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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 091 Modification du reglement interieur des salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Madame GABRIEL
Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur
GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ;: Madame
GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur
LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur de COURCEL Dominique ;
Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance
Délibération N° 2023-091 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES
Le règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de réservation et d'utilisation des salles
communales.
Considérant que le planning de réservation de salles communales est dorénavant accessible via le
logiciel 3D Ouest.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-091-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Considérant que le nouveau règlement intérieur relatif à l’utilisation et la réservation de salles,
s'appliquant à tous les réservataires des salles municipales et précisant un certain nombre de règles
a été approuvé au conseil municipal du 09 octobre 2023.
Considérant qu’il est nécessaire de réactualiser çe règlement au vu des manquements constatés. v . LT “
Considérant que les articles 111.1.2 et III.4 du règlement sont modifiés comme suit :
« Le réservataire s'engage à respecter la capacité d'accueil de la salle occupée. A titre d'exemple, le
bungalow du gymnase apparait comme annexe à la location du gymnase (avec une condition de jauge à respecter de 19 personnes maximum). »
« Dans le cas où la salle est rendue dans un état de salissure nécessitant l'intervention d'un nettoyage
anormal, un forfait de 1.000 € sera adressé au réservataire. Et si le coût de l'intervention de
nettoyage et/ou de remise en état de la salle est supérieure à ce forfait le complément sera également refacturé au réservataire »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications du nouveau règlement intérieur de réservations des salles
municipales.
Le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Do
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-091-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023