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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 680 TVX T FENIT FTTH stat et cir VC 2 nov 30j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2023-680
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
= À COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2023
POUR UNE DURÉE DE 30 JOURS CALENDAIRES
SUR LES VOIES COMMUNALES AUX LIEUDITS LE
RONDRAY,LE CHAMPOIVRE, LE BEAU CHEMIN, LE
CHAMPORAIN, LA ROCHE EN CROIX, LE BOIS BOTREL, LE
RAGOT, LES PONTREAUX, LE DAVIER, LA BELINIERE, LA
MOSTIERE ET LA SOTTINIERE
uterritoire
+ mouvement
Le Maire de la Commune d'HÉRIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07
janvier 1983 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie
(Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ;
Considérant la demande du 25 septembre 2023 de l’entreprise FENIT domiciliée rue François Premier
75008 PARIS, sollicitant la réglementation de la circulation et le stationnement pour permettre des
travaux de remplacement de poteaux télécom existants, sur les voies communales aux lieuëlits Le
Rondray,le Champoivre, le Beau Chemin, le Champorain, la Roche en Croix, le Bois Botrel, le Ragot, les
Pontreaux, le Davier, la Bélinière, la Mostière et la Sottinière:;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement sur les voies communales aux lieudits Le Rondray,le Champoivre, le Beau Chemin, le
Champorain, la Roche en Croix, le Bois Botrel, le Ragot, les Pontreaux, le Davier, la Bélinière, la
Mostière et la Sottinière 44810 Héric à compter du 2 novembre 2023 pour une durée de 30 jours
calendaires afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l’entreprise FENIT de réaliser des travaux de remplacement de poteaux télécom
existants, la circulation et le stationnement seront réglementés sur les voies communales aux lieudits
Le Rondray,le Champoivre, le Beau Chemin, le Champorain, la Roche en Croix, le Bois Botrel, le Ragot,
les Pontreaux, le Davier, la Bélinière, la Mostière et la Sottinière à HERIC à compter du 2 novembre
2023 pour une durée de 30 jours calendaires.
PE EP RENE ET ee
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 2.11.2023 ARTICLE 2 :
Les mesures suivantes sont prises pendant la durée des travaux et suivant les besoins :
e Les travaux seront autorisés entre 9h et 16h15 ; en dehors de ces heures, la circulation devra
être maintenue,
e Les deux sens de la circulation seront concernés,
e _L'alternat de la circulation sera effectué manuellement,
e Un empiètement sur la chaussée sera autorisé,
e Une largeur de 3 mètres de voie sera maintenue,
e Une coordination sera à prévoir avec l'entreprise LANDAIS qui intervient sur le secteur du
Champoivre,
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune d’HÉRIC.
L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du
dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1.
ARTICLE 5 :
Cette arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : ÿ
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : ;
e Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,
e Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de NORT-SUR-ERDRE,
e Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à HÉRIC, le 3
M. Le Maire"{
d octobre 2023.
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