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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(093-219300068-20230913-2023143-AU
Accusé certifié exécutoir! écarts exécutoire COMMUNE DE BAGNOLET - Seiné Säint Dénis
DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL Dubliraten 02/10/2022 N° 202 4/143
DECISION
Objet : Approbation de la convention N° DEO00001940 concernant le spectacle «MURMURES AMOUREUX» de DOMISOLFA SAS.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de la convention, pour le spectacle « MURMURES AMOUREUX », de DOMISOLFA SAS.
Considérant que la Ville de Bagnolet facilite l’accès à l’art et la culture en proposant une offre culturelle variée sur le territoire de la commune,
Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention concernant le spectacle « MURMURES AMOUREUX », de DOMISOLFA SAS, sise 3 rue du Télégraphe PARIS 20, représentée par sa Productrice, Solange HERCE, pour un montant total de 900,00 € TTC (Neuf cent euros
TTC).
Article 2 : PRECISE que ce spectacle aura lieu le Mardi 03 octobre 2023 à 15h00 à la résidence de LA BUTTE AUX PINSONS à BAGNOLET dans le cadre de la lutte contre les discriminations / en partenariat avec le service MISSION EGALITE.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4: La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la Trésorière Principale de Montreuil et sera inscrite au registres des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 13 septembre 2023. Le Maire
Tony DI MARTINO