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Acte - 20231005 MANDUEL D 026 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231005 MANDUEL D 026 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-026
030-263000549-20231002-DELIB-026-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 02 octobre 2023 - Délibération n°23-026
Obijet : Choix du colis pour le Noël des aînés
Le deux octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le vingt-huit septembre précédent, s'est réuni au pôle social, résidence autonomie « Les marguerites », 32 rue Jeanne d'Arc, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, M. MESSINES, H. JONQUIERE, S. BONO, J. RAIMONDI. ABSENTS : C. CERVERO, J. MARTY, M-F. ALLAMIGEON, F. BARON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
XX %X
Rapporteur : Lionel HEBRARD. Vice-Président
En fin d'année, la commune offre aux Manduellois de 70 ans et plus, la possibilité de choix entre le repas ou un colis de Noël.
Les inscriptions se dérouleront du lundi 2 octobre au mardi 31 octobre 2023 à l'accueil du Pôle Familles de la ville de Manduel.
Il a été demandé aux candidats de proposer un colis pour une personne pour un montant maximum de 15 euros TTC et un colis pour un couple pour un montant maximum de 25 euros TTC.
En préambule, il est précisé que l'offre n°7 « Domaine de feu », n'est pas parvenue au CCAS avant la tenue de ce conseil d'administration.
Par ailleurs, l'offre n°3 « fleurons de Lomagne » comporte deux propositions de colis au même tarif : Elles seront identifiées par la suite 3 et 3bis.
Les offres qui ont été faites sont les suivantes :
4) Colis gourmands
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
2) Duc de Gascogne
- Colis pour 1 personne : 14,00€ TTC
- Colis couple : 24,00€ TTC
3) Fleurons de Lomagne
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
3bis) Fleurons de Lomagne
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
4) Cellier du Périgord
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-026
030-263000549-20231002-DELIB-026-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
5) Valette
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
6) Esprit gourmet
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
7) Domaine Pierre-Feu
Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
Colis couple : 25,00€ TTC
8) Eymet Village
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
9) Chez John
- Colis pour 1 personne : 15,00€ TTC
- Colis couple : 25,00€ TTC
Il est donc proposé de choisir un fournisseur pour les colis de Noël 2023 et d'inscrire la dépense correspondante au budget 2023 du CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Considérant les colis proposés par les prestataires consultés ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et après analyse des offres, chaque membre siégeant fait deux choix classés. Le premier choix se voit attribuer deux points, le second un point. Les votes s'expriment ainsi de la manière suivante :
Colis de Noël
M M Mme Mme Mme Mme M
Granat | Hebrard Andreo Messines | J uiere Bono Raimondi
Colis rmands
Duc de Ga ne
Fleuron de L
Fleurons de L
Cellier du ord
Valette
Esprit Gourmet
Domaine Pierre Feu
Colis non livré E :
Chez John
Points
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 23-026 030-263000549-20231002-DELIB-026-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
ARTICLE 1. Le fournisseur retenu pour les colis de Noël 2023 est « Fleurons de Lomagne » pour son offre 3bis, pour un montant de 15 euros TTC par colis pour une personne et de 25 euros TTC par colis pour un couple.
ARTICLE 2. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024 du CCAS
Convocation : 28 septembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 28 septembre 2023 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 7
Absents : 4
Publiée le : 0 5 OCT. 2023
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».