Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20231005 MANDUEL D 023 2023
Acte - 20231005 MANDUEL D 022 2023 Annexe
Acte - 20231005 MANDUEL D 024 2023 Annexe
Acte - 20231005 MANDUEL D 025 2023
Acte - 20230623 MANDUEL D 023 2023
Acte - 20231005 MANDUEL D 024 2023
Acte - 20231005 MANDUEL D 026 2023
Acte - 20231005 MANDUEL D 022 2023
Acte - 20231005 MANDUEL D CA 02 10 2023
Acte - 20230313 MANDUEL D 023 2023
Acte - 20231005 MANDUEL D 023 2023 Annexe
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231005 MANDUEL D 023 2023 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
»
030-263000549-20281002-ANNDEL-028-2023-DE 2.) pi m M S Nîmes
Date de télétransmission 06/10/2028. médiation
VOIS RELIEF SES FLS = ESS NTIE Le
re Cm NE ELIER AUX SERVICE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Date-2023
ENTRE
L'association Pimms Médiation Nîmes
Espace Diderot - 663 rue Neper - 30 900 NÎMES
04 66 62 02 57 - nimes@pimms.org
Ci-après dénommée « Le Pimms »
ET
Le CCAS de Manduel
32, rue Jeanne d'Arc 30129 MANDUEL
04 66 20 78 40 —- ccas@manduel.fr
IL À ETE PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Présentation du Pimms Médiation Nîmes
Structure associative implantée dans le quartier ouest depuis plus de
20 ans, le Pimms Médiation Nîmes intervient en complémentarité avec les
acteurs du territoire.
En tant que professionnels de la médiation sociale (certification AFNOR),
nous accompagnons les usagers afin de faciliter les démarches d'accès
aux droits sociaux, à l'emploi et au numérique dans l'objectif de lutter
contre les situations de renoncement aux droits.
Association de proximité, nous délivrons le premier niveau d'information
et notre collaboration étroite avec nos partenaires nous permet
d'orienter au mieux notre public.
Nous mettons tout en œuvre pour apporter une réponse aux usagers, même
si celle-ci ne relève pas de notre offre de services.
Nous accueillons, gratuitement, toute personne sans condition de
ressources dans la bienveillance, le non-jJugement, le respect et en
toute impartialité et neutralité.
Notre sens du service et la qualité de notre travail créent un lien de
confiance avec nos partenaires institutionnels. De ce fait, le Pimms
Médiation Nîmes est labellisé France Services et Point Conseil Budget.
Toute notre équipe se tient prête à être le relais dans l'accueil des
usagers en complémentarité avec vos services.
Pimms Médiation Nîmes — Espace Diderot — 663 rue Néper — 30900 Nîmes
04 66 62 02 57 -nimes@pimms.org
Siret : 434 661 914 000037 — APE : 94997
Convention de partenariat V03 — Avril 2023 - Rédigé CB / Validé CB
Date de réception préfecture : 05/10/2023
ue
D ER ons ou D pimms Nines ale de téletransmiIssiIon : . . médiation
L'association Pimms Médiation Nîmes est adhérente au réseau national des
Pimms Médiation.
La présente convention de partenariat est réalisée dans le cadre de
l’activité de médiation sociale du Pimms Médiation Nîmes, conformément
à la norme NF X 60-600 de médiation sociale
« La médiation sociale est le processus de création et de réparation du
lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne, dans
lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation
d'échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à
améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».
L'action du Pimms Médiation Nîmes répond à 5 des registres d'intervention de cette norme
° Assurer une présence active de proximité,
° Prévenir et gérer les situations conflictuelles,
* Lever les incompréhensions entre les personnes et les institutions,
° Mettre en relation avec un partenaire,
° Informer, sensibiliser et/ou former.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les
modalités de partenariat entre le Pimms Médiation Nîmes et la commune
de Manduel
Elle porte sur la mise à disposition par le Pimms Médiation Nîmes d’un
véhicule, type fourgon, équipé pour l'accueil du public, une demi-
journée tous les 15 jours.
ARTICLE 2 : DUREE ET DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de
la date de sa signature.
Les parties effectueront tous les six mois, par tout moyen à leur
convenance (réunion physique ou téléphonique ou par voie électronique),
un bilan du partenariat.
La présente convention est renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
À. Engagements du Pimms
Mettre à disposition le Pimms mobile une demi-journée, une semaine sur
deux le jeudi de 14h à 16h30. Un à deux médiateurs sociaux du Pimms
mobile sont présents, afin d'assurer l'accueil des habitants et la prise
en charge de leurs demandes ;
Pimms Médiation Nîmes — Espace Diderot — 663 rue Néper — 30900 Nîmes
04 66 62 02 57 -nimes@pimms.org
Siret : 434 661 914 000037 — APE : 94997
Convention de partenariat V03 — Avril 2023 - Rédigé CB / Validé CB a“
A EMA os au DE D pimms nee ate de teletransmission : à médiation Date de réception préfecture : 05/10/2023
, ur »
Informer l'interlocuteur désigné de la commune, dans les meilleurs
délais, de tout problème qui empêcherait la réalisation de l’objet de
la convention ;
Fournir aux services de la commune les éléments permettant la mise en
œuvre de la communication.
B. Engagements de la commune
Mettre à disposition un emplacement de stationnement, préalablement
identifié ensemble, permettant un accès au réseau électrique ;
Prendre les dispositions indispensables à ce que cet emplacement soit
effectivement disponible durant le temps nécessaire ;
Assurer une communication efficace et régulière, par tous les moyens
possibles, du partenariat.
Informer le Pimms de toute impossibilité ponctuelle de mise en œuvre du
partenariat ;
ARTICLE 4 : SUIVI DU PARTENARIAT
Les interlocuteurs désignés dans le cadre de la présente convention
sont
Pour le Pimms
Mme Cécile BARDE directrice- 04 66 62 02 57 / 06 76 49 22 97-
direction.nimesGpimmsmediation.fr
Mme Laetitia MAZARS responsable des équipes et activités —
06 40 87 54 58 laetitia.mazars@pimmsmediation.fr
Pour la commune de Manduel, et plus particulièrement son CCAS
Mme Sylvie KLEIN - agent administratif et social - 04 66 20 78 40
sylvie.klein@manduel.fr
ARTICLE 5 : COMMUNICATION - CONFIDENTIALITE
Les deux parties sont autorisées à faire état de leur partenariat et à
communiquer sur celui-ci.
Elles s'engagent à conserver confidentiels les documents et informations
concernant l’autre partie, de quelle que nature qu’ils soient auxquels
elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la convention,
et ce sans limite de durée.
Pimms Médiation Nîmes — Espace Diderot — 663 rue Néper — 30900 Nîmes
04 66 62 02 57 -nimes@pimms.org
Siret : 434 661 914 000037 — APE : 94997
Convention de partenariat V03 — Avril 2023 - Rédigé CB / Validé CB
Date de réception préfecture : 05/10/2023
A EM a au DE D pimms nee ate de teletransmission : | médiation
RELIER AUX SERVICES ESSENTIE
ARTICLE 6 : RESILIATION - REVISION
Toute modification ou renonciation à l’une des dispositions de la
présente convention ne pourra prendre effet qu'après avoir fait l’objet
d’un accord écrit, sous forme d’avenant, dûment signé par les deux
Parties.
Durant la période précitée, les parties auront la possibilité de mettre
fin à tout moment à la présente convention, par la seule volonté de
l’une ou l’autre des parties, à la condition de dénoncer la convention
par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai
de préavis de 30 jours.
Cette résiliation amiable, ne donnera lieu à aucune indemnité de
résiliation ou de dommages et intérêts, quel qu’en soit l’auteur.
ARTICLE / : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent contrat de partenariat est régi par la loi française.
Au titre des prestations auxquelles elle s'’oblige, les deux Parties
s'engagent à agir en totale conformité avec la législation et la
réglementation relative aux garanties de technique et de sécurité propres
aux activités menées.
En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre amiablement leur
différent. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté
devant le tribunal de Nîmes.
Fait en 2 exemplaires originaux,
À Nîmes, le 03 octobre 2023
Pour le Pimms Médiation Nîmes Pour le CCAS de Manduel
Cécile BARDE
Directrice
DT
Pimms Médiation Nimes
Espace Diderot
663 Rue Neper - 30900 Nimes
Tél. : 04 66 62 02 57
Mail : nimes@pimmsmediation fr
Pimms Médiation Nîmes — Espace Diderot — 663 rue Néper — 30900 Nîmes
04 66 62 02 57 -nimes@pimms.org
Siret : 434 661 914 000037 — APE : 94997
Convention de partenariat V03 — Avril 2023 - Rédigé CB / Validé CB