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Déliberation - 2023 062 Approbation du reglement des restaurants scolaires
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062 Approbation du reglement des restaurants scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 16 juin, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ; Madame GABRIEL
Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX
Michel ; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN
Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur de COURCEL
Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur LE DEM Philippe ;
Madame KHEDDAR Haiate ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane a donné procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM Philippe donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame KHEDDAR Haiate donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance
Délibération N° _2023-062 : APPROBATION DU RÉGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission scolaire réunie le mercredi 07 juin 2023 :
Considérant la nécessité d'approuver le présent règlement intérieur des restaurants scolaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-062-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 D’APPROUVER le réglement intérieur des restaurants scolaires, à compter du 1er septembre 2023,
comme joint en annexe.
Précise que Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés chacun, en
ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente
délibération.
Le 26 juin 2023
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230626-2023-062-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023