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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (unknown - DEL 2022 09 028b Approbation du réglement du Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Requ en préfecture le 16/09/2022
Mairie
de
CORBEILLES
Affiché le
En
3
rue
du
Château
- BP
18
ID : 045-214501033-20220908-DEL202209028-DE
45490
Corbeilles
02.38.92.20.10 02.38.92.16.76 administratif@mairie-corbeilles.fr
REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURANT
SCOLAIRE
INTRODUCTION Le
présent
règlement
régit
les
conditions
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
géré
par
la
commune
de
Corbeilles
dans
les
locaux
lui
appartenant.
La
cantine
est
un
service
facultatif,
organisé
au
profit
des
enfants
scolarisés
au
groupe
scolaire
de
la
commune.
C'est
un
service
proposé
qui
a
un
coût
pour
la
collectivité
et
nécessite
de
la
part
de
chacun
un
comportement
citoyen.
Le
respect
strict
du
présent
règlement
est
une
obligation
pour
les
enfants,
leurs
parents
et
les
responsables
légaux.
ARTICLE
1 - CONDITIONS
D'ADMISSION
ET
RESERVATION
Les
documents
d'inscription
sont
téléchargeables
sur
le
site
de
la
commune
(https:/www.corbeillesengatinais.fr/),
rubrique
le
quotidien
/ restaurant
scolaire.
Les
élèves
qui
prennent
leurs
repas
au
restaurant
scolaire
doivent
impérativement
être
inscrits
au
secrétariat
de
la
mairie,
avant
chaque
nouvelle
rentrée
scolaire
(ou
en
cours
d'année).
Aucun
enfant
ne
pourra
être
accueilli
au
restaurant
scolaire
sans
cette
inscription
préalable.
Deux
formules
de
réservation
de
repas
sont
possibles
:
Formule
« régulière
» :
L'inscription
concerne
les
enfants
inscrits
trois
ou
quatre
jours
fixes
dans
la
semaine,
toute
l'année
scolaire. Formule
« occasionnelle
» :
Cette
formule
nécessite
d'inscrire
l'enfant
deux
jours
ouvrés
à
l'avance
(48
h)
et
ce
avant
9h30
au
secrétariat
de
la
mairie
et
de
régler
en
même
temps
les
repas
commandés.
Il est
indispensable
que
les
modalités
ci-dessus
soient
respectées.
À
défaut,
les
parents
concernés
(ou
les
personnes
désignées
en
cas
de
maladie)
seront
contactés
afin
de
venir
chercher
leurs
enfants
à
l'heure
du
déjeuner.
En
cas
de
situation
imprévue
justifiée,
et
suivant
les
possibilités
d'accueil
de
la
cantine,
un
enfant
pourra
être
accueilli
à
titre
tout
à
fait
exceptionnel.
Le
secrétariat
de
la
mairie
devra
alors
être
impérativement
prévenu
en
tout
début
de
matinée.
Cependant,
le
menu
servi
pourra
être
différent
de
celui
du
jour.
ARTICLE
2 - FACTURATION
ET
REGLEMENT
Une
facture
est
établie
chaque
mois,
à
terme
à
échoir,
sur
les
réservations
effectuées
(cf
ARTICLE
1)
REGLEMENT
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
PAGE
I /
4
WQ Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2022
Les
repas
réservés
et
non
décommandés
sont
dus,
ainsi
que
les jours
d4
régianrétecture ie té109/2022 Affiché le
En
Le
règlement
de
la facture,
peut
se faire,
soit
:
ID : 045-214501033-20220908-DEL202209028-DE
Y
Par
chèque
à l’ordre
de
«
Régie
unique
de
Corbeilles
»
Y
En
espèces
contenant
l’appoint
exact
du
montant
de
la
facture.
Aucun
règlement
de
ce
type
ne
doit
être
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres.
Ÿ
Par
prélèvement
bancaire,
au
10
du
mois
(demander
un
formulaire
pour
la
mise
en
place).
Les
abus
d'absences
non
signalées
et
les
impayés
de
factures
peuvent
entraîner
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant.
ARTICLE
3 - ABSENCES
Toute
absence
devra
être
signalée
au
secrétariat
de
la
Mairie
avant
9h30
et
un
délai
de
carence
de
deux
jours
sera
appliqué.
En
cas
de
mouvement
social
de
l'Éducation
Nationale,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
signaler
l'absence
de
votre
enfant
au
repas
du
midi
au
plus
tôt
et/ou
la
veille,
afin
d'éviter
tout
gaspillage.
ARTICLE
4 - PUBLICATION
DES
MENUS
Les
menus
sont
publiés
comme
suit :
-
Affiché
au
restaurant
scolaire,
à
l'entrée
de
la
mairie,
-
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
https://www.corbeillesengatinais.fr/,
rubrique
le
quotidien
/ restaurant
scolaire
/ Menus,
-
Mis
en
ligne
sur
l'espace
numérique
«
ENT
ONE
».
A
noter:
Ils
peuvent
être
modifiés
en
dernière
minute,
notamment
en
raison
de
défaut
d'approvisionnement. ARTICLE
5 - REGIME
ALIMENTAIRE.
Dans
le
cadre
d’allergies
diverses,
les
parents
doivent
signaler
ce
type
de
problème
par
courrier,
et
produire
un
certificat
médical,
adressé
à
la
Mairie
;
l'information
sera
transmise
au
personnel
de
service. Dans
le
cas
où
un
enfant
suit
un
régime
alimentaire
particulier,
les
parents
sont
tenus
de
contacter
la
mairie
pour
établir
un
protocole
ou
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI),
sur
les
recommandations
d'un
médecin
traitant,
suivant
la
circulaire
ministérielle
2003-135
du
8/9/2003.
Sans
ce
protocole
ou
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
le
personnel
communal
ne
peut
administrer
aucun
médicament
à tout
élève
pour
quelque
raison
que
ce
soit
avec
où
sans
prescription
médicale.
ARTICLE
6 - SURVEILLANCE
A
l'issue
de
la
classe
de
12
h à
13
h
20,
les
élèves
sont
placés
sous
l'autorité
du
personnel
communal
chargé
de
la
surveillance
et
de
l'encadrement
éducatif,
avant,
pendant
et
après
le
repas.
Tout
problème,
remarque
ou
dysfonctionnement
devra
être
signalé
directement
à
la
Mairie
ou
par
mail
atsem@mairie-corbeilles.fr
(Responsable
du
service
scolaire).
ARTICLE
7 - RESPECT
DES
REGLES
DE
VIE
Les
enfants
doivent
se
conformer
aux
règles
de
vie
commune
en
appliquant
les
consignes
qui
leur
sont
données,
notamment
parler
sur
un
ton
modéré,
s’interdire
tout
comportement
où
propos
agressif,
ainsi
que
l’utilisation
de
jeux
divers,
smartphones...
etc.
Ils
ne
doivent
pas
se
lever
sans
autorisation
du
personnel
de
surveillance.
REGLEMENT
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
PAGE
2
/4
ee Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2022
Ils
doivent
adopter
une
attitude
correcte,
prendre
en
compte
les
règles
l'ai
préfecture ie 1éosiecee
respecter
le
personnel
d'encadrement,
leurs
camarades,
ainsi
que
les|
Kiss
ER
disposition.
ID : 045-214501083-20220908-DEL202209028-DE
Ils
doivent
s'efforcer
de
goûter
à tout
et
de
ne
pas
gaspiller
la
nourriture.
A
la
fin
du
repas,
ils
doivent
rassembler
les
couverts
et
assiettes
et
pratiquer
un
premier
nettoyage
à
l'eau
claire
de
leur
espace
de
repas
et
ceci
à
des
fins
pédagogiques.
ARTICLE
8 - DISCIPLINE
Tout
manquement
à ce
règlement
donnera
lieu
:
-
à
la
consignation
dans
un
registre
tenu
au
restaurant
scolaire
par
le
personnel
de
surveillance
;
-
à
un
avertissement
écrit
qui
sera
notifié
à
la
famille
par
courrier,
et
pour
information
à
la
direction
de
l’école
;
-
à
la
convocation
des
responsables
de
l'enfant
pour
un
entretien
avec
les
membres
de
la
commission
municipale
«
enfance-jeunesse
» ;
-
en
cas
d'abus
manifeste,
à
une
exclusion
temporaire
(de
2
à
4 jours),
voire
définitive.
ARTICLE
9 - TARIFS
Les
tarifs
sont
délibérés
chaque
année
scolaire
en
conseil
municipal,
publiés
et affichés
en
Mairie.
ARTICLE
10 — UTILISATION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Les
données
personnelles
et
confidentielles
renseignées
dans
les
formulaires
d'inscription
sont
utilisées
par
le
service
de
l'accueil
de
la
Mairie.
Elles
sont
susceptibles
d'être
transmises
aux
seuls
organismes
suivants
:Trésor
Public,
Caisse
d'Allocations
Familiales,
Sécurité
Sociale.
Ces
données
peuvent
également
êtres
mutualisées
ou
transmises
à
d'autres
services
communaux
dans
le
cadre
de
leur
mission
de
service
public.
Les
adresses
courriels
et
les
numéros
de
téléphone
mobile
ou
fixe
renseignés
peuvent
être
utilisés
par
les
services
de
la
Mairie
afin
d'adresser
aux
familles
une
information
individuelle
ou
collective
importante
ou
urgente
(exemple
:mouvement
social,
état
de
l'enfant...)
ARTICLE
11
- VALIDITE
DU
REGLEMENT
Ce
règlement
est
voté
en
conseil
municipal
et
peut
faire
l'objet
de
toute
modification
qui
devra
être
représenté
devant
l'assemblée
et
transmis
au
contrôle
de
la
légalité.
Fait
à
Corbeilles
le
16
septembre
2022
Le
Maire,
Françoise
BERNARD
REGLEMENT
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
PAGE
3
/
4 Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché le
En
ID : 045-214501083-20220908-DEL202209028-DE
COUPON
A
RETOURNER
IMPERATIVEMENT
AU
SECRETARIAT
DE
LA
MAIRIE
AU
PLUS
VITE
Je
soussigné
(nom
— prénom)
responsable
de
l'élève
(nom
—
prénom)
…......................................................…
fréquentant
l'école
de
Corbeilles
—
Classe
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
Règlement
Intérieur
du
Restaurant
Scolaire
et
m'engage
à
le
respecter. Corbeilles,
le
Signature
du
Responsable
de
l'élève
Signature
de
l'élève
REGLEMENT
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
PAGE
4 /
4
7