Procès Verbal - PV CM 5 JUILLET 2023

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Déliberation - LISTE DELIBS CM 5 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV CM 5 JUILLET 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 JUILLET 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, LENS, le 1 1 JUIL, 2023

viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Eiévin Mesdames et Messieurs

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes les adjoints au maire 3estion des Assemblées — Elections - Droit de L » = 2u1Z ,

la personne et de la famille les conseillers municipaux délégués

les conseillers municipaux Affaire suivie par Mr Manuel GONZALEZ

Réf : MGO/BB

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,

Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 5 juillet 2025.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer,

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les

meilleurs.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165

www.villedelens.frviledelens

Sulvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes SEANCE DU 5 JUILLET 2023 -— 14H00 Gestion des Assemblées — Elections - Droit de

la personne et de la famille

Affaire suivie par Mr Manuel GONZALEZ

Réf : MGO/BB

L'an deux mille vingt-trois, le 5 juillet, à 14 heures, le Conseil Municipal de la

Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain

ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 28 juin 2023.

Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M.

GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M.

BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mme CHOCHOI, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL,

Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme

DAVID.

Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE,

Mme MAZEREUW ayant donné pouvoir à Mme GLEMBA, Mme VAIRON ayant donné

pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme

BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL ayant

donné pouvoir à Mme DAVID, et Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels

sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du

Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. REAL, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général

des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur le Maire :

Mesdames, Messieurs, je vous invite à rejoindre vos places. Nous allons débuter cette

séance de conseil municipal qui est organisée suite à l'avancée de notre conseil de fin juin qui

s'était déroulé le 9 juin dernier à la demande expresse du préfet pour les élections

sénatoriales.

Nous aurions dû avoir un seul conseil fin juin mais le fait de l’avancer au 9 juin ne nous

permettait pas de passer l’ensemble des délibérations et de préparer les sujets qui sont à

l'examen de cet après-midi.

Monsieur DRAB, je vous écoute pour l'appel des membres.

(Appel des membres par Monsieur DRAB, Directeur Général des Services)

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup Monsieur DRAB.

Je vous propose de désigner Dominique REAL pour tenir le secrétariat de cette séance,

s'il l'accepte.

Oui ? Merci beaucoup.

Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal de notre séance du 9 juin dernier ?

Non ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Je vous rappelle l'article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter

l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui mentionne au titre de la Charte de l'élu

local que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Ces

débats sont enregistrés et je vous demande d'être en possession du micro pour pouvoir vous

exprimer.

Pour l'examen des rapports qui vont être soumis au Conseil, les délibérations ont été

présentées aux commissions Travaux, Services à la Population et Finances les 3 et 4 juillet

dernier.

QUESTION N°1

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

La délibération n°1 concerne les décisions prises en application de l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 2 sur 10Ya-t-il des remarques particulières, des questions ou des demandes de vote ?

Une demande de vote de Monsieur CLAVET.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre... 0

Abstention..… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

La délibération n°2, Monsieur DESOUTTER.

Monsieur DESOUTTER :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°

MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LA CALL DE LA FOURNITURE ET DE L'ENTRETIEN MAINTENANCE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup.

Y a-t-il des remarques ? Non ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°3, Monsieur OUDJANI.

Monsieur OUDIJANI :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°3

GRILLE TARIFAIRE AQUALENS — INDEXATION CONTRACTUELLE

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI

Page 3 sur 10Monsieur le Maire :

Merci beaucoup.

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire.

Nous nous positionnerons contre cette délibération pour plusieurs raisons.

Premièrement, vous n'êtes pas censé sans savoir, que la région malheureusement est une des régions de France la plus touchée par les problèmes de santé, notamment l'obésité liée au manque d'activités sportives.

Également, notre département et notre région enregistrent un des plus forts taux de noyade lié au fait de ne pas savoir nager.

Notre ville aujourd'hui a quelques problèmes d'attractivité et d'animation. Aujourd’hui, la population n'est malheureusement pas assez écoutée et n'est pas assez encouragée à se diriger vers les activités que la ville peut proposer notamment par manque d'informations ou par manque d'activités tout simplement.

Je regrette également, peut-être que je me trompe, qu'il n'y ait pas eu d'offre de

lancement dont auraient pu bénéficier aujourd'hui la population et les résidents. Et, évidemment, tout cela m'amène à poser la question du rayonnement de la ville: qu'en est-il du rayonnement de la ville, de l'attractivité de notre ville aujourd'hui, qui malheureusement nous font défaut.

C'est pourquoi, moi je trouve, avec mes collègues du groupe Lens Bleu Marine, que ces tarifs sont bien trop élevés pour la population qui aujourd'hui, est malheureusement trop fortement touchée par la précarité, par le chômage et par l'isolement. Nous souhaiterions donc que ces tarifs puissent être baissés d’1 euro pour s'aligner sur les tarifs des piscines voisines et c'est pour cette raison, comme je vous l'ai dit en préambule, que nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, pour rétablir une vérité, il suffit de regarder l'offre des piscines dans le secteur, et

même avec cette évolution, on est encore en dessous des tarifs des piscines qui proposent ce même type d'activités.

Si vous prenez les piscines, notamment celles à côté d'Arras, vous êtes largement au-

dessus de ces tarifs-là. Après vous pouvez proposer ce que vous voulez, vous proposez une diminution du prix mais vous ne proposez pas la recette qui va en face pour pouvoir équilibrer la DSP, et il faudra bien la trouver quelque part.

Faire des incantations, c'est facile, proposer des solutions, c'est plus difficile, en tout cas proposer des solutions réalistes.

Et puis, pour être très clair, c'est uniquement l'adaptation et la suite logique du contrat

de DSP que l'on a voté. Donc le contrat de DSP prévoit cette indexation avec l'indice de

révision, qui malheureusement, vu le contexte, inclut aussi cette part d'évolution de l'index des prix. Donc, cet indice, qui n'est pas l'indice qui a été trouvé de façon un peu impromptue, c'est l'indice qui à fait l’objet aussi d’une présentation lors de la commission de DSP, qui a fait l'objet de discussions, et qui nous permet aujourd'hui de pouvoir avoir une base avec le délégataire.

Page 4 sur 10Pour revenir sur votre question de « savoir nager », les scolaires pourront commencer à

la rentrée. C'était le travail de Danièle LEFEBVRE qui a piloté cela avec Chérif OUDJANI. Donc les scolaires pourront aussi, dans la catégorie d'âge qui est liée aux apprentissages dans les écoles - donc les CP, CET et les CM2 - évoluer et apprendre la natation.

Là, on est sur des tarifs globaux de la piscine et pas uniquement pour le « savoir

nager ». Le « savoir nager » va aussi se traiter de cette façon-là.

C'est pour cela que, dans la suite logique du contrat de DSP, on propose l'évolution du

tarif comme c'est prévu et qui reste aussi un tarif plus abordable que les tarifs proposant les mêmes prestations sur le territoire.

On met au vote la délibération ?

æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le

conseil municipal en eut délibéré.

Contre... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Abstention..…. 0

La délibération n°4, Madame LEFEBVRE.

Madame LEFEBVRE :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°

ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SOPHIE BERTHELOT - MODIFICATION DES HORAIRES D'ENTREE ET DE SORTIE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023-2024

(Rapporteur: Danièle LEFEBVRE)

Exposé de la question par Madame LEFEBVRE

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup.

C'est aussi un sujet qui a été évoqué au conseil d'école de la semaine dernière et qui est bien tombé par rapport à l'organisation et la date de notre conseil. C'était une demande de parents d'élèves, une nouvelle APE, qui a vu le jour à l'école Berthelot et dont il faut souligner l'engagement et l'investissement aux côtés des enseignants. Pas de remarques ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°5, Monsieur GHEYSENS.

Page 5 sur 10Monsieur GHEYSENS :

Merci Monsieur le Maire.

QUESTION N°5

PERSONNEL - CONTRAT DE PROJET : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR UN

COORDINATEUR DE PROJET ANRU — VOLET AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Ça colle au projet et au développement des travaux à réaliser. Pas de remarques ?

Une demande de vote ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Contre... 0

Abstention.……. 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

La délibération n°6, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°6

BUDGET SUPPLEMENTAIRE — RAPPORT - EXERCICE 2023

(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur GHEYSENS.

YŸ a-t-il des remarques ? Non ?

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n°7, Monsieur HANON.

Monsieur HANON :

Merci Monsieur le Maire.

Page 6 sur 10(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup.

Ÿ a-t-il des remarques ? Non ?

Pas de demande de votes ?

æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

UESTION N°8

QUESTIONS ORALES

Aucune

Monsieur le Maire :

Il n'y à pas eu de questions orales.

Vous avez sur votre table une délibération qui vise à pouvoir accompagner sur un dispositif particulier. Mais avant de vous la soumettre et de l’examiner, je dois d'abord vous demander s’il y a des remarques, des abstentions ou un vote contre, qui s'exprime bien sûr sur le fait de présenter cette délibération au conseil municipal, qui, compte tenu des évènements n'a pas pu être transmise dans les délais «légaux» mais qui nous permet aujourd'hui, sur une notion d'urgence de vous là présenter.

Pas de remarques ?

On peut examiner la délibération.

QUESTION N°9

SOUTIEN AUX COMMERCANTS LOCAUX — ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION

FINANCIÈRE

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Exposé de la question par Monsieur ROBERT

Monsieur le Maire :

Monsieur CLAVET.

Page 7 sur 10Monsieur CLAVET :

Merci Monsieur le Maire.

Nous nous joindrons à vous évidemment pour voter cette délibération et pour renouveler notre soutien aux commerces lensois.

J'aurais aimé que cette délibération aille un peu plus loin puisqu'évidemment, le centre-ville de Lens souffre déjà malheureusement d'un contexte national et local. Vous le savez, le centre-ville est déserté, les boutiques ferment les unes après les autres. Donc, ne serait-il pas pertinent peut-être, au moins durant la période des soldes, de déclarer une trêve par exemple pour le stationnement payant, pour faire en sorte de faire revenir les lensois en centre-ville et aider nos commerçants qui souffrent et qui vont continuer à souffrir. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

On va revenir sur la délibération.

C'est une délibération sur l'accompagnement dans des situations particulières, donc ce n'est pas le moment de faire de la mauvaise politique, et donc de revenir sur des sujets qui n'ont pas attrait avec l'urgence et aujourd'hui avec la situation qui touche nos commerçants. Je pense que c'est un peu déconnecté.

Je mets donc au vote la délibération n°9.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Merci beaucoup.

On a reçu sur table également une motion. Je laisse Monsieur CLAVET nous en

expliquer là teneur.

MOTION D'URGENCE DU GROUPE LENS BLEU MARINE - DÉFENDRE LENS ET SES

HABITANTS

Monsieur CLAVET :

Samedi et dimanche derniers, comme de nombreuses communes en France, Lens à

été le théâtre de plusieurs nuits de violences mélant dégradations de commerces comme

l'enseigne Auchan de la Grande Résidence ou de mobiliers urbains comme les abris bus, des

pillages de magasins comme Bijou Brigitte pour ne citer que celui-ci, des entrées par

effraction réussies ou avortées comme l'hôtel de Ville, des incendies sur le boulevard Basly ou

encore des affrontements directs avec les forces de l'ordre.

Après l'émotion, le temps de la réflexion et de l'action s'impose. En effet, nous nous

devons de rappeler que Lens est, d'après les chiffres du ministère de l'intérieur, la 27 ville la

plus dangereuse de France parmi les communes de 20 000 à 100 000 habitants. En effet

comme l'ont indiqué les représentants de l'Etat mais aussi la presse, les atteintes volontaires à

l'intégrité physique ont augmenté de 12,66 % entre 2017 et 2021, tout comme les violences

Page 8 sur 10physiques non crapuleuses qui elles ont augmenté de 25,56 % et les violences sexuelles de

71,87 % sur la même période.

Par ailleurs, un communiqué de presse de la préfecture de Pas-de-Calais en date du 1*

juillet indique qu'au cours des récents évènements, 36 personnes ont été interpellées dans le

département dont 14 à Lens, mettant ainsi notre ville une fois de plus sur la première marche

du podium de l'insécurité.

Ainsi face à ses hordes de racailles souhaitant mettre à mal la République, ses

infrastructures et ses symboles, la réponse de l'Etat doit être ferme, la voix des communes

doit être entendue et des mesures à différents échelons doivent être prises.

C'est pourquoi afin d'assurer la sécurité des Lensoises et Lensois mais aussi leur

protection face à l'ensauvagement de notre société, les élus Lens Bleu Marine souhaitent :

- A court terme, la mise en place d'un couvre-feu si de nouvelles nuits de violence

devaient avoir lieu

- A moyen terme, la suppression des aides aux familles des délinquants

- À long terme, l'augmentation des agents de la Police municipale avec 1 policier pour

1000 habitants, l'armement de ces mêmes agents mais aussi le déploiement de la

vidéo protection à tous les quartiers de la ville.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Avant que je m'exprime, est-ce que quelqu'un voudrait prendre la parole ? Non ?

Comme tout le monde, j'ai découvert la motion tout à l'heure. Pour moi, il y a 3 sujets.

Les chiffres que vous évoquez, et on n'y reviendra pas, ne sont pas les chiffres réels. On à

même eu le commissaire et le sous-préfet qui sont venus nous les présenter, mais bon .…. On

ne va pas revenir là-dessus. Si vous prenez les chiffres, prenez les bonnes sources ….

Monsieur CLAVET :

Ce sont ceux de la Voix du Nord.

Monsieur le Maire :

Donc, vous repèrerez que dans la Voix du Nord, Hénin a été classée dans les 60 villes

où il y a le plus de cambriolages dans les Hauts de France alors que Lens non. Voilà, si on

prend donc la même cible, on aura la même fiche et on pourra voir cela.

Page 9 sur 10En dehors de ces chiffres là, mais je n'y reviendrai pas car ce n'est pas le sujet, vous

proposez de voter une motion, telle que vous la présentez, avec des propos diffamants, avec

des propos qui ne relèvent pas du pouvoir de la ville, car aujourd'hui, la suppression d'aides

sociales aux familles ne relève pas de la ville mais d'un pouvoir légal de la loi. Et là, c'est à

d’autres de vos collègues qu'il faut faire état de cette motion, mais pas à nous.

Et dans le même temps, vous évoquez les renforts de police: nous en avons eu, pas

assez, certes, mais ce n'est pas faute d'aller comme hier, réclamer et d'avoir une vraie

politique d'accompagnement de la police. Monsieur le Commissaire central qui était encore

avec nous ce matin et Monsieur le Préfet, pour déployer le dispositif de l'Etat, sont bien en

phase avec nous sur cette logique.

Donc, je vous propose, au nom du groupe majoritaire de voter contre cette motion.

Pour...........… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)

Contre... 33

Abstention..…. 0

La motion est rejetée.

Merci beaucoup.

Bon après-midi.

La séance est levée à 14h21.

s

Le Maire, PAIN Le Secrétairelde Séance,

vain ROBERT Dominique REAL

Page 10 sur 10