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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 070 Cession Benne Ordures Menageres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 070 Cession Benne Ordures Menageres tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam ie _P ID : 022-200067981-20260601-DEC2026 06 _070-AR
...# AUMDO ESTAGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-06-070
Objet : Cession d’une benne à ordures ménagères
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 14 avril 2026 ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du 14 avril 2026 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers inférieurs à 40 000 £, et
passer les actes y afférents ;
Considérant le contrat de prestation de services avec Agorastore SAS conclu le 12 juillet 2023, qui
permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, via une procédure d'enchères
organisées sur le site internet d’Agorastore ;
Considérant la mise aux enchères d’une benne à ordures ménagères, sur le site Agorastore du
29 avril au 21 mai 2026.
DECIDE
Article 1 : de céder à la société ECO COMTECH SRL (Certificat d'enregistrement B2569819), domiciliée
Gheorghe Marinescu Nr43/9, Targu Mures, 54136 Targu Mures (Roumanie), une benne à ordures
ménagères immatriculée CM473ZB au prix de 3 575 €;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
11/06/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam Publié le FES e] ID : 022-200067981-20260601-DEC2026 06 070-AR =Paimpo FiAGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 01/06/2026
Le Président
Vincent LE MEA
nn
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 2
11/06/2026