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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=167678&path=05 PV 16 JUILLET
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Ordre du Jour - cms du jour CM 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour CM 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Convocation n°24_05 Conseil Municipal
16 juillet 2024 à 18h dans la salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1 - Rapport d’activité du délégataire Joa Casino – exercice 2023
2 - Avenant à la convention de mise à disposition Syndicat Mixte Autoport
3 - Protocole contractuel d’actualisation du prix de la maîtrise d’œuvre du marché de l’école élémentaire
4 - Attribution de subventions complémentaires
URBANISME
5 – Renonciation à poursuivre l’exécution d’une vente immobilière
6 - Convention « Grand Projet » avec l’Établissement public foncier d’Occitanie pour le portage foncier du projet de hub ferroviaire
7 - Avis sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la SAS Bois du Roussillon 8 - Convention de mutualisation de suivi d’instruction des autorisations du droit des sols
COMPETENCE EAU
9 - Transfert de la compétence eau potable par adhésion au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Vallespir
EDUCATION JEUNESSE
10 – convention avec la Région accompagnateur transport scolaire maternelle – année 2024/2025
Examen des décisions prises par monsieur le Maire en application de la délibération n° 23_06_55 du 26 septembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire.
QUESTIONS DIVERSES