Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 25 fevrier 2026

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 6 AVRIL 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07 04 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 10 02 2022

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 21 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 27 mars 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 7 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 08 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 mai 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, ae

I PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES

DU 25 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de

Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames: Patricia ESTAVOYER, Michelle HANRIOT-COLIN, Christiane TILLY, Ada LEUCT, Monique ARDAIL, Florence LEUPARD, Dominique VAUCHEY

Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jean-Claude ROY, J acques LOMBARD, Thierry BACON, Alexandre EDEINGER, Yves GIRARD

Pouvoirs : Gabrielle FERRAO à Ada LEUCL Christelle BEAUSOLEIL à Michelle

HANRIOT-COLIN, Fabrice THEVENOT à Denis JOLY, Marjolijn COURBET à Bertrand SCHECK, Claude HAUSTETE à Yves GIRARD, Lydie PRETOT à Dominique VAUCHEY

Absents Excusés : Gabrielle FERRAO, Christelle BEAUSOLEIL, Fabrice THEVENOT, Marjolijn COURBET, Claude HAUSTETE, Marie-Irène GORIOT, Lydie PRETOT

Secrétaire de séance : Monique ARDAIL

Ordre du jour :

1) Etat annuel des indemnités perçues par les Conseillers municipaux de Miserey-Salines 2) Compte de Gestion 2023

3) Compte Administratif 2023

4) Affectation du résultat 2023

5) Taux d’imposition des taxes directes locales 2024

6) Budget Primitif 2024

7) Personnel territorial : Suppression et création d’emploi

8) RIFSEEP : intégration d’un nouveau grade éligible

9) Remplacement du système de vidéoprotection de la commune : choix de l’entreprise

10) Rénovation du chauffage de la maison des associations : choix de l’entreprise

11) Cantine/bibliothèque - bardage : choix de l’entreprise

12) École élémentaire : convention avec le rectorat dans le cadre d’un projet éducatif

13) Dépenses d’action sociale année 2024

14) Adhésion à la gestion intercommunale des logements réservés

15) Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales : Information au Conseil Municipal

16) Questions diverses

17) formations diversesM. le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2024, au RES des « questions diverses », le point suivant :

« Jardins familiaux : convention de mise à disposition au profit de l’Association des Jardins et

Vergers Familiaux de Besançon et Environs ».

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur l’inscription de cette question diverse à l’ordre du

jour. Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal.

Mme VAUCHEY demande à rectifier les termes employés dans le procès-verbal au sujet du placement de trésorerie qui sont les suivants : « M. le Maire s'étonne de l’abstention de Mme

VAUCHEY et M. HAUSTETE et se demande quelle en est la raison. Mme VAUCHEY

répond « faut dépenser ».

Mme VAUCHEY indique qu’elle n’a pas tenu ce propos mais qu’elle a dit que « le budget de

la commune ne doit pas être utilisé pour un placement mais au bien-être de la commune ».

M. le Maire répond qu’il n’a pas entendu ceci, mais qu’il mentionnera ce commentaire sur le

procès-verbal de la présente séance.

Suite à cette observation, le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

État annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux de Miserey-Salines

M. le Maire expose que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 codifiée à l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de

toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la

première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Dès lors, la présente information a pour objet de présenter cet état des indemnités perçues au

titre de l'année 2023 par les conseillers municipaux.

Le conseil municipal a pris connaissance de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein des syndicats dans lesquels ils siègent en tant que Conseillers municipaux.

Compte de gestion 2023

2024-31

Arrivée de Mme LEUPARD à 20h10.

Le Compte de gestion 2023, tenu par la Trésorerie, fait ressortir des valeurs identiques à celles

du compte administratif 2023 de la commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le com de gestion 2023.

Compte administratif 2023

2024-32

Après examen des différents articles et chapitres budgétaires présentés par M. SCHECK, Adjoint, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 et les

résultats de clôture de l’exercice.

M. FELT, Maire, se retire au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte

administratif 2023 et les résultats de clôture de l’exercice.

Affectation du résultat 2023

2024-33

Les résultats cumulés du compte administratif 2023 sont les suivants :

e section d'investissement : + 1 855 681.86 €

e section de fonctionnement : + 743 384.40 €

Restes à réaliser en section d’investissement

-dépenses : 93 353.40 €

-recettes : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter au BP 2024

le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- Affectation en réserves d’investissement au compte 1068 : 743 384.40 €

Taux d’imposition des taxes directes locales 2024

2024-34

M. le Maire expose que la commission Affaires Financières et contrôle de Gestion en date du 11 mars 2024 a examiné le projet de budget primitif 2024 et a proposé ne pas augmenter les

taux d’imposition des taxes directes locales en 2024.

Suite à débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) décide de fixer les taux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 5.35 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.08 %

Soit la reconduction des taux de l’année précédente.

3Budget primitif 2024 d

2024-35

M. le Maire expose que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée

délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget primitif 2024, qui fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :

-Fonctionnement Dépenses : 2 016 267 euros

-Fonctionnement Recettes : 2 016 267 euros

-Investissement Dépenses : 3 648 362.08 euros

-Investissement Recettes : 3 648 362.08 euros

Après examen des différents articles, chapitres et opérations budgétaires, le Conseil Municipal décide à la majorité (0 abstention, 4 votes contre) d’approuver le budget

primitif 2024 de la commune et d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement). M. le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante la plus proche.

Personnel territorial : suppression et création d’emploi

2024-36

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des

fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mars 2024 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur (Secrétaire Générale de Mairie), pour répondre aux besoins du service administratif, en raison de la réussite d’un agent au concours de rédacteur,Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ Adjoint administratif territorial principal de 1% classe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- la création d’un emploi de Rédacteur (Secrétaire Générale de Mairie), permanent à

temps complet à raison de 35h hebdomadaires, à compter du 01/04/2024.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2024 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteur territorial

Grade : Rédacteur

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1°"° classe,

permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, à compter du 01/04/2024

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2024 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1% classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

RIFSEEP : intégration d’un nouveau grade éligible

2024-37

Par délibération n°2022-117 en date du 30/11/2022, le Conseil Municipal a instauré le régime indemnitaire des agents de la commune, appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Cette délibération fixe les conditions d’attribution des primes aux agents et établit le montant maximum par groupe de fonctions.

Compte tenu de la création d’un poste de rédacteur territorial, les tableaux de répartition des groupes de fonctions éligibles au RIFSEEP des articles « 1-3 : la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l'IFSE » et « 11-3 : la détermination des groupes de

fonctions et des montants maxima du CIA » doivent être modifiés, par l’intégration du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à ces tableaux.Pour l’IFSE :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS

EMPLOI ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS) GROUPES DE EMPLOIS

FONCTIONS

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou 13 000 €

de plusieurs services, secrétariat de mairie …

Pour le CIA :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR MONTANTS

EMPLOI ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS) GROUPES DE EMPLOIS

FONCTIONS

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou 2 380 €

de plusieurs services, secrétariat de mairie …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer le cadre d’emploi de rédacteur territorial dans les groupes de fonctions éligibles au RIFSEEP dans les conditions exposées ci-dessus.

Remplacement du système de vidéoprotection de la commune : choix de l’entreprise

2024-38

La commune a lancé une procédure de consultation pour le remplacement du système de vidéoprotection de la commune.

Quatre entreprises ont été consultées. Deux entreprises ont déposé une offre.

La commission Communication Nouvelles Technologies s’est réunie le 15 mars pour procéder à l’analyse des offres.

Celles-ci sont les suivantes :

- GROUPEMENT JETIOEIL/CITEOS (25770 CHEMAUDIN ET VAUX) pour un montant de 74 979.41 euros HT, soit 89 975.29 euros TTC, et une maintenance d’un montant annuel

de 6 138.26 euros HT, soit 7 365.91 euros TTC

-_ EIFFAGE (90800 BAVILLIERS) pour un montant de 85 660 euros HT, soit 102 792 euros TTC, et une maintenance d’un montant annuel de 4 057.69 euros HT, soit 4869.23 euros

TTC

Suite à la réunion de la commission, une négociation exclusive avec le groupement Jetloeil/Citéos a été réalisée, et l’offre négociée est d’un montant de 74 477 euros HT soit

689 372.40 euros TTC, et une maintenance d’un montant annuel de 4 602 euros HT, 5 522.40 euros TTC à compter de la deuxième année (prix garanti 5 ans sans engagement commune).

M. LOMBARD demande si une négociation a été faite également avec EIFFAGE. M. le Maire répond que l’écart étant significatif il a été décidé de réaliser une négociation exclusive avec Jetloeil.

M. GIRARD demande si les caméras permettront de visualiser les plaques d’immatriculation de nuit. M. COURTET répond que les caméras seront équipées d’un éclairage infrarouge qui permettront de lire les plaques de nuit.

Concernant la maintenance, M. GIRARD demande ce qui est prévu en cas de maintenance défaillante de la part de l’entreprise. M. COURTET précise que des pénalités ont été prévues sur les délais d’installation, mais pas en ce qui concerne la maintenance. Il rappelle que l’entreprise propose une maintenance préventive, et que pour la maintenance curative le délai est de 48h pour le remplacement des équipements endommagés en attendant la réparation. Il ajoute que la maintenance est sans engagement pour la commune, par conséquent en cas de mauvaise maintenance de la part de l’entreprise la commune pourra décider de mettre un terme au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le GROUPEMENT JETIOEIL/CITEOS (25770 CHEMAUDIN ET VAUX) pour un montant de 74 477 euros HT soit 89 372.40 euros TTC et une maintenance d’un montant annuel de 4 602 euros HT, soit 5 522.40 euros TTC à compter de la deuxième année (prix garanti 5 ans sans engagement de la commune), et autorise le Maire à signer le devis s’y rapportant ainsi qu’à solliciter une subvention auprès des services de l’État.

Rénovation du chauffage de la maison des associations : choix de l’entreprise

2024-39

La commune a lancé une procédure de consultation la rénovation du chauffage de la maison des associations.

Cinq entreprises ont été consultées. Quatre entreprises ont déposé une offre. La commission Patrimoine communal s’est réunie en présence du maître d’œuvre, le BET GALLET, le 22 mars 2024 pour l’ouverture et l’analyse des plis.

Les offres déposées sont les suivantes :

- EIMI (25480 ECOLE-VALENTIN) pour un montant de 102 564.88 euros HT, soit 123 077.86 euros TTC

- DEMOUGE SARL (25410 MERCEY LE GRAND) pour un montant de 95 741.05 euros HT, soit 114 889.26 euros TTC

- CHENE (25220 ROCHE LEZ BEAUPRE) pour un montant de 83 788 euros HT, soit 100 545.60 euros TTC

- ENORA SERVICES (25770 SERRE LES SAPINS) pour un montant de 89 886.11 euros HT, soit 107 863.33 euros TTCMme VAUCHEY demande si l’installation comportera quatre compteurs indépendants ou compteur principal et des compteurs divisionnaires. M. JOLY précise qu’un compteur princi et quatre sous compteurs seront installés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise CHENE (25220 ROCHE LEZ BEAUPRE) pour un montant de 83 788 euros HT, soit 100 545.60 euros TTC et autorise le Maire à signer le devis s’y rapportant.

Cantine/bibliothèque - bardage : choix de l’entreprise

2024-40

La commune a lancé une procédure de consultation pour des travaux de rénovation des façades en bardage du bâtiment de la cantine/bibliothèque.

Suite à consultation, M. le Maire présente les devis suivants :

- CPCM (25410 SAINT VIT) pour un montant de 43 270 euros HT, soit 51 924 euros TTC

- FACADES 25 (25870 GENEUILLE) pour un montant de 57 719.97 euros HT, soit 69 263.96 euros TTC

Un membre du conseil municipal ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise CPCM (25410 SAINT VIT) pour un montant de 43 270 euros HT, soit 51 924 euros TTC et autorise le Maire à signer le devis s’y rapportant.

École élémentaire : convention avec le rectorat dans le cadre d’un projet éducatif

2024-41

M. le Maire expose que l’école élémentaire a obtenu un financement de la part du rectorat dans le cadre d’un projet éducatif artistique en partenariat avec le théâtre Edwige Feuillère de VESOUL.

S’agissant des modalités financières de ce projet, le rectorat attribuera la subvention à la commune. Ainsi, il convient de signer une convention avec le rectorat afin de percevoir cette subvention. Ensuite, la troupe de théâtre facturera la prestation à la commune qui réglera le montant des dépenses, observation faite que l’intégralité des dépenses est financée par la subvention du rectorat.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention d’attribution de subvention avec le rectorat dans le cadre du projet artistique de l’école élémentaire, pour un montant maximum de 24 000 euros.Dépenses d’action sociale année 2024

2024-42

M. le Maire rappelle les termes de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui a posé le principe d’une action sociale pour tous, et la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui fait obligation désormais à toutes les collectivités locales de programmer à leur budget des dépenses d’action sociale pour leurs agents.

Par délibération en date du 28 mai 2008, la collectivité a instauré les bons d’achat réservés aux salariés de la collectivité.

M. le Maire souligne que les bons d’achat alloués dans les conditions précisées par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 et les lettres circulaires ACOSS des 3 décembre 1996 et 9 janvier 2002 peuvent être exonérés de cotisations et de CSG/CRDS.

M. le Maire précise que les évènements visés par la tolérance sont les suivants: mariage, naissance, retraite, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas et Noël.

Au titre de la fête des mères/des pères et de Noël 2024, il est proposé de fixer le montant à verser à chaque salarié à 190 € par événement et d’effectuer ce versement en relation avec l’évènement considéré (fin mai et fin novembre 2024).

En outre il est précisé également :

*que pour les agents titulaires et stagiaires, il faut être présent à l’effectif le mois où se fera le versement, sans condition d’ancienneté

*que pour les agents contractuels, ceux-ci pourront bénéficier de cette prestation s’ils ont effectué une durée de service d’au moins un an dans la collectivité (consécutive ou cumulée)

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes et dispositions contenus dans la délibération, et d’autoriser M. le Maire à contracter avec la Société SODEXO (92022 Nanterre) cette prestation pour 2024.

Adhésion à la gestion intercommunale des logements réservés

2024-43

Par délibération n°2023/2023.06764 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a autorisé Madame la Présidente à signer les conventions de gestion en flux de réservation de logements entre Grand Besançon Métropole et les bailleurs du territoire et s’est prononcée favorablement sur la mise en place d’une gestion intercommunale des réservations. La délibération prévoit que les communes seront amenées à délibérer sur la volonté d’adhérer à l’approche communautaire pour une gestion des réservations à l’échelle intercommunale. La présente délibération a donc pour objet d’inscrire la commune de Miserey-Salines dans le dispositif de gestion intercommunale des réservations.

Conformément à la délibération prise par le Conseil Communautaire n°2023/2023.06764, il a été approuvé de passer à une approche communautaire de la gestion des réservations. Celle-ci précise également que « les communes seront amenées à délibérer sur leur volonté d’adhérer àl’approche communautaire proposée pour la gestion des réservations à l’échell intercommunale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la gestion intercommunale des logements réservés.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Date Objet

Matériel technique : achat d'une

TT

Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-

L'Tel oi Tu

débroussailleuse ECOLE-VALENTIN

PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2024-08 |07/02/2024 tondeuse HUOT (25170 RECOLOGNE) 719.25 € HT/863.10 € TTC

irie : : NERET (25221 PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION n°202419 |15/02/2024|Meirie : achat d'un destructeur de |PAPETERIEJEANNERET (2520 D eur 1182 50€ TTC

documents THISE)

PATRIMOINE COMMUNAL DECISION N°2024-20 [15/02/2024 espavelente ‘achat de BERSOT (25000 BESANCON) |517.87€HT/62144 €TTC

maison des associations : COURVOISIER (25480 ECOLE-

PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2024-21 |15/02/2024 fourniture et pose d'une porte y ALENTIN { co 1896.48 € HT/2000.79 € TTC

d'entrée

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2024-22 [15/02/2024 Salle polyvalente : fourniture et |COURVOISIER (25480 ECOLE- 1824.31 € HT/2189.17 € TIC

pose d'une porte de service VALENTIN)

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2024-23 [15/02/2024/ONF : Programme travaux DAS (Esence tErerale 761.40 € HT/913.68 € TTC forestiers 2024 Besançon

Salle polyvalente : fourniture et |MIROITERIE COMTOISE SN PATRIMOINE COMMUNAL °2024- 6267 € HT/7520.40 € TTC DECISION N°2024-24 |23/02/2024 ose de vitrage (25000 BESANCON) 1

ecole maternelle : achat d'un CARREFOUR (25480 ECOLE PATRIMOINE COMMUNAL ION N°2024-2 2024 . | DECISION N°2024-25 |05/03/20 téléphone portable VALENTIN) 183.33 € HT/219.99 € TTC

Signalisation : fourniture et pose |GLOBAL SIGNALISATION (25480 PATRIMOINE COMMUNAL ISION N°2024-26 |07/03/2024 1480 € HT/1776€ TIC

DECISIO 024-26 |07/03/20 de nez de marche ECOLE-VALENTIN) €HT/

Île : achet d' PATRIMOINE COMMUNAL DECISION N°2024-27 |o7/03/2024[Ec°1e maternelle :achet d'un | LTAN (70074 NIORT) 755€ HT/906 € TTC

matériel éducatif

Mairie : f ï d ELE PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2024-28 |14/03/2024/ ire : fourniture et pose de CTRIPUS CSL 4430€ HT/5316 € TTC

luminaires extérieurs AUXONS)

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2024-29 |20/03/2024 ans de matériel Pour | MEDICAL (25000 BESANCON) [1785.70 € HT/2142.84€ TIC

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2024-30 [21/03/2024 matériel technique : achat d'une |GRIFFON MOTOCULTURE (25480 970€ HT/1164 €TTC

Mme VAUCHEY demande quel matériel éducatif a

ESTAVOYER répond qu'il s’agit d’un matériel éducatif et ludique sous forme de petites coccinelles électroniques permettant travailler le repérage dans l'espace.

10

été acheté pour la maternelle. Mme*QUESTIONS DIVERSES

Jardins familiaux : convention de mise à disposition au profit de l’association des

Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs

2024-44

M. le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement des jardins familiaux, il convient de confier la gestion des parcelles à l’association AJVFBE (Association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs).

Pour cela, une convention de mise à disposition au profit de l’association doit être établie, convention ayant pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition du site. Cette convention est présentée au Conseil Municipal.

Mme VAUCHEY demande quelle est la durée de mise à disposition des jardins, quelles sont les conditions d’inscription et quel sera le montant de l’adhésion. M. EDEINGER répond que la mise à disposition sera d’un an renouvelable, qu’il faut notamment résider à Miserey- Salines et que le montant sera variable en fonction de la surface des parcelles, probablement entre 50 et 60 euros par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la gestion des jardins familiaux à l’AJVFBE et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

INFORMATIONS DIVERSES

- M.le Maire informe les élus qu’une réunion avec l’ONF aura lieu lundi 8 avril 2024 à 17h30, afin de présenter aux élus le projet de refonte du document de gestion de la fôret communale.

- Mme LEUCI présente le compte-rendu d’une visioconférence organisée par le Sybert, à laquelle elle a participé, au sujet de la mise en place de solutions de compostage des biodéchets.

- M. FELT informe les élus que la commune a envoyé un nouveau courrier, en réponse à celui de l’Inspecteur d’Académie, demandant de surseoir à la suppression du poste de l’école élémentaire pour la prochaine rentrée.

- M. le Maire répond à chacune des questions posées par les élus de l’opposition par mail en date du 23 mars 2024 et qui sont les suivantes :

- _« Dans la rue des acacias, dans la courbe entre le 8 et le 10, les services du Grand Besançon Métropole prennent des mesures topographiques régulièrement sur le mur de soutènement qui penche. Peut-on avoir quelques informations sur ces mesures ? Mouvements détectés ? Risque de glissement ou de basculement ?

11Près de ce mur, sur l’autre trottoir, le talus glisse inexorablement. La largeur du trottoj n'est plus suffisante pour le passage de poussettes d'enfant. Les mamans, les nounous al chercher les enfants à l'école doivent marcher sur la chaussée, ce qui est extrêmement dangereux compte tenu de la courbe et de l'absence de visibilité. (Nota : Plus de panneau de limitation de vitesse à 30 km/h sens Miserey-Salines vers Ecole, depuis la réfection de l’esplanade). Des mesures sont-elles envisagées ? »

M. le Maire rappelle, à titre liminaire, que les murs de soutènements font partie des compétences transférées à GBM depuis le 1% janvier 2019.

La restitution des constatations faites montrent qu’au bout de 18 mois le soutènement a bougé. Un cabinet a été désigné par GBM pour approfondir les constatations et orienter GBM sur les mesures appropriées. Des travaux doivent être entrepris à l’automne, mais le cabinet à contacté la commune ce 25 mars pour l’informer que le chantier va être accéléré et que les travaux vont débuter prochainement. La rue des Acacias à ce niveau sera totalement coupée et des déviations mises en place. Idem pour le talus qui se trouve en face.

Concernant le panneau de limitation de vitesse à 30, il convient effectivement d’en réinstaller un dans le sens Miserey-Salines — Ecole.

- _« Un habitant, mitoyen de la parcelle jouxtant le pont rue de Besançon, a sollicité la commune plusieurs fois pour la coupe des arbres sur la parcelle communale. Cette demande est justifiée par la mobilité des arbres en période de grand vent. Les arbres

vont-ils être coupés ? »

M. le Maire propose que cet administré saisisse de nouveau la commune par écrit et qu’une vérification cadastrale sera ensuite effectuée avant de prendre une décision.

- _« Compte-rendu de la Municipalité du 3 octobre

« Pose portail école pendant les vacances toussaint.… »

La société a-t-elle donnée une prochaine date d'installation ? »

Le portail doit normalement être installé dans les prochains jours. La commune a relancé le fournisseur a plusieurs reprises afin que celui-ci fasse le nécessaire.

- «Est-il possible de recevoir le compte-rendu écrit sur la réunion d'information concernant le frelon asiatique. »

L’association organisatrice de la réunion n’a pas transmis de compte-rendu. L’élu qui y a

participé en a rédigé un. Il sera transmis aux élus.

- «Lors de la municipalité du 19/02, il est mentionné la contractualisation du Sybert avec les communes. Mr Lombard a demandé l'objet de ce contrat ; Réponse : occupation du domaine public pour installer des containers. Plus précisément peut-on connaïtre le contenu à placer dans ces containers ? »

Il s’agit des biodéchets. Ce point a été évoqué précédemment par Mme LEUCI.

12« Le 6 avril aura lieu la 2ème fête du vélo à Miserey-Salines organisée par des habitants d village. À cette occasion, plusieurs administrés souhaiteraient connaitre la démarche dela commune en matière de déplacement en vélo et mobilité douce.

Pour information, La FUB, Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, soutenue par le ministère de la transition écologique, a mis en place, pour la troisième fois, un baromètre des villes cyclables, Cette enquête est la plus importante auprès des usagers du vélo. Plus de 275 000 réponses et 1625 communes classées pour 2021. Cette enquête positionne Miserey- Salines parmi les villes « bourg-village » la plus défavorable en matière de déplacement en vélo et mobilité douce (1.54 point sur 6). (https://barometre.parlons-velo.fr/2021/) »

M. le Maire répond que la position de la commune en matière de déplacement cycliste est de faire des pistes cyclables quand c’est possible. Quand on dit cela c’est pour faire de vrais aménagements et non pas de la peinture sur la chaussée. De plus, il faut tenir compte de la topographie et de la largeur des voies.

La commune a toujours prôné des chaussées assez réduites en largeur car il s’agit aussi de freiner les abus des automobilistes.

Le prochain aménagement concerne la rue de la Diligence (trottoirs +piste cyclable) mais on sait tous qu’il y a un financement GBM à trouver, la commune pour sa part a prévu de mettre un fonds de concours au maxi c’est-à-dire 50%.

Pour le reste la commune ne commente pas les sondages.

- M. le Maire demande aux élus de se positionner pour les permanences à tenir aux bureaux de votes lors des élections européennes du 9 juin 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :

Délibération n° 2024-31 Compte de Gestion 2023

Délibération n° 2024-32 Compte administratif 2023

Délibération n° 2024-33 Affectation du résultat 2023

Délibération n° 2024-34 Taux d'imposition des taxes directes locales 2024

Délibération n° 2024-35 Budget Primitif 2024

Délibération n° 2024-36 Personnel territorial : Suppression et création d'emploi

Délibération n° 2024-37 RIFSEEP : intégration d’un nouveau grade éligible

Délibération n° 2024-38 Remplacement du système de vidéoprotection de la commune : choix de l’entreprise

13Délibération n° 2024-39

Délibération n° 2024-40

Délibération n° 2024-41

Délibération n° 2024-42

Délibération n° 2024-43

Délibération n° 2024-44

Le secrétaire de séance

Monique ARDAIL

J À

—( pt

14

Rénovation du chauffage de la maison des associations : choix

de l’entreprise

Cantine/bibliothèque - bardage : choix de l’entreprise

École élémentaire : convention avec le rectorat dans le cadre d’un

projet éducatif

Dépenses d’action sociale année 2024

Adhésion à la gestion intercommunale des logements réservés

Jardins familiaux : convention de mise à disposition au profit

de l’Association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon

et EnvironsCOMMUNE MISEREY SALINES/TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/04/2024

Effectivement | Effectivement

pourvu pourvu

Budgétaire titulaire contractuel

préciser TC ou | préciser TC ou

TNC TNC

Catégorie À | Attaché Territorial 1

Catégorie B | Rédacteur 1 TC

Catégorie C | Adjoint Administratif 2 TC

TOTAL Filière administrative 4 3

Catégorie À

Catégorie B

Catégorie C | Adjoint technique principal 1ère classe 1 TC

Adjoint technique principal 2eme classe 1 TC

Adjoint technique 1 TC

Total filière technique 3 3

Catégorie À

Catégorie B

Catégorie C | ATSEM principal 2eme classe 2 TNC Total filière médico-sociale 2 2

Catégorie B

Catégorie C | Adjoint d’animation 2 TNC Total filière animation 2 2

TOTAL GENERAL 11 10