Déliberation - 99 AU 2023 172

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Déliberation - 99 AU 2023 172 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 172)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)

PACS EE Er ET UE PT ti

005-2+9300666-20231027-2231 72 AU) DIRECTION GENERALE

Mission Egalité, Lutte contre les Discriminations Accusé cerifié exécutoire N° 2023/172 Réception parlé préfet : 07/11/2023

Publication : 07/11/2033

DECISION

OBJET : Approbation de la convention relative à l’organisation d’un Forum Théâtre « FENETRE SUR COUR » avec Synergies Théâtre pour les élèves du Lycée E. HENAFF

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-1 ;

Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de prestation portant sur la représentation d’un Forum théâtre « Fenêtre sur Cour » animée par L’Association Synergies Théâtre ;

Considérant que la Ville de Bagnolet promeut la lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes ;

Considérant, la Ville de Bagnolet propose un théâtre-forum « Fenêtre sur Cour » animé par l’Association Synergies théâtre pour les élèves du Lycée E. HENAFF, sur le thème du harcèlement et cyber-harcèlement sexiste et sexuel ;

Considérant que cet outil favorise la participation active des élèves dans leur réflexion sur les représentations sexistes ;

Considérant que cela répond également aux objectifs de la Journée Internationale de Lutte pour l’Elimination des Violences faites aux Femmes ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à l’organisation d’un théâtre-forum « Fenêtre sur Cour » avec l’Association Synergie Théâtre pour un montant de 3000 € TTC.

ARTICLE 2 : PRECISE que les représentations auront lieu le mercredi 29 novembre en matinée, au Lycée EHENAFF

ARTICLE 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2023.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 27 octobre 2023

Le Maire

y Di Martino