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Déliberation - d 25 108 signature du marche de fournitures societe le poids lourd 91 acquisition dun vehicule poids lourd de 75 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/87/2825
te
E-lequ
n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20250711-D25108-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARE
EPA
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
DÉCISION
N°
D_25_108-
DSF/PE/LG/OBC
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
AVEC
LA
SOCIETE
LE
POIDS
LOURD
91
POUR
L’'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POIDS
LOURD
DE
7,5
TONNES
MAXIMUM
(LOT
1
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2023,
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-2
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
au
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
a
procédé
à
une
consultation
pour
la fourniture
d’un
véhicule
de
type
PL
de
7,57
maximum
pour
les
besoins
des
services
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
qu’une
procédure
adaptée
a
été
organisée
avec
l’envoi
d’un
avis
d’appel
public
à concurrence
le
16
mai
2025
sur
le site
achatpublic.com
et sur
le support
de
publication
BOAMP,
CONSIDÉRANT
qu'une
seule
offre
est
arrivée
dans
le délai
imparti,
à savoir
avant
le 6 juin
2025
à 12h00,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
la
société
LE
POIDS
LOURD
91
a été
jugée
économiquement
avantageuse
pour
la
collectivité,
selon
les
critères
de
jugement
des
propositions
et
des
prescriptions
techniques,
VU
l'acte
d'engagement
intitulé
« Acquisition
d’un
véhicule
PL de
7,5
T max
»,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
l’acte
d'engagement
relatif
au
marché
«
Acquisition
d’un
véhicule
PL
de
7,5
T
max
(lot
1)
»,
avec
la
société
Le
poids
lourd
91,
domiciliée
au
1
rue
de
la
lampe
—
91310
LINAS,
tel
qu'annexé.
ARTICLE
2 : D'AUTORISER
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
à signer
l’acte
d'engagement
du
marché
n°
2028-08
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE 3
: DIT
que
les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix global
et forfaitaire,
fixé
sur
l’acte
d'engagement
du
présent
marché,
soit
82
000
€
HT,
correspondant
à 98
400
€ TTC.
ARTICLE
4 :
DIT
que
le
marché
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
notification.
A
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/67/2825
Application agréde
E-legalte com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_AU-091-2191016
7
AU
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARTICLE
5
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
ARTICLE 6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Fait
à
Chilly-Mazarin,
le
11
juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
NII
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
ANNEE
PEAR
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
É
=
nes
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Re