Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 27 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 27 septembre 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 27 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Nu PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES

DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Patricia ESTAVOYER, Gabrielle FERRAO, Michelle HANRIOT-COLIN, Ada LEUCI Monique ARDAIL, Christelle BEAUSOLEIL, Florence LEUPARD, Marjolijn

COURBET, Dominique VAUCHEY, Lydie PRETOT

Messieurs : Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jacques LOMBARD, Thierry BACON, Fabrice THEVENOT, Alexandre EDEINGER, Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Denis JOLY à Bertrand SCHECK, Jean-Claude ROY à Patricia ESTAVOYER, Christiane TILLY à Marcel FELT, Yves GIRARD à Dominique VAUCHEY

Absents Excusés : Denis JOLY, Jean-Claude ROY, Christiane TILLY, Yves GIRARD, Marie- Irène GORIOT

Secrétaire de séance : Michelle HANRIOT-COLIN

Ordre du jour :

1) Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire : Fixation du tarif du prestataire — année scolaire 2023/2024

2) Fixation des tarifs de la cantine et garderie - année scolaire 2023/2024 3) Cour de l’école primaire : pose d’un sol souple

4) Signature de la convention de participation à l’entretien de la pelouse du terrain de football d’honneur des Auxons

5) Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Doubs : demande de subvention 6) Repas des ainés : choix des prestataires pour l’animation du repas

7) Concert de Noël : choix du prestataire

8) Déplacement du Maire au Congrès des Maires de France : remboursement des dépenses de transport et de séjour

9) Décision budgétaire modificative n°3

10) Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Information au Conseil Municipal 11) Questions diverses

12) Informations diverses

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION

SCOLAIRE : FIXATION DU TARIF DU PRESTATAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

2023-84

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 7 juillet 2021, l’entreprise TISSERAND RESTAURATION a été retenue, pour un contrat d’un an reconductible 3 fois pour une durée d’une année scolaire, pour un montant unitaire de 3.10 euros HT soit 3.27 euros TTC le repas à compter du 1% septembre 2021.

Il rappelle que le prix d’achat du repas pour l’année scolaire 2022/2023 était de 3.22 euros HT, soit 3.40 euros TTC à compter du 1° septembre 2022 (avenant n°1).

La revalorisation du prix d’achat du repas pour l’année scolaire 2023/2024 s’effectue selon l’indice des prix à la consommation - ensemble des ménages/alimentation de juin 2022 - juin 2023, indice en augmentation de + 13.7 %.

Les nouveaux tarifs actualisés de 13.7 % sont donc les suivants :

- Repas complet avec pain : 3.66 euros HT, soit 3.86 euros TTC à compter du 1° septembre 2023

Par ailleurs, compte tenu de la forte augmentation des prix de l’alimentation au premier semestre 2023, et de la tendance actuelle, qui est à un ralentissement des prix de l’alimentation, il est proposé au Conseil Municipal de revoir la tarification du repas :

- Au mois de novembre, en fonction de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages-alimentation d’octobre 2023, avec application au 1% novembre 2023

- Au mois de janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages-alimentation de décembre 2023, avec application au 1° janvier 2024

Ces deux nouvelles modifications de tarifs ne pourront pas être inférieures à un prix plancher fixé par les deux parties.

Ainsi, dans le cas où l’évolution de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages- alimentation serait inférieure à + 9 %, la revalorisation du prix du repas ne pourra pas être inférieure à 9 %, quelle que soit la valeur de l’indice.

Par conséquent, le prix du repas ne pourra être inférieur à 3.51 euros HT, soit 3.70 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’avenant au contrat de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire avec l’entreprise TISSERAND RESTAURATION (25320 MONTFERRAND LE CHATEAU) pour l’année scolaire 2023/2024, selon les modalités évoquées ci-dessus, soit :

- Repas complet avec pain : 3.66 euros HT, soit 3.86 euros TTC à compter du 1° septembre 2023

- Modification du tarif au mois de novembre, en fonction de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages-alimentation d’octobre 2023, avecapplication au 1% novembre 2023, en tenant compte éventuellement du pri plancher énoncé ci-dessus.

- Modification du tarif au mois de janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages-alimentation de décembre 2023, avec application au 1° janvier 2024, en tenant compte éventuellement du prix plancher énoncé ci-dessus

FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE ET GARDERIE

ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

2023-85

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié la gestion des temps d’accueil périscolaire et de la restauration scolaire à un prestataire extérieur, Les Francas, depuis le 1% janvier 2021.

Cependant, la collectivité, en accord avec le prestataire, reste décisionnaire des tarifs appliqués et des modifications éventuelles.

Pour rappel, les tarifs de l’année scolaire 2022/2023 sont les suivants :

Quotient familial Matin Midi Soir

- de 800 € 0.66 € 5.34 € 1.78 €

+de 801€ 1.29 € 6.22 € 2,78 €

La commission action sociale et scolarité s’est réunie et propose la création de deux nouvelles tranches de quotient familial : une tranche avec QF de 1401 à 2000 et une tranche avec QF supérieur à 2000.

Au niveau des tarifs, elle propose :

Garderie du matin et du soir :

- aucune augmentation des tarifs pour les tranches 1 et 2 (QF 0 à 800 et QF 801 à 1400). - une augmentation de 5% sera appliquée à la tranche 3 (QF 1401 à 2000) et 5% supplémentaires lors du passage à la tranche supérieure (QF supérieur à 2000).

Accueil du midi : augmentation de 5% pour la première tranche puis 5% supplémentaires lors de chaque passage à une tranche supérieure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1° septembre 2023, pour l’année scolaire 2023/2024 :

Quotient familial Matin Midi Soir

0-800 0.66 € 5.61 € 1.78 €

801-1400 1.29 € 6.53 € 2,78 €

1401-2000 1.35 € 6.86 € 2.92 €

2001 et + 1.42 € 7.20 € 3.06 €

A noter que le tarif de l’accueil du midi est susceptible d’évoluer à la baisse au mois de novembre 2023 puis au mois de janvier 2024. En effet, si le prix d’achat du repas auprès du fournisseur est revu à la baisse en novembre 2023 puis en janvier 2024, cette baisse sera répercutée sur la tarification de l’accueil du midi. Dans le cas contraire, si le prix d’achat du repas augmente, cette augmentation ne sera pas répercutée et les tarifs resteront identiques à ceux applicables au 1* septembre 2023.

COUR DE L'ÉCOLE PRIMAIRE : POSE D’UN SOL SOUPLE

2023-86

M. le Maire rappelle que le projet de désimperméabilisation de la cour de l’école primaire prévoyait un parcours d’agilité dont le support était composé de cailloux. Il s’avère que ce support ne convient pas pour l’utilisation qui en est faite. Par conséquent, une réflexion a été menée pour trouver une solution adéquate et il convient de remplacer les cailloux par la pose d’un sol souple.

M. le Maire présente le devis de l’entreprise NGE PAYSAGES (25480 MISEREY-SALINES) pour un montant de 3 840 euros HT, soit 4 608 euros TTC.

Mme VAUCHEY et M. HAUSTETE précisent qu’ils avaient dit que ce n’était pas une bonne idée de mettre des gravillons à cet endroit.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 abstentions) de retenir l’entreprise NGE PAYSAGES (25480 MISEREY-SALINES) pour un montant de 3 840 euros HT, soit 4 608 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis correspondant.

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION A L’ENTRETIEN DE

LA PELOUSE DU TERRAIN DE FOOTBALL D'HONNEUR DES AUXONS

2024-87

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune des Auxons propose la signature

d’une convention ayant pour objet de participer au financement de l’entretien annuel de la pelouse du terrain de football d’honneur aux Auxons, en répartissant le montant de la dépense entre les communes ayant le plus de licenciés au club ESPÉRANCE AUXONS MISEREY (EAM).

Les signataires de cette convention sont Geneuille, Miserey -Salines et Les Auxons.

Le tableau de répartition est le suivant :

Communes Nbre de licenciés |Proportion Participation financière

Les Auxons 45 37% 2138€

Geneuille 18 15% 855€

Miserey-Salines 128 25% | ge

Cussey sur l'Ognon

Moncley

Noironte

Oiseley et Grachaux

9

3

1

1

Pin 1

Pouilley les Vignes 2

Venise 1

Merey sous Montrond1

Flagey Rigney 1

1

2

2

1

1

2

5

F/

34% 1948 € Ecole Valentin

Devecey

Châtillon Le Duc

Chamborney les Pin

Bussières

Boult

Boulot

Besançon

TOTAL 122 100% 5 796 €

La mairie des Auxons prend en charge sa part de 37 % ainsi que la part des 34 % de joueurs issus d’autres communes. La convention est conclue pour une durée d’un an, le montant de la participation de la commune de Miserey-Salines est de 855 euros pour l’année 2023. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le

Maire à signer la convention de participation à l’entretien de la pelouse du terrain de football d’honneur des Auxons.

ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU DOUBS :

DEMANDE DE SUBVENTION

2023-88

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Cadets de la Gendarmerie

Nationale du Doubs organise des séjours destinés à accueillir des jeunes volontaires de 15 à 17 ans, chaque été, dans le cadre du Service National Universel. Cette année, un jeune domicilié à Miserey-Salines est accueilli dans un de ces stages. C’est à ce titre que l’association sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions) de verser une subvention d’un montant de 100 euros à l’Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Doubs. Le mandatement de cette subvention sera imputé sur la rubrique « divers » du compte 65748/65. REPAS DES AINÉS : CHOIX DES PRESTATAIRES POUR L’ANIMATION DU REPAS 2023-89 M. le Maire informe le Conseil municipal que le repas des ainés aura lieu cette année samedi 18 novembre 2023. La commission action sociale et scolarité s’est réunie et propose d’établir un contrat avec M. Guy GOUGEON (39350 TAXENNE), accordéoniste, pour animer le repas des ainés, pour une prestation forfaitaire à hauteur de 250 euros. Par ailleurs, la commission propose également d’établir un contrat avec « Ange et Flo Salsafever » (25000 BESANCON) pour la présentation d’un show de salsa suivi d’une initiation salsa, pour un montant de 200 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation avec M. GOUGEON (39350 TAXENNE), pour un montant de 250 euros, ainsi que le contrat de prestation avec « Ange et Flo Salsafever » (25000 BESANCON), pour un montant de 200 euros, observation faite que la collectivité se réserve le droit d’annuler sans dédit les prestations si elle décide de ne pas maintenir le repas des aïinés pour des raisons sanitaires (Covid). CONCERT DE NOËL : CHOIX DU PRESTATAIRE 2023-90 M. le Maire informe le Conseil Municipal que concert de Noël se déroulera le dimanche 17 décembre 2023. La commission action sociale et scolarité propose d’établir un contrat avec la chorale «BAND’A NAD ». Cette prestation sera facturée forfaitairement pour un montant de 500 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation avec la chorale « BAND’A NAD » pour un montant de 500 euros, observation faite que la collectivité se réserve le droit d’annuler sans dédit les prestations si elle décide de ne pas maintenir le concert de Noël pour des raisons sanitaires (Covid). DÉPLACEMENT DU MAIRE AU CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE TRANSPORT ET DE SÉJOUR 2023-91 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France.A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de fonctions.

Compte tenu des frais occasionnés pour les déplacements hors périmètre de la commune, il est proposé que les déplacements puissent, au cas par cas, être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour.

M. le Maire projette de se rendre à Paris, dans le cadre du Congrès des Maires de France, du 21 au 23 novembre 2023.

Mme VAUCHEY demande ce que l’on peut voir lors ce congrès. M. le Maire lui répond qu’il y a des conférences toutes les heures sur des sujets variés et très intéressants, et qu’il y a également un salon où les entreprises exposent leurs produits, ce qui permet de découvrir des idées intéressantes pour les collectivités.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 votes contre) de rembourser aux frais réels à M. FELT, Maire, et sur justificatifs (train, métro, hébergement, repas) les frais exposés au titre de ce déplacement.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3

2023-92

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au transfert de crédits suivant :

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

Désignation ouverts ouverts

Opération 403 : Bâtiment

associatif -11 000 €

(article 21318)

Opération 409 : Voie sans

issue Diligence +11 000 €

(article 2151) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales- aa e » Ob “ O A . PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2023-71 |01/08/2022|°°01€ Primaire :achat video LDLC PRO(G9S78LIMONEST) | 1923.14€HT/2307.77 €TTC projecteur et onduleur PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-72 |23/08/2023/Pl2tef0mme sportive : achat de lKOMPAN (77I9BDANNEMARE oo ir/1166 40 €TTC siège à bascule LES LYS} . Signalisation : achat panneau GLOBAL SIGNALISATION (25480 PATRI IMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-73 [23/08/2023 priorité à droite ECOLE-VALENTIN) 260 € HT/312 € TTC - matériel technique : achat d'une |PROLIANS BURDIN BOSSERT PATRIMOI AL : -74 L , NE COMMUNAL |DECISION N°2023-74 |30/08/2023 L euteuse e BESANCON) 321.37 € HT/385.64 € TTC école primaire : achat d'un tableau PATRIMOINE COMMUNAL DECISION N-2023-75 |o2/09/2023/ en UGAP (77444 MARNE LA VALLEE) [364,60 € HT/437.40 € TTC VOIRIE RESEAUX DECISION N°2023-76 |06/09/2023|emin de lé Diligence :travaux NN Eeoy 125660 SAONE) [13136.15 €HT/15763.38€ TTC de réfection de voirie PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-77 |o/0e/202a|5°1!e Polwalente :installation INGE PAYSAGES (25480 MISEREY- | 2 O6 € HT/12610.75 € TIC d'un portail électrique . SALINES) mairie : fourniture et pose de FRANCHE COMTE FERMETURE PA INAL |DECI lé = ï HT, TRIMOINE COMMU CISION N°2023-78 |07/09/2023 bortes d'entrée (25480 ECOLE VALENTIN) 4454.98 € HT/5345.98 € TTC PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-79 |08/09/2023/ "1507 des associations act NC o2207mise) lossacr/us73eTrc d'un toilette WC ieltechnique : , PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-80 [08/09/2023 ta get achat d'une | Dr (25170 RECOLOGNE) 378.15 €HT/453.78€ TIC PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-81 |08/09/2023 sa Bu jecpiee COMAFRANC (25220 THISE) [640€ HT1/768€ TTC PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-82 [11/09/2023 Er achat de tables mange | cop) BESANCON) 499.97 € HT/599.96 € TTC Mairie : fourniture et pose chauffe |Didier FELICE {25170 AL e 7 , À PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2023-83 |15/09/2023/ # CHAMPVANS LES MOULINS) |290845 €H7/1103.80 €TTC INFORMATIONS DIVERSES - Questions des élus de l’opposition (maïl du 25/09/2023) : > _« Suite à la demande de l'opposition, le 24 mai dernier, sur l'avancement du dossier du système de surveillance, Monsieur COURTET avait apporté certaines précisions concernant la faiblesse des batteries des appareils, attente du retour des autres communes, et une prise de rdv en préfecture en cours. Lors de la réunion de la commission, début juillet, le dossier devait être refait pour présentation en préfecture. En municipalité du 18 septembre, il est précisé que Monsieur COURTET est en relation avec la préfecture pour l'avancée de ce dossier. Pouvons-nous avoir la situätion de"@ l'avancement de ce dossier ? » M. COURTET apporte la réponse suivante : « Suite à un RDV avec la société Jet1 Oeil qui avait fait l’audit réactualisé en support de projet de CCTP, il y a de nouveaux éléments et contraintes qui nous obligent à retravailler le dossier. Le retour d’expérience du système en place et des autres communes apporte le constat suivant pour les systèmes sur batterie : la plupart des équipements en place ou commercialisés actuellement nécessitent une mise sous tension de 3 à 4 heures. Jetl œil propose des équipements neufs avec de nouveaux types de batterie et des chargeurs plus performants permettant la charge en 2h. Malgré tout, ces équipements existants ou même neufs nécessitent des réaménagements des horaires d’extinction déjà mis en place, notamment l’été. Passer sur 4h d’allumage sur cette période pose réellement des questions sur le bien-fondé de cette mesure. Certaines communes s’interrogent fortement. Par ailleurs nous avons réceptionné courant août un courrier de GBM nous précisant que toute nouvelle installation ou rénovation du système de vidéo protection devra faire l’objet de la création d’un système d’alimentation séparé du réseau électrique destiné à l’éclairage public. Nous avons un RDV prévu la semaine prochaine pour nous faire préciser concernant notre dossier quels modes nous devrons adopter pour chacun des points : * Remplacement d’un point existant + Création de nouveau point Quels sont les coûts pris en charge par GBM (raccordements) ? Quels sont les coûts pris en charge par la commune (Abonnements et consommations) ? Quoi qu’il en soit le dossier de consultation préparé est à revoir en profondeur suite à cet échange. Concernant la Préfecture, il y a eu un changement d’interlocuteur, nous n’avons pas eu de retour malgré nos demandes téléphoniques et par mail. Toutefois ceci n’est pas un point bloquant pour lancer la consultation. » > «En municipalité du 22 aout, la commune a précisé qu'elle refusait la conformité du lotissement Nexity. Le lotisseur demande à celle-ci de revoir sa position. Les membres de l'opposition souhaitent connaître la position de la commune dans ce dossier, et le motif du refus présenté. » M. le Maire répond que les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales ne sont pas conformes aux plans des réseaux fournis dans le cadre du permis d’aménager. L'ouvrage pour la collecte des eaux pluviales prévu: sur les lots 20 / 21 / 22 / 23 n’est pas conforme car il a été rebouché partiellement. > « Lors de la réunion de la municipalité du 05 septembre, il a été précisé qu'un projet de fermeture du chemin rural de la route de la diligence serait présenté en commission patrimoine et au conseil municipal. Ce projet peut-il être présenté au conseil de ce jour, 27 septembre ? »

M. le Maire répond qu’il avait prévu de présenter le projet lors de ce conseil municipal. Il présente donc un plan afin d’expliquer les travaux envisagés. Ces travaux sont réalisés conjointement avec la commune des Auxons, afin de fermer cette portion de route (rue de la Diligence). Un aménagement en bicouche sera réalisé, et des blocs GBA seront installés à l’intersection avec le chemin forestier situé en limite des communes des Auxons et Miserey- Salines, avec 1.50m de largeur de passage pour les piétons et les vélos.

Mme VAUCHEY ajoute que d’un point de vue esthétique il est dommage de faire des travaux sur cette partie du chemin.

- M. le Maire rappelle que la commune est passé au niveau « crise » (niveau 3) par arrêté préfectoral portant restriction provisoire des usages de l’eau depuis le 18/09/2023.

- M. le Maire rappelle le Permis de Construire délivré en mars 2022 au CARRE CENTRE EST suite à une décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, comportant la construction de 3 bâtiments de 4 logements chacun rue Sous les Vignes. L’aménageur a revu son projet à la baisse et il envisage la construction de 2 bâtiments au lieu des 3 initialement prévus.

Puis Mme LEUCI intervient pour clarifier une question qui l'avait interpellée lors d'un précédent Conseil Municipal. M. HAUSTETE avait précisé qu’une personne de Carré de l'Habitat, dont il n’avait pas connaissance du nom, aurait proposé à Mme LEUCT, ainsi qu'à M. le Maire, de reverser la somme dont la commune avait été condamnée par la Cour Administrative d’ Appel de Nancy, à une association située sur la commune. Mme LEUCI avait précisé n'avoir jamais été dépositaire d'une telle proposition. Lors de sa récente rencontre avec un responsable de Carré de l’Habitat cette question a été clarifiée. Ce dernier a confirmé qu’à aucun moment cette proposition n'a été faite à la commune. Par contre il a précisé à Mme LEUCI que son Directeur Général aurait envisagé de reverser ladite somme à une association de la commune si le projet allait à son terme.

Mme LEUCI conclut son intervention en précisant qu'il était important pour elle de clarifier les propos évoqués. |

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :

Délibération n° 2023-84 Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire : Fixation du tarif du prestataire — année scolaire 2023/2024

Délibération n° 2023-85 Fixation des tarifs de la cantine et garderie - année scolaire 2023/2024

10Délibération n° 2023-86

Délibération n° 2023-87

Délibération n° 2023-88

Délibération n° 2023-89

Délibération n° 2023-90

Délibération n° 2023-91

Délibération n° 2023-92

Le secrétaire de séance

Cour de l’école primaire : pose d’un sol souple

Signature de la convention de participation à l’entretien de la

pelouse du terrain de football d’honneur des Auxons

Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du

Doubs : demande de subvention

Repas des ainés : choix des prestataires pour l’animation du

repas

Concert de Noël : choix du prestataire

Déplacement du Maire au Congrès des Maires de France :

remboursement des dépenses de transport et de séjour

Décision budgétaire modificative n°3

Le Maire

Michelle HANRIOT-COLIN Marcel FELT

| or ee ea | Ja —

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