Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 071 CESSION TRACTOPELLE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 071 CESSION TRACTOPELLE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam Publié le _P ® ID : 022-200067981-20260601-DEC2026 06 071-AR RE
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-06-071
Objet : Cession d’un tractopelle
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 14 avril 2026 ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du 14 avril 2026 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers inférieurs à 40 000 £, et
passer les actes y afférents ;
Considérant le contrat de prestation de services avec Agorastore SAS conclu le 12 juillet 2023, qui
permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, via une procédure d’enchères
organisées sur le site internet d’Agorastore ;
Considérant la mise aux enchères d’un tractopelle, sur le site Agorastore du 29 avril au 21 mai 2026;
DECIDE
Article 1: de céder à la société TRADE TRANS DEC TOMASZ DEC (Numéro NIP 7931535480),
domiciliée 8, Nasienna, 37-630 Oleszyce (Pologne), un tractopelle Komatsu WB 97R au prix de
26000€;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
11/06/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam Publié le
_pP 0 ID : 022-200067981-20260601-DEC2026 06 071-AR
res
=r'aimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 01/06/2026
Le Présidt
®& DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 2
11/06/2026