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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - poids lourds domaine de la marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE N° 2020-17
Le Maire de Marnes-la-Coquette,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
le code de la route et notamment les articles R. 21, R. 36 à R. 39, R. 47, R. 103 etR. 225,
le code la voirie routière,
la demande de monsieur le Président de 1’ ASA Marche en date du 23 janvier 2020,
le cahier des charges du Domaine de la Marche, qui limite l’accès aux camions de plus de 3 tonnes,
éééée l'interdiction aux camions de plus de 5 tonnes instituée par le panneau posé à l’entrée du Domaine de la Marche,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la préservation des chaussées à l’intérieur du Domaine de la
Marche,
CONSIDERANT que le Domaine de la Marche est ouvert à la circulation publique.
ARRETE
Article I : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 2016-16.
Article IT: .L’accès au Domaine de la Marche est limité aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est de 15 tonnes maximum, à l’exception des véhicules de service public qui gardent accès au
Domaine sans condition de poids.
Article III : Une dérogation pourra être accordée :
- pour les camions servant aux déménagements et aux emménagements, - pour les camions servant aux chantiers des particuliers ou de l’ASA Marche.
Cette dérogation sera accordée par arrêté en échange d’un rapport d’huissier avant et après Chantier. Le dossier devra comporter :
- les noms et photos des voies empruntées,
- le circuit emprunté par les véhicules, dessiné sur le plan de masse-du Domaine, . - la fréquence des passages journaliers,
- le planning d'ensemble des travaux,
- le type et le tonnage des véhicules utilisés,
- un engagement écrit relatif à la prise en charge financière de toute réfection des parties des _voiries endommagées par la circulation ou le stationnement des engins utilisés. Article IV : Le Maire de Marnes-la-Coquette est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article V : Le Mairie de Marnes-la-Coquette fera procéder à l’enlèvement des véhicules en infraction.
Article VI: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation réglementaire en vigueur.
Article VIL: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux dans un délai de deux mois après sa publication ou son affichage.
Article VII : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le commissaire de Saint-Cloud,
- Monsieur le Président de l’ASA Marche.
Fait à Marnes, le 24 janvier 2020.
aire, À
s-Président de Grard Paris Seine Ouest,
] ane BARODY-WEISS