plafonds : 3PCI (25870 CHATILLON LE DUC) pour un montant de 4 655 euros HT, soit

5 586 euros TIC,

Peinture : PETETIN PEINTURE (25410 BERTHELANGE) pour un montant de 11 255.20 euros HT, soit 13 506.24 euros TTC,

Electricité : ELECTRIPLUS (25870 LES AUXONS) pour un montant de 1 683.40 euros HT,

soit 2 020.08 euros TTC

DÉPENSES D’ACTION SOCIALE ANNÉE 2023

2023-36

M. le Maire rappelle les termes de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a posé le principe d’une action sociale pour tous, et la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui fait obligation désormais à toutes les collectivités locales de programmer à leur budget des dépenses d’action sociale pour leurs agents.

Par délibération en date du 28 mai 2008, la collectivité a instauré les bons d’achat réservés aux salariés de la collectivité.

M. le Maire souligne que les bons d’achat alloués dans les conditions précisées par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 et les lettres circulaires ACOSS des 3 décembre 1996 et 9 janvier 2002 peuvent être exonérés de cotisations et de CSG/CRDS.

M. le Maire précise que les évènements visés par la tolérance sont les suivants : mariage, naissance, retraite, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas et Noël. Au titre de la fête des mères/des pères et de Noël 2023, il est proposé de fixer le montant à verser à chaque salarié à 180 € par événement et d’effectuer ce versement en relation avec

l’évènement considéré (fin mai et fin novembre 2023).

En outre il est précisé également :

*que pour les agents titulaires et stagiaires, il faut être présent à l’effectif le mois où se fera le versement, sans condition d’ancienneté

*que pour les agents contractuels, ceux-ci pourront bénéficier de cette prestation s’ils ont effectué une durée de service d’au moins un an dans la collectivité (consécutive ou cumulée)

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité d’approuver les termes et dispositions contenus dans la délibération, et d’autoriser M. le Maire à contracter avec la Société SODEXO (92022 Nanterre) cette prestation pour 2023.

CARTE AVANTAGES JEUNES : TARIF ÉDITION 2023/2024

2023-37

M. le Maire rappelle que la collectivité participe au dispositif « carte Avantages Jeunes » depuis deux ans, en partenariat avec le CRIJ Franche-Comté. Cette carte propose de nombreuses réductions et gratuités dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et les commerces en Franche-Comté.

La collectivité participait, les années précédentes, à hauteur de 4 € par carte. La participation de l’administré était de 3 €.

Le CRIJ a informé la commune que le prix de la carte 2023/2024 sera augmenté de 2 €, le coût

facturé à la commune s’élèvera à 9 € la carte.

M. le Maire, sur proposition de la commission « Action sociale » propose de faire participer la collectivité à hauteur de 5 € par carte. Ainsi, la participation de l’administré sera de 4 €.

Mme VAUCHEY demande combien de cartes ont été vendues l’année dernière.

Mme ESTAVOYER répond qu'environ 170 cartes ont été vendues.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le dispositif « carte Avantages Jeunes », de participer à hauteur de 5 € par carte et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du CRIJ de Franche-Comté pour

6commander les cartes, après inscription au préalable de toute personne de moins de ans résidant dans la commune. Cette décision sera reconductible tous les ans sauf a contraire de la collectivité.

DÉSIMPERMÉABILISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION A GRAND BESANÇON METROPOLE

2023-38

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que montant prévisionnel des travaux de

désimperméabilisation de la cour de l’école primaire à Miserey-Salines est estimé à 150 000 euros HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de Grand Besançon Métropole, avec le plan de financement des travaux suivant :

Dépenses :

*Travaux : 150 000 euros HT

*Maïîtrise d’œuvre : 9 700 euros HT

TOTAL : 159 700 euros HT

Recettes :

* DETR : 45 000 euros (30 % du montant HT des travaux — non encore notifiée) * Subvention GBM : 37 500 euros (25 % du montant HT des travaux)

* Fonds libres de la commune : 77 200 euros

TOTAL : 159 700 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le plan de financement des travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école primaire, de solliciter une subvention auprès de Grand Besançon Métropole et de s’engager à assurer le financement de la partie non subventionnée.

Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales : information au Conseil Municipal

LE rs Objet

Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales-

Parties

PROLIANS BURDIN BOSSERT

Montant

VOIRIE RESEAUX

d'un parking

école primaire : achat de verrous PA M É HT, TRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-14 |14/02/2023 {annule et remplace n°2023-03 (25000 BESANCON) 543.40 € HT/652.08 € TTC

« salle polyvalente : pose de HEITMANN TP (25410 VELESMES VOIRIE RESEAUX DECISION N°2023-15 20/03/2023 bordures parking ESSARTS) 6899.15 € HT/8278.98 € TTC

matériel technique : achat/reprise achat : 21S00€ HT/25800€ ñ . PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2023-16 |20/03/2023 rt leurs DEMETERRE (25660 SAONE) TTC reprise : 13200€ TTC

matériel technique : achat/reprise achat : 25500€ HT/30600€ PATRIMOINE COM D s MOINE MUNAL [DECISION N°2023-17 |20/03/2023 Dereuse DEMETERRE (25660 SAONE) TTC reprise : 16800 € TIC

. a. . achat : 28759.50 € HT PATRIMOINE COMMUNAL

[DECISION N°2023-18 [20/03/2023/"2tériel technique : schat/reprise UMI AUTOMOBILES (25000 /35245.16€ TTC véhicule utilitaire BESANCON) : reprise : 14000 € TTC

matériel technique : achat

PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-19 |20/03/2023|équipement de sécurité pour AV (25480 PIREY) 1226.20 € HT/1471.44 € TIC

véhicule utilitaire

école primaire : équipement de |[FRANCHE COMTE INCENDIE TRIMOINE COMMUNAL ON N° , 80 € HT, .96 € TTC PA DECIS! 2023-20 20/03/2023) désenfumage (25770 CHEMAUDIN ET VAUX) 3720.80 {4454.96

Lntine: . ri .

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-21 [20/03/2023/"t1ne “réfection de l'installation Le CO EVaLEnTN) [5818.44 € H1/6282.13€77c de production d'eau chaude

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-22 [20/03/2023li"tallation main courante parking |RABIAN (25770 SERRE LES 1200 € HT/1440 € TIC esplanade du 9 septembre SAPINS)

DECISION N°2023-23 [29/03/2023/°'#te forme spontive : création LE ONNEroy (25660 SAONE) |26951.30€ HT/22341. 56€ Trc

plomberie : AFP PLOMBERIE (25000 BESANCON)

6359.89 € HT/7631.87 € TTC

sols : PROSOL (25770 SERRE LES 4428 € HT/5313.60 € TTC : école primaire : réfection SAPINS} PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-24 |21/03/2023 cénitaires faience : PREVITAU (25480 ECOLE. |o360 € H1/11232 € TC VALENTIN} cloisons : 3PCI {25870 CHATILLON LE |12500 € HT/15000 € TTC DUC) étagère : UGAP (77444 MARNE |274.43€ HT/329.32 € TIC PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2023-25 |23/03/2023|bibliothèque : achat de mobilier [LA VALLEE bac à livres : MANUTAN (79074 [450.14 € HT/540.17 € TIC PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-26 |24/03/2023|mairie : achat d'un bac à fleurs NATURALIS {21604 LONGVIC) 564.03 € HT/675.68 € TTC : t itorial PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-27 [28/03/2023|0NF : PrO8ramme travaux ÉNAlagencetenpriale 706.44 € HT/847.73 € TTC forestiers 2023 Besançon nuelles : réfection peinture de PETETIN PEINTURE (25410 MOINE COMMUNAL | DECISION N°: 1386.50 € HT/1525.15 €TTC PATR MMUNAL |DECISIO TL deux pièces d'un pavillon BERTHELANGE) 50 1525.15 INFORMATIONS DIVERSES : > M. le Maire répond à chacune des questions posées par les élus de l’opposition par mail en date du 4 avril 2023 et qui sont les suivantes : - «En municipalité de septembre 2022: «Est-il utile d'installer un panneau d’information à l’entrée du village « Priorité à droite sur l’ensemble de la commune » ? La question reste posée » Est-ce que la réflexion a abouti ? Cette initiative est intéressante. En traversant les villages ayant installé un panneau semblable l’automobiliste devient et reste vigilant lors de la traversée. » M. le Maire répond que la question reste toujours posée, que trop d’information nuit à l’information et qu’à l’heure actuelle pratiquement toutes les priorités sont annoncées et de façon forte pour la traversée principale du village. - «Plusieurs administrés sont étonnés du type de taille (agressive voir nuisible) qui a été opéré sur les arbres fruitiers du parc d’agrément route de la chapelle, et également sur le fait que plusieurs arbres fruitiers ont été coupés. Ces arbres génaient-ils lors des tontes ? La commission environnement voulait proposer de planter d’autres arbres, est- ce encore judicieux, au vu du sort qui est apporté à ces végétaux ? » M. le Maire répond que la taille de ces arbres était nécessaire en raison de la mauvaise santé de certains d’entre eux. Certains ont même été coupés à cause d’un système racinaire peu développé, donc ils devenaient dangereux. Mme LEUCI ajoute que la botaniste, qui avait fait une visite du jardin d’agrément avec la commission environnement et développement durable, avait confirmé le mauvais état de santé de ces arbres. En tout état de cause, d’autres plantations auront lieu. - «En municipalité du 7 et 21 février : « Pose des verrous à l'école primaire : en cours » cette tache a-t-elle été réalisée ? » Les verrous ont été posés. - «En conseil municipal du 30 novembre dernier il a été décidé, à la majorité, d’interrompre l’éclairage public de 23h à 6h. Qu’en est-il de cet arrêt nocturne ? date d’application ? » M. le Maire répond que le matériel nécessaire à l’extinction de l’éclairage public est du ressort de Grand Besançon Métropole. Il a été commandé par Grand Besançon Métropole, et à ce jour la commune n’a pas connaissance de la date de livraison. Il faut poser la question à GBM. - «En municipalité du 21 février : « SICA réunion du ler mars » — Pouvons-nous avoir une restitution de cette réunion ? » M. le Maire indique que le procès-verbal de cette réunion comporte juste le vote du budget et des subventions. Il remet ce procès-verbal à Mme VAUCHEY.- «En municipalité du 27 sept 2022 : « 123 SALINES : déménagement des affaires à prévoir. Des rayonnages seront installés demain pour mettre des affaires dans le local de l’école maternelle et / ou dans le bureau du directeur des Francas »

En municipalité du 6 mars 2023 : « 123 Salines : trouver une autre solution pour le stockage du matériel de l'association »

Quel souci rencontre l’association 123 Salines, ou la commune, pour son stockage ? »

M. le Maire indique que le local de l’école maternelle est humide ce qui rend impossible le stockage des consommables.

- «En municipalité du 6 mars 2023 : « Envisager le transfert des archives de la Poste vers la mairie » Quel projet pour envisager d’entreprendre ce déménagement ? »

Le transfert des archives de la poste vers la mairie permettra de libérer de l’espace qui sera confié à 123 Salines.

- «En municipalité du 6 mars 2023 : « Le conseil d'école maternelle a eu lieu le 27 février. Plusieurs points à voir en commission » Peut-on avoir un compte-rendu du conseil d’école maternelle ? »

Mme ESTAVOYER explique que la commission action sociale et scolarité ne s’est pas encore réunie suite au conseil d’école. M. FELT remet le compte-rendu du conseil d’école maternelle du 27/02/2023 à Mme VAUCHEY.

> Mme HANRIOT-COLIN demande à avoir des précisions sur la situation de l’ASCMS à ce jour.

M. le Maire revient sur la situation que connaît l’association depuis quelques mois.

Une nouvelle équipe avait été élue en octobre 2022 lors de l’Assemblée Générale annuelle. Dès novembre 2022, la commune a eu connaissance d’un fonctionnement particulier.

Le 25 janvier 2023 et après avoir pris connaissance du Procès-Verbal du Comité Directeur du 11 janvier 2023, la commune a invité celui-ci à une « réunion d’explication et de concertation ». L’association n’a pas souhaité y répondre de suite mais a proposé une possibilité courant mars.

Bien évidemment et compte tenu de la situation, la commune a pris l’initiative d’inviter les professeurs exerçant à l’ASCMS ainsi que les « référents » à une réunion d’information et d’échanges le mercredi 22 février 2023 en Mairie, et qui a fait l’objet d’un compte rendu comportant des conclusions générales de l’ensemble des participants. A l’issue du compte- rendu de cette réunion (27/02/23) le Comité Directeur de l’ASCMS a proposé à la commune une réunion qui s’est tenue le 04/03/2023.

Indépendamment des propos échangés, il faut retenir qu’une date a été retenue pour la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire pour le 5 Avril 2023 à 20h à la salle polyvalente.

10gouvernance. Un certain nombre d’administrés n’ont écouté que leur amour du village p@ remettre sur les rails cette association qui a connu depuis octobre 2022 une gouvernance discutable.

La commune s’est engagée auprès des professeurs afin de les soutenir dans le cadre du traitement très particulier dont ils ont fait l’objet. La commune s’est également étonnée des orientations et disparitions, hors du champ associatif, de certaines sections.

Rien ne s’improvise, tout doit être fait avec passion. Souhaitons à la nouvelle équipe la réussite dans leurs nombreux projets. Ils seront accompagnés par la commune.

> Il est rappelé la cérémonie commémorative du 8 mai :

9h : cérémonie patriotique aux Auxons (monument aux Morts)

10h : messe à l’église de Miserey-Salines

11h: cérémonie patriotique à Miserey-Salines (monument aux Morts) suivi du pot de l’amitié offert par la municipalité à la salle polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

ÉTAT DES DÉLIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération n° 2023-29

Délibération n° 2023-30

Délibération n° 2023-31

Délibération n° 2023-32

Délibération n° 2023-33

Délibération n° 2023-34

Délibération n° 2023-35

Délibération n° 2023-36

Délibération n° 2023-37

Délibération n° 2023-38

Le secrétaire de séance

Bertrand SCHECK

7

11

Compte de Gestion 2022

Compte Administratif 2022

Affectation du résultat 2022

Taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Budget Primitif 2023

Placement de trésorerie

Maison des associations : rénovation de la salle des

« Mirabelles » : choix des entreprises

Dépenses d’action sociale année 2023

Carte avantages jeunes : tarif édition 2023/2024

Désimperméabilisation de la cour de l’école primaire :

demande de subvention à Grand Besançon Métropole

i

Le Maire

Marcel FELT

EC \m