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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ü U Ù 4-À
DIRECTION GENERALE
Mission Egalité, Lutte contre les Discriminations Accusé certifié exécutoire N° 2023/174 Réception parlé préfet : 07/11/2023
Publication : 07/11/2033
DECISION
OBJET : Décision portant approbation du contrat de prestation avec la compagnie Les Puissances, pour le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
Vu fa délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,
Vu je projet de contrat de prestation portant sur le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où » destiné au jeune public,
Considérant que la Ville de Bagnolet met en place des actions de sensibilisation à destination des lycéens de Bagnolet,
Considérant que le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où » est un outil qui favorise la sensibilisation et l’échange,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation avec La Compagnie Les Puissances pour Le spectacle «La véritable égalité arrivera le jour où » d’un montant de 880 € (non soumis à la TVA).
ARTICLE 2 : PRECISE que cette représentation aura lieu au Lycée E.HENAFF, le Jeudi 7 décembre 2023,
à 10h, Lycée E.HENAFF
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2023
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 27 octobre 2023
Le Maire
Di Martino