Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 21_CC_2021_CCDS
APPROBATION DU BUDGET DU SPANC AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Séance du 8 avril 2021
Date de convocation : 1° avril 2021
L'an deux mil vingt et un le huit avril à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise BRUNO FREDOC, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine
PAPAIX, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absente excusée ayant donné procuration :
Michel Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés :
Yves VANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le budget unique de l'exercice 2 021 s'élève en dépenses et en recettes à 375 179,52 € dont 375 179,52 € de mouvements réels et 0,00 € de mouvements d'ordre.
En termes réels, il ressort en dépenses à 375 179,52 € dont 268 492,40 € de crédits nouveaux et 106 687,12 € de reports et se décompose entre une section de fonctionnement de 129 303,02 € (dont 122 615,90 € de crédits nouveaux) et une section d'investissement de 245 876,50 € (dont 145 876,50 € de crédits nouveaux).
Les crédits réels nouveaux sont en repli de -30,89% par rapport à l'exercice 2 020 à raison de -39,45% en section de fonctionnement et -21,57% en section d'investissement.
Délibération n°21_CC_2021_CCDS Approbation du budget du SPANC au titre de l’année 2021
Page 1 Evolution des crédits nouveaux au budget
D Fonctionnement
M Investissement
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A cette section, les recettes totales s'élèvent à 129 303,02 € pour des dépenses totales de 129 303,02 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 34 274,00 € (crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 129 303,02 € (dont 122 615,90 € de crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -95 029,02 €. Le besoin de financement est couvert par l'excédent de fonctionnement reporté de 95 029,02 €.
A - LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement totales s'élèvent à 129 303,02 € et, hors reports, enregistrent une baisse de -35,30% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 95 029,02 € de mouvements d'ordre et 34 274,00 € de mouvements réels dont 0,00 € de reports et 34 274,00 € de crédits nouveaux.
Les recettes de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
(Chapitre Libellé BP N-1 BP N [0
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 475,00 95 029,02 6 342,65
Motal mouvements d'ordre | 1 475,00 95 029,02 (6 342,65
Mouvements réels
(Chapitre Libellé BP N-1 BP N 2
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 100 000,00 20 000,00 -80,00
74 Subventions d'exploitation 98 386,71 14 274,00 -85,49
Total mouvements réels 198 386,71 34 274,00 -82,72
Total recettes 199 861,71 129 303,02 -35,30
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Approbation du budget du SPANC au titre de l’année 2021 Page 2 Evolution des recettes nouvelles de fonctionnement
M Ventes de produits fabriqués, prestations de servi
M Subventions d'exploitation
Structure des recettes nouvelles de fonctionnement
IN Ventes de produits fabriqués, prestations de servi
M Subventions d'exploitation
- Le chapitre des prestations de services est constitué de la redevance facturée aux usagers. La sur la réalisation de 80 contrôles au cours de l'exercice.
prévision s'appuie
- Le chapitre des Subventions d'exploitation contient le cofinancement de l'office de l'eau de Guyane sur l'opération des installations non collectif.
B - LES CHARGES
Les dépenses de fonctionnement totales s'élèvent à 129 303,02 € et, hors reports, enregistrent une baisse de - 39,45% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 0,00 € de mouvements d'ordre et 129 303,02 € de mouvements réels dont 6 687,12 € de reports et 122 615,90 € de crédits nouveaux.
(Chapitre Libellé Reports Budget primitif [Budget unique
011 Charges à caractère général 6 687,12 35 600,00 42 287,12
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 87 015,90 87 015,90
[Motal dépenses 6 687,12 122 615,90 129 303,02
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Approbation du budget du SPANC au titre de l'année 2021 Page 3 Structure des dépenses de fonctionnement
|| Charges à caractère général
: M Charges de personnel et frais as
Les dépenses de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements réels
(Chapitre Libellé BP N-1 BP N (9/0
011 Charges à caractère général 115 000,00 35 600,00 -69,04
012 Charges de personnel et frais assimilés 87 500,00 87 015,90 -0,55
Total mouvements réels 202 500,00 122 615,90 -39,45
Total dépenses 202 500,00 122 615,90 -39,45
Evolution des dépenses nouvelles de fonctionnement
250000
200000
150000 U DM Charges à caractère général
CE
Lu 100000 M Charges de personnel et frais assimilés
50000
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Approbation du budget du SPANC au titre de l'année 2021 Page 4 Structure des dépenses nouvelles de fonctionnement
L| Charges à caractère général
M Charges de personnel et frais assimilés
- Le chapitre des Charges à caractère général se compose essentiellement des postes suivants :
(Compte Libellé Budget primitif N-Budget primitif |%
6237 Publications 30 000,00 20 000,00 -33,33
6066 Carburants 5 000,00 4 800,00 -4,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 3 000,00 0,00
618 Divers 0,00 3 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 500,00 25,00
6256 Missions 0,00 1 500,00 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 5 000,00 800,00 -84,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, .…)| 2 000,00 0,00 -100,00
611 Sous-traitance générale 50 000,00 0,00 -100,00
6132 Locations immobilières 5 000,00 0,00 -100,00
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 -100,00
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 0,00 -100,00
6288 Autres 5 000,00 0,00 -100,00
Sous-total comptes 115 000,00 35 600,00 -69,04
Autres comptes 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 115 000,00 35 600,00 -69,04
- Le chapitre des Charges de personnel devrait permettre de rémunérer 2 agents
II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A cette section, les recettes totales s'élèvent à 245 876,50 € pour des dépenses totales de 245 876,50 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 0,00 € pour des dépenses réelles de 245 876,50 € (dont 145 876,50 € de crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -245 876,50 € couvert par l'excédent d'investissement reporté d'un montant de 245 876,50 €.
Délibération n°21_CC_2021 _CCDS
Approbation du budget du SPANC au titre de l’année 2021
Page 5 A — LES RECETTES
Les recettes d'investissement totales s'élèvent à 245 876,50 € et se composent de mouvements d'ordre
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BP N 0/0
ç01 Solde d'exécution de la section d'investissement r 0,00 245 876,50 0,00
Total mouvements d'ordre 0,00 245 876,50 0,00
Mouvements réels
(Chapitre Libellé BP N-1 BP N %
13 Subventions d'investissement reçues 186 000,00 0,00 - 100,00
Total mouvements réels 186 000,00 0,00 -100,00
Total recettes 186 000,00 245 876,50 32,19
B - LES DEPENSES
Les dépenses d'investissement totales s'élèvent à 245 876,50 € et, hors reports, enregistrent une baisse de -21,57 par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 0,00 € de mouvements d'ordre et 245 876,50 € de mouvements réels dont 100 000,00 € de reports et 145 876,50 € de crédits nouveaux.
(Chapitre Libellé Reports Budget primitif [Budget unique
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 143 376,50 243 376,50
2i Immobilisations corporelles 0,00 2 500,00 2 500,00
Total dépenses 100 000,00 145 876,50 245 876,59
Les dépenses d'investissement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements réels
(Chapitre Libellé BP N-1 BP N 0/2
20 Immobilisations incorporelles 186 000,00 143 376,50 -22,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 500,00 0,00
Motal mouvements réels 186 000,00 145 876,50 -21,57
Total dépenses 186 000,00 145 876,50 -21,57
Délibération n°21_CC_2021_CCDS
Approbation du budget du SPANC au titre de l'année 2021 Page 6 Propositions nouvelles Budget unique
Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses
Fonctionnement 34 274,00 122 615,90 -88 341,90 129 303,02 129 303,02
Investissement 0,00 145 876,50 -145 876,50 245 876,50 245 876,50
Total 34 274,00 268 492,40 -234 218,40 375 179,52 375 179,52
C'est donc un document équilibré qui vous est présenté et je vous invite à délibérer. >
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/S6G/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID619 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID- 19;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au ler juin 2021 au plus tard ;
Vu l’adoption du compte administratif 2020 du SPANC ;
Vu l'avis du bureau en date du 30 mars 2021,
Vu le rapport de présentation du budget du SPANC au titre de l'année 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE le budget unique du SPANC au titre de l’année 2020.
ARTCILE 3 ; AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
Délibération n°21_CC_2021_CCDS
Approbation du budget du SPANC au titre de l’année 2021 Page 8 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12 Pourcextrait et certifié conforme, Nombre de conseillers présents : 27 7Le Prés
Nombre de procurations :02 re
Nombre de votants : 29
Pour : 28
Contre : O1
Abstention(s) :00
Délibération n°21_CC_2021_CCDS
Approbation du budget du SPANC au titre de l’année 2021 Page 9 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 16 avril 2021 16:10
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210416-47811.xml; 973-200027548-20210408-21
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_53317.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 16 avril 2021 15:30
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(bJ
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 21_CC_2021 CCDS
Objet acte: APPROBATION DU BUDGET DU SPANC AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20210408-21 CC_ 2021 CCDS-DE