Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 019

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 019 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Animaux, PREFECTURE DE LA COTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

à p a r t i r d u 3 m a i 2 0 1 0

a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s - P r é f e c t u r e s , à l ' a t e l i e r P. A . O . d e l a P r é f e c t u r e

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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

S O M M A I R E

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE PREFECTORAL du 29 avril 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010 – 2011 dans le département de la Côte d'Or...........................................................................................................................................................................2

ARRETE du 29 avril 2010 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de Côte d'Or .........5

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Centre des Finances Publiques de Beaune

Délégations de signature du 19 avril 2010 - SIP de Beaune.........................................................................................................................8

- Adjoint au responsable du SIP - Gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement - Délégation du responsable du SIP. .9

- Agents du SIP chargés de l’accueil - Gracieux relevant de la filière gestion publique - Délégation du responsable du SIP......................9

- Agents chargés du recouvrement - Gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement - Délégation du responsable du SIP...................................................................................................................................................................................................................9

INFORMATIONS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

1 poste de sage femme au Centre hospitalier de Montceau les Mines........................................................................................................10

Recrutement d’un Cadre de Santé à l'EHPAD Antonin Achaintre de Chauffailles (71)................................................................................10

7 postes d’aide-soignants(es) pour l’EHPAD - Centre hospitalier de Montceau les Mines..........................................................................10

Recrutement de deux préparateurs en pharmacie hospitalière à l'Hôpital local de Tournus.......................................................................10

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

6 postes d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sur le secteur EHPAD - Centre hospitalier de Montceau les Mines......................11

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

N°19 Spécial du 3 mai 2010

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES

Serv ice départemental des sy stèmes

d'inf ormation et de communication

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f rN° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

DIRECTION DÉPAR TEMENTALE DES

TERRITOIRES

ARRETE PREFECTORAL du 29 avril 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010 – 2011 dans le

département de la Côte d'Or

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 ;

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé le 14 avril 2008 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°10 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc LINARD, directeur départemental des territoires de Côte d'Or ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 26 avril 2010 ;

Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs exprimé lors de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 26 avril 2010 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Côte d’Or et du directeur départemental des territoires ;

A R R E T E

Article 1er – Ouverture générale de la chasse à tir

La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la Côte d'Or du 19 septembre 2010 au 28 février 2011.

Article 2 – conditions spécifiques de la chasse à tir

Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.

Gibiers sédentaires

Espèces

soumises

au plan de

chasse

Date

d'ouverture

Date de

clôture

Dérogations et conditions

spécifiques de chasse

Conditions générales

- TIR A BALLE obligatoire

(arrêté ministériel du 1er août

1986). Toutefois, la chasse à

l’arc est autorisée sous

certaines conditions (arrêté

ministériel du 15 février 1995)

- Le tir des grands cervidés

n'est autorisé qu'au bois et

sur la plaine, au voisinage

immédiat (100 mètres

maximum) des espaces

boisés traqués, sur les

terrains pour lesquels le tireur

dispose du droit de chasse

- La chasse du sanglier et du

chevreuil est autorisée sur

l'ensemble du territoire retenu

pour l'attribution individuelle

de plan de chasse

- Toute personne chassant à

l'approche ou à l'affût doit être

porteur d'une photocopie de

l'attribution de plan de chasse

individuel, certifiée conforme

par le détenteur

Sanglier

1er juin

2010

15 août

2010

19

septembre

2010

18

septembr

e 2010

18

septembr

e 2010

28 février

2011

Chasse à l’approche ou à

l’affût, de jour (horaires définis

par l’article L.424-4 du code

de l’environnement), seul et

sans chien, par les détenteurs

d’une attribution de plan de

chasse qui vaut autorisation

individuelle de tir d'été

Dans les secteurs où les

dégâts sont importants,

chasse en battue par les

détenteurs d'une autorisation

préfectorale individuelle. Ces

autorisations porteront

exclusivement sur des

territoires de plaine et sur les

lisières des massifs forestiers

Chasse en battue ou seul et

sans autres conditions, sans

autorisation préfectorale indi-

viduelle

Chevreuil

et daim

1er juin

2010

19

septembre

2010

16 octobre

2010

18

septembr

e 2010

15

octobre

2010

28 février

2011

Chasse à l’approche ou à

l’affût, de jour (horaires définis

par l’article L.424-4 du code

de l’environnement), seul et

sans chien, par les détenteurs

d’une attribution de plan de

chasse qui vaut autorisation

individuelle de tir d'été

Chasse à l’approche ou à

l’affût, de jour (horaires définis

par l’article L.424-4 du code

de l’environnement), seul et

sans chien, sans autorisation

préfectorale individuelle

Chasse en battue ou seul et

sans autres conditions, sans

autorisation préfectorale

individuelle

Cerf et

mouflon

1er

septembre

2010

19

septembre

2010

16 octobre

2010

18

septembr

e 2010

15

octobre

2010

28 février

2011

Chasse à l’approche ou à

l’affût, de jour (horaires définis

par l’article L.424-4 du code

de l’environnement), seul et

sans chien, par les détenteurs

d’une attribution de plan de

chasse qui vaut autorisation

individuelle de tir d'été

Chasse à l’approche ou à

l’affût, de jour (horaires définis

par l’article L.424-4 du code

de l’environnement), seul et

sans chien, sans autorisation

préfectorale individuelle

Chasse en battue,

uniquement pour l'espèce

cerf, ou seul et sans autres

conditions, sans autorisation

préfectorale individuelle. La

chasse en battue ou traque

du mouflon est interdite par

arrêté ministériel du 07 juillet

1995

19 Spécial – 2010 - 2N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

Autres

espèces

Date

d'ouverture

Date de

clôture

Dérogations et conditions

spécifiques de chasse

Perdrix 19

septembre

2010

19

décembre

2010

Faisan 19

septembre

2010

19

décembre

2010

Lièvre 3 octobre

2010

24

octobre

2010

- Sur les communes du

département de la Côte d’Or

non concernées par des

territoires en AOC

- sur les communes ou parties

de communes pour lesquelles

la chasse du lièvre n’est pas

soumise à plan de gestion

Lièvre 3 octobre

2010

31

octobre

2010

Sur les communes suivantes

ayant des aires délimitées en

AOC :

ALOXE-CORTON,

ARCENANT, AUXEY-

DURESSES, BAUBIGNY,

BEAUNE, BEVY, BLIGNY-

LES-BEAUNE, BOUZE-LES-

BEAUNE, BROCHON,

CHAMBOLLE-MUSIGNY,

CHASSAGNE-

MONTRACHET, CHAUX,

CHEVANNES, CHOREY-

LES-BEAUNE,

COLLONGES-LES-BEVY,

COMBLANCHIEN,

CORGOLOIN, CORMOT-LE-

GRAND, CORPEAU,

COUCHEY, CURTIL-VERGY,

ECHEVRONNE, FIXIN,

FLAGEY-ECHEZEAUX,

FUSSEY, GEVREY-

CHAMBERTIN, GILLY-LES-

CITEAUX, LADOIX-

SERRIGNY, LA ROCHEPOT,

L’ETANG-VERGY, MAGNY-

LES-VILLERS, MAREY-LES-

FUSSEY, MARSANNAY-LA-

COTE, MAVILLY-MANDELOT,

MELOISEY, MESSANGES,

MEUILLEY, MEURSAULT,

MONTHELIE, MOREY-ST-

DENIS, NANTOUX, NOLAY,

NUITS-ST-GEORGES,

PERNAND-VERGELESSES,

POMMARD, PREMEAUX-

PRISSEY, PULIGNY-

MONTRACHEY, REULLE-

VERGY, SAINT-AUBIN,

SAINT-ROMAIN, SANTENAY,

SAVIGNY-LES-BEAUNE,

SEGROIS, VAUCHIGNON,

VILLARS-FONTAINE,

VILLERS-LA-FAYE, VOLNAY,

VOSNE-ROMANEE,

VOUGEOT.

Lièvre 3 octobre

2010

11

novembre

2010

Sur les communes du

département de la Côte d’Or

suivantes et pour les seuls

territoires bénéficiant d’un

plan de gestion du lièvre :

CHEUGE, FONTAINE-

FRANCAISE, HEUILLEY-

SUR-SAONE, JANCIGNY,

MAXILLY-SUR-SAONE,

MONTIGNY–MORNAY–

VILLENEUVE–SUR-

VINGEANNE, PERRIGNY-

SUR-L’OGNON,

PONTAILLER-SUR-SAONE,

POUILLY-SUR-VINGEANNE,

SAINT-LEGER-TRIEY,

SAINT-MAURICE-SUR-

VINGEANNE, SAINT-

SAUVEUR, SAINT-SEINE-

SUR-VINGEANNE, TALMAY

Gibiers d'eau et oiseaux de passage

Espèces Date

d'ouverture

Date de

clôture

Dérogations et conditions

spécifiques de chasse

Bécasse

des bois

Fixée par

arrêté

ministériel

Fixée par

arrêté

ministériel

Prélèvement maximal

autorisé (PMA) : voir article 8.

La chasse à la bécasse à la

passe ou à la croule est

interdite.

Autres

oiseaux de

passage

Fixée par

arrêté

ministériel

Fixée par

arrêté

ministériel

Néant

Gibiers

d'eau

Fixée par

arrêté

ministériel

Fixée par

arrêté

ministériel

En dehors de la période de

chasse allant de l'ouverture

générale à la clôture

générale, les espèces de

gibier d'eau ne peuvent être

chassées que :

- dans les marais non

asséchés ;

-sur les fleuves, rivières,

canaux, réservoirs, lacs,

étangs et nappes d'eau ; la

recherche et le tir de ces

gibiers ne sont autorisés qu'à

distance maximale de trente

mètres de la nappe d'eau

sous réserve de disposer du

droit de chasse sur celle-ci.

Article 3 – chasse du renard

Avant la date d’ouverture générale de la chasse fixée à l’article 1, toute personne autorisée à chasser à tir le chevreuil ou le sanglier peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques précisées pour ces deux espèces dans le tableau figurant à l’article précédent.

Article 4 – protection du gibier

Afin de favoriser la protection et le repeuplement de cette espèce, la chasse de la Gélinotte des bois est interdite dans tout le département.

Article 5 – Définition des jours de chasse

La chasse de l'ensemble des espèces gibier est permise tous les jours de la semaine dans tout le département.

Toutefois, pendant la période d'ouverture générale, la chasse en battue pour le grand gibier n'est autorisée que deux jours par semaine, ainsi que les jours fériés. Par défaut, ces deux jours sont le samedi et le dimanche.

Les sociétés de chasse et autres groupements de chasseurs qui désirent déroger à cette règle du samedi et du dimanche peuvent choisir leurs deux jours de chasse en battue dans les autres jours de la semaine. Les demandes de dérogation doivent être établies sous forme de déclaration sur un modèle type, indiquant pour la saison les deux jours de chasse en battue choisis dans la semaine. Ces déclarations doivent être adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, avant le 6 septembre 2010 à la direction départementale des territoires de la Côte d'Or.

Sur demande justifiée adressée à la direction départementale des territoires de la Côte d'Or, les détenteurs d’un plan de chasse peuvent solliciter en cours de saison une modification des jours choisis préalablement.

19 Spécial – 2010 - 3N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

Article 6 – limitation des heures de chasse

La pratique de la chasse est autorisée de jour. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher (article L.424-4 du code de l'environnement).

Concernant la chasse au gibier d'eau à la passée, celle ci est autorisée à partir de 2 heures avant le lever du soleil et jusqu'à 2 heures après son coucher, heures légales.

Cependant, la chasse en battue du grand gibier n’est autorisée que pendant les horaires suivants :

- du 19 septembre 2010 au 29 novembre 2010, le matin à partir de 8 heures et jusqu'à l'heure de coucher du soleil au chef-lieu du département ;

- du 30 novembre 2010 au 28 février 2011, le matin à partir de 9 heures et jusqu'à l'heure de coucher du soleil au chef-lieu du département.

Article 7 – temps de neige

La chasse par temps de neige est interdite à l’exception de :

- la chasse à tir du grand gibier et du renard ;

- la chasse à tir du gibier d'eau sur les fleuves, rivières,

canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non

asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul

autorisé ;

- la chasse à tir du pigeon ramier ;

- la chasse à tir du ragondin et du rat musqué ;

- la chasse à courre des espèces de grand gibier ;

- la chasse sous terre.

Article 8 – prélèvement maximal autorisé

Le prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse à la bécasse

des bois est maintenu pour la campagne 2010-2011.

Chaque chasseur prélevant des bécasses est limité aux quotas sui-

vants :

- 30 bécasses au plus sur l'ensemble de la campagne de

chasse ;

- 5 bécasses au plus par semaine civile ;

- 2 bécasses au plus par jour.

Les chasseurs concernés sont tenus de solliciter un carnet de prélèvement personnel auprès de la fédération départementale des chasseurs.

Ils sont porteurs de ce carnet qui est tenu à jour et doit être présenté aux agents chargés de la police de la chasse. Le manquement à ces dispositions entraîne des poursuites pénales.

Les chasseurs reçoivent avec le carnet de prélèvement des dispositifs de marquage. Chaque bécasse prélevée devra obligatoirement être munie de ce dispositif sur les lieux mêmes de sa capture, préalablement à tout transport.

Le carnet de prélèvement est retourné avant le 15 mars à la fédération départementale des chasseurs.

Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet de prélèvement ne

pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.

Article 9 – plans de gestion

Conformément à l'article L.425-15 du code de l'environnent, des plans de gestion sont institués sur certaines communes du département pour les espèces suivantes.

Communes Espèce 1 Espèce 2

Arc sur Tille Faisan commun Perdrix grise

Arceau Faisan commun Perdrix grise

Athée Faisan commun

Auxonne Faisan commun

Beire le Fort Faisan commun Perdrix grise

Belleneuve Faisan commun Perdrix grise

Billey Faisan commun

Binges Faisan commun Perdrix grise

Bressey sur Tille Faisan commun Perdrix grise

Cessey sur Tille Faisan commun Perdrix grise

Chaignay Perdrix grise

Chambeire Faisan commun Perdrix grise

Charrey sur Seine Faisan commun Perdrix rouge

Cheuge Faisan commun Lièvre d'Europe

Cléry Faisan commun

Diénay Perdrix grise

Drambon Faisan commun

Epagny Perdrix grise

Fauverney Faisan commun Perdrix grise

Flammerans Faisan commun

Fontaine Française Lièvre d'Europe

Gémeaux Perdrix grise

Genlis Faisan commun Perdrix grise

Gommeville Faisan commun Perdrix rouge

Heuilley sur Saône Faisan commun Lièvre d'Europe

Is sur Tille Perdrix grise

Izier Faisan commun Perdrix grise

Jancigny Faisan commun Lièvre d'Europe

Labergement Foigney Faisan commun Perdrix grise

Labergement les Auxonne Faisan commun

Lamarche sur Saône Faisan commun

Longeault Faisan commun Perdrix grise

Magny sur Tille Faisan commun Perdrix grise

Marandeuil Faisan commun

Marcilly sur Tille Perdrix grise

Marliens Faisan commun Perdrix grise

Marsannay le Bois Perdrix grise

Maxilly sur Saône Faisan commun Lièvre d'Europe

Montigny Mornay Villeneuve

sur Vingeanne

Lièvre d'Europe

Montmançon Faisan commun

Noiron sur Seine Faisan commun Perdrix rouge

Obtrée Faisan commun Perdrix rouge

Perrigny sur l'Ognon Faisan commun Lièvre d'Europe

Pluvault Faisan commun Perdrix grise

Poncey les Athée Faisan commun

Pontailler sur Saône Faisan commun Lièvre d'Europe

Pothières Faisan commun Perdrix rouge

Pouilly sur Vingeanne Lièvre d'Europe

Remilly sur Tille Faisan commun Perdrix grise

Renève Faisan commun

Rouvres en Plaine Faisan commun Perdrix grise

Saint Léger sur Triey Faisan commun Lièvre d'Europe

Saint Sauveur Faisan commun Lièvre d'Europe

19 Spécial – 2010 - 4N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

Saint Seine sur Vingeanne Lièvre d'Europe

Saulx le Duc Perdrix grise

Savigny le Sec Perdrix grise

Soissons sur Nacey Faisan commun

Talmay Faisan commun Lièvre d'Europe

Tarsul Perdrix grise

Tart le Bas Faisan commun Perdrix grise

Tart le Haut Faisan commun Perdrix grise

Tillenay Faisan commun

Varanges Faisan commun Perdrix grise

Vernot Perdrix grise

Vielverge Faisan commun

Villecomte Perdrix grise

Villers les Pots Faisan commun

Villers Patras Faisan commun Perdrix rouge

Villers Rotin Faisan commun

Vix Faisan commun Perdrix rouge

Vonges Faisan commun

Sur tous les territoires de chasse situés en totalité ou en partie sur ces communes, les espèces concernées ne pourront être chassées que par les détenteurs d'une autorisation leurs attribuant un quota d'animaux à prélever.

Les individus prélevés devront, préalablement à leur transport et sur les lieux même de leur capture, être dotés du dispositif de marquage délivré dans le cadre de cette décision d'attribution.

Les conditions d’obtention de cette décision d'attribution sont les suivantes.

Les détenteurs du droit de chasse doivent formuler une demande d'attribution auprès de la fédération départementale des chasseurs avant le 15 juin pour le faisan commun, la perdrix rouge et la perdrix grise et avant le 1er juin pour le lièvre d'Europe.

La décision d'attribution est notifiée par la fédération départementale des chasseurs.

Préalablement à la prise de décision, la fédération départementale des chasseurs recueillera l'avis d'une commission comprenant le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant, le directeur départemental des territoires ou son représentant, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant, le directeur de l'office national des forêts ou son représentant, un représentant de la profession agricole désigné par le président de la chambre d'agriculture, le ou les présidents des groupements d'intérêts cynégétiques concernés et un représentant des piégeurs agréés désigné par le président de la fédération départementale des chasseurs.

La commission proposera au président de la fédération départementale une attribution au regard notamment des comptages et estimation des populations des espèces concernées.

A compter de la date de notification de la décision d'attribution, le demandeur, en cas de désaccord, dispose d'un délai de 15 jours pour adresser une demande de révision au président de la fédération départementale des chasseurs. Le silence gardé par le président de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.

Le bilan des prélèvements exécutés dans le cadre de ces plans de gestion doit être communiqué au président de la fédération départementale des chasseurs dans un délai de 10 jours à compter de la date de fermeture de l'espèce considérée.

Dans le cadre du plan de gestion du lièvre d'Europe, toute introduction d'individus de cette espèce est interdite.

Article 10 – déclaration de l’agrainage

Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, les

chasseurs ou sociétés de chasse désirant recourir à l’agrainage du grand gibier doivent en faire la déclaration auprès de la fédération départementale des chasseurs. Cette déclaration doit être adressée, sous pli recommandé avec accusé de réception, avant le 6 septembre 2010, délai de rigueur.

Article 11 – Exécution de l’arrêté

La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le délégué départemental de l'Office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, ainsi que toutes les autorités dont relève la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Le directeur départemental des territoires

signé Jean-Luc LINARD

ARRETE du 29 avril 2010 portant délégation de signature aux

agents de la Direction départementale des territoires de Côte

d'Or

Le Directeur départemental des territoires

VU l'article 50 de la loi n°98-1267 du 30 décembre 1998 donnant

compétence au directeur départemental de l'Equipement pour

déterminer l'assiette, liquider et recouvrer les taxes d'urbanisme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans

les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la

suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie

française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes

n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

VU l'arrêté n° 002 du 1er janvier 2010 nommant M. Jean-Luc LINARD, en qualité de Directeur départemental des territoires de la Côte d'Or ; VU l'arrêté de M. le Préfet de la Côte d'Or n° 010/DACI du 4 janvier

2010 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LINARD et lui

permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux

affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents

placés sous son autorité ;

A R R E T E :

Article 1 :

Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dans l'arrêté visé ci-dessus,

délégation de signature est conférée à M. Jacky ROCHE à l'exception de l'évaluation des chefs de service et de missions.

SECTION 1 : ADMINISTRATION GENERALE

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc LINARD, Directeur départemental des territoires et de M. Jacky ROCHE, pour toutes

décisions et tous documents relevant de l'échelon départemental indiqués dans les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 010 /DACI du 4 janvier 2010 à

l'exception des rubriques K1 à K3 et de l'évaluation des chefs de services et de missions, délégation de signature est donnée à :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale

-Mme Florence LAUBIER, responsable du service Préservation et

Aménagement de l'Espace.

Article 3:

Délégation est donnée à chaque chef de service chacun en ce qui le

concerne dans son domaine de compétence :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale, pour toutes les décisions relatives à la gestion des personnels de la DDT

- Mme Florence LAUBIER, responsable du service Préservation et

19 Spécial – 2010 - 5N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

Aménagement de l'Espace( rubriques B1, B2, I2 à I18, I24, I25, M1 à

M15, O1 à O13, P1 à P22, Q1 à Q8)

- Mme Paule-Andrée RUBOD, responsable du service de l'Eau et des

Risques ( rubriques N1 à N8, R1 à R17)

- Mlle Janique WOJCIECHOWSKI , responsable de la mission

prospective et ingénierie territoriale (rubrique S38 et S39)

- Mme Michèle GUSCHEMANN, responsable du Cabinet

- M. Bernard BOSQUET, responsable du service Habitat et Mobilité

(rubriques E1 à E5, G1 à G3, H1 à H35)

- M. Hugues SORY, responsable du service Economie Agricole et

Environnement des Exploitations ( rubriques S1 à S37 et S40 à S69 )

- M. Michel BURDIN, responsable du service Territorial Sud-Est

(rubriques I2 à I17 et I24)

- M. Hervé PELLETIER, responsable du service Territorial Nord-Ouest (rubriques F1 à F6, I2 à I17 et I24)

Délégation est donnée à chaque chef de service en matière de gestion du personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions...).

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services ou

personnes désignés aux articles 2 et 3, délégation est donnée à leurs adjoints ou aux personnes ci-après énumérés chacun dans son

domaine de compétence et en matière de gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions) :

- Mme Chloé DECARNIN pour le Secrétariat Général

- Mme Véronique GENEVEY pour le service Préservation et

Aménagement de l'Espace (rubriques B1, B2, I2 à I18, I24, I25, M1 à M15, O1 à O13, P1 à P22, Q1 à Q8)

- M. Jacques DUCRET pour le service de l'Eau et des Risques

(rubriques M1 à M15, N1 à N8, R1 à R17, S38 et S39)

- M. Bernard GOURNAY, pour le service Habitat et Mobilité (rubriques E1 à E5, G1 à G3, H1 à H35)

- Mme Fabienne CLERC-LAPREE pour le service Economie Agricole et Environnement des Exploitations ( rubriques S1 à S37 et S40 à S69 )

- M. Michel BURDIN, pour le service Territorial Nord-Ouest (rubriques I2 à I17 et I24)

- M. Hervé PELLETIER, pour le service Territorial Sud-Est.

Article 5 :

Délégation est donnée à :

-M. Bernard GOURNAY pour les décisions relatives à la subdivision

des bases aériennes (rubriques D1 et D2) et en particulier pour la

gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions). - M. Michel BURDIN pour les décisions relatives à l'éducation routière et au parc départemental et en particulier pour la gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions).

Article 6 :

En matière d'ingénierie publique, délégation est donnée à Mlle

Janique WOJCIECHOWSKI à l'effet de signer :

- les conventions, avenants, décomptes et titres de paiement dans le cadre de l'ATESAT (rubrique K1),

- les candidatures des services de l'État à des prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur

ajoutée (rubrique K2)

- les offres d'engagement de l'État, les marchés, avenants et tous

actes qui en découlent, pour les prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée

(rubrique K3).

Délégation est donnée à Mme Paule-Andrée RUBOD et à M. Jacques DUCRET à l'effet de signer les candidatures des services de l'État à des prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée (rubrique K2), ainsi que les offres d'engagement de l'État, les marchés, avenants et tous actes qui en

découlent, pour les prestations d'ingénierie publique d'un montant

inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée (rubrique K3).

Délégation est donnée à M. Michel BURDIN et M. Hervé PELLETIER à l'effet de signer les décomptes et titres de paiement dans le cadre

de l'ATESAT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Janique

WOJCIECHOWSKI , délégation est donnée à M. Patrice VARIN à

l'effet de signer toutes décisions relatives aux rubriques K2 et K3.

Article 7:

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services et personnes désignés aux articles 2 et 3 et des adjoints et personnes désignées aux

articles 4, 5 et 6, délégation est donnée aux chefs de bureaux pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et domaines

d'activité dont ils ont la charge et en matière de gestion du personnel

placé sous leur autorité (congés, ordres de mission) :

SECRETARIAT GENERAL :

- Bureau Ressources Humaines, Formation : Mme Anne RIVES

- Bureau logistique, informatique finances : M. Michaël OUDIN

Délégation est donnée à l'effet de représenter l'Etat devant les

juridictions administratives et civiles (rubriques I19, J1 et J2)

- Mme Chloé DECARNIN

- M.Guy MORIN

- Mme Evodie ROUSSILHE.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THIVEL, Mme

DECARNIN et Mme RIVES, délégation est donnée à Mme Anne

DESPLANTES à l'effet de signer les pièces et documents relevant

des compétences du bureau des ressources humaines et de la

formation.

SERVICE PRESERVATION ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE:

- Bureau Chasse – Forêt : M. Laurent TISNE (actes relevant des

rubriques O1 à O13, P1 à P22)

- Bureau Nature sites et paysages: Mme Colette CAZET (actes

relevant des rubriques B1, B2, Q1 à Q6, Q8, M1à M15)

- Bureau Droit des Sols-urbanisme opérationnel : Mme Annie

DUROUX (actes relevant des rubriques I3 à I17, I18, I24 et Q7)

- Bureau Planification et prévention des risques technologiques : M.

Michel CHAILLAS (actes relevant de la rubrique I1, I18, I25)

- Mission SCOT : Mme Nathalie VINCENT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie DUROUX,

délégation est donnée à :

- Mme Brigitte OLIVIER (notamment pour signer les actes relevant

des rubriques I3 à I17, I24, Q7)

- M. Jean Paul ROS (notamment pour signer les actes relevant des

rubriques I4à I18, I24, Q7).

Délégation est donnée à l'effet de signer les bordereaux de taxes

d'urbanisme à Mme Annie DUROUX et Mme Brigitte OLIVIER.

SERVICE HABITAT ET MOBILITE:

- Bureau Mobilisation Parcs Publics et Privés : Mme Joëlle CONVERT ( actes relevant des rubriques H1, H3 à H11, H27, H30)

- Bureau Mobilité et Développement Durable: M. Serge TRAVAGLI

(rubriques E1 à E5, G1 à G3)

A l'effet de signer les congés et ordres de mission des agents placés sous leur autorité :

- Bureau Connaissance et Enjeux de l'Habitat : Mme Christelle

COULON

- Bureau Rénovation Urbaine : M. Robert GALMICHE

- Bureau Bâtiment Durable : Mme Stéphanie VUILLOT

SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES:

- Bureau de la Police de l'Eau : M. Paul-Henry DUPUY (actes relevant des rubriques N1 à N8, R1 à R4, R9 à R14, R16 et R17)

- Bureau Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques : Mme

Carole DEVALLEZ

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES

EXPLOITATIONS:

- Bureau de l'Environnement, Structure et Modernisation des

Exploitations Agricoles : M. Frédéric DURY (rubriques S1 à S20, S24 à S31, S33, S35 et S36, S46 à S54).

CABINET

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle

GUSCHEMANN, délégation est donnée à M Jean-François THIVEL à l'effet de signer toutes décisions et tous documents relevant des

attributions et domaines d'activité du Cabinet.

SERVICE TERRITORIAL SUD-EST

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BURDIN, délégation

19 Spécial – 2010 - 6N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

est donnée en matière de gestion du personnel pour les 3 bureaux de

BEAUNE (congés, ordres de mission) à M. Frédéric SALINS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SALINS,

délégation est donnée en matière de gestion du personnel pour les 3

bureaux de BEAUNE (congés, ordres de mission) à M. Laurent

PELLETIER.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des

rubriques I2 à I17 et I24, ainsi qu'en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission)à :

- M. Frédéric SALINS

- Mme Annie CARIOZZI

- M. Jean-Yves APPLENCOURT

- Mme Nathalie FEVRE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. SALINS, Mme

CARIOZZI, M. APPLENCOURT et Mme FEVRE, délégation est

donnée à l'effet de signer les décisions relevant des rubriques I2 à I17 et I24 à:

- Mme Sylviane MARTIN

- M. Cyrille AUFFRET.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BURDIN et de M. Hervé PELLETIER, délégation est donnée pour les décomptes et

titres de paiement au titre de l'ATESAT, ainsi que les congés et ordres de mission des agents placés sous leur autorité à :

- M. Gilles MATHEY

- M. Laurent PELLETIER

- M Frédéric SALINS

Délégation est donnée à l'effet de signer les bordereaux de taxes

d'urbanisme à M. Michel BURDIN, M. Frédéric SALINS, Mme Nathalie

FEVRE, Mme Annie Cariozzi,M. Jean-Yves APPLENCOURT, Mme

Sylviane MARTIN.

SERVICE TERRITORIAL NORD-OUEST :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER, délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques I2 à I17 et I24 ainsi que les décomptes et titres de paiement au titre de

l'ATESAT et les congés et ordres de mission des agents placés sous son autorité à Mme Véronique MENETRIER.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des

rubriques I2 à I17 et I24 ainsi que les congés et ordres de mission des agents placés sous son autorité à M. Gérard BLANDIN.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER et de M.

BURDIN, délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques F4 à F6 et les congés et ordres de mission à :

- Mme Christine RIBIERE

- M. Claude REMOND

- M. Jean-Claude BOULAY

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER, M. BURDIN, Mme Christine RIBIERE, M. Claude REMOND et M. Jean-Claude

BOULAY , délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique F6 à :

- M. Daniel MULLER

- M. Stéphane MARION

- M. Dominique BESSET

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER, M. BURDIN, Mme Christine RIBIERE, M. Claude REMOND et M. Jean-Claude

BOULAY, délégation est donnée à l'effet de signer les congés et

ordres de missions des agents placés sous leur autorité:

- M. Julien DELEGLISE

- M. Éric MOUGENOT

- M. Jean-François MATHEVET

- M. Jean-Guy DUPAQUIER

- M. Daniel MULLER

- M. Stéphane MARION

- M. Dominique BESSET

Délégation est donnée à l'effet de signer les bordereaux de taxes

d'urbanisme à M. Hervé PELLETIER et M. Gérard BLANDIN.

Article 8 : PARC DEPARTEMENTAL DE l'EQUIPEMENT

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la

gestion du personnel (ordres de missions, congés) placé sous son

autorité à :

- M. Jean-Yves SANTIGNY, responsable du Parc

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves SANTIGNY,

délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la

gestion du personnel du parc (ordres de mission, congés...) à :

- M. Bernard GOUGES

- M. Jocelyn DEFAUX.

Article 9 : EDUCATION ROUTIERE

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des

rubriques L1 à L5:

- M. André SAUQUES, Délégué à l'Education Routière, Responsable du bureau de l'Education Routière

- M. Jean Pierre AUBERT.

Article 10 : SUBDIVISION DES BASES AERIENNES

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des

rubriques D1 et D2 :

- M. Hamidane ASSILA à compter du 01/02/2010

et en cas d'empêchement de M. ASSILA à compter du 01/02/2010 à M. Denis CHABERT.

En cas d'empêchement de M. ASSILA et M. CHABERT, délégation est donnée à l'effet de signer les congés à :

- M. Noël CUBBEDU, adjoint au responsable de la Subdivision des

bases aériennes

- M. Daniel THEVENARD

SECTION 2 : COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE

Article 11 : EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UNITE

OPERATIONNELLE indiqué à la section 2 de l'arrêté n° 010/DACI du 4 janvier 2010, délégation est donnée à l'effet de signer les

propositions d'engagements auprès du contrôleur financier

déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent et les

pièces de liquidation des dépenses de toute nature à :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale, pour l'ensemble des BOP - Mme Florence LAUBIER, Responsable du service Préservation et

Aménagement de l'Espace, pour l'ensemble des BOP

- Mme Paule-Andrée RUBOD, Responsable du service de l'Eau et des

Risques pour les BOP 113, 215,181 et en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier)

- Mlle Janique WOJCIECHOWSKI , responsable de la mission

prospective et ingénierie territoriale pour le BOP 154

- M. Bernard BOSQUET, Responsable du service Habitat et Mobilité pour les BOP 109, 113, 135, 147, 203, - M. Hugues SORY, Responsable du

service Economie Agricole et Environnement des Exploitations pour les

BOP 154, 206

- M. Michel BURDIN, Responsable du Service Territorial Sud-Est pour le BOP 207

- M. Bernard GOURNAY, adjoint au Responsable du service Habitat et

Mobilité pour les BOP P146, P178, P212, P722

à l'effet de signer les pièces de liquidation de dépenses de toute

nature :

- M. Michaël OUDIN, Responsable du bureau Logistique, Informatique et Finances, pour les BOP n° 217 et 215

à l'effet de signer les titres de perception relatifs au « compte de

commerce des opérations industrielles et commerciales des DDE » et pour les opérations de recettes et de dépenses :

- M. Jean-Yves SANTIGNY, Responsable du Parc de l'Equipement de la Côte d'Or, pour le BOP n° 908

- M. Bernard GOUGES, Adjoint au Responsable du Parc de

l'Equipement de la Côte d'Or, pour le BOP n° 908

à l'effet de signer les actes suivants : propositions d'affectation des

autorisations d'engagements, engagements, pièces de mandatement y compris les pièces justificatives, bordereaux et titres de perception et de réduction à :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale

- Mme Chloé DECARNIN, Responsable du bureau des affaires

juridiques.

19 Spécial – 2010 - 7N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

Article 12 : EN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR

ADJUDICATEUR indiqué à l'article de l'arrêté n° 010/DACI du 4

janvier 2010, et pour les matières relevant de la subdivision des bases aériennes dans l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des

personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires

des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la

défense,délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures, et de services, d’un

montant inférieur à 90 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant : - Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale pour l'ensemble des BOP - Mme Florence LAUBIER, Responsable du service Préservation et

Aménagement de l'Espace pour l'ensemble des BOP

- Mme Paule-Andrée RUBOD, Responsable du service de l'Eau et des

Risques pour les BOP n° 113, 215 et 181

- M. Bernard BOSQUET, Responsable du service Habitat et Mobilité pour les BOP n° 109, 113, 135 et 147

-M. Bernard GOURNAY, Adjoint au responsable du service Habitat et

Mobilité pour les BOP n° 109, 113, 135 et 147

- M. Hugues SORY, Responsable du service Economie Agricole et

Environnement des Exploitations pour les BOP 154, 206

- M. Hervé PELLETIER, Responsable du Service Territorial Nord-

Ouest pour le BOP 207

- M. Michel BURDIN, Responsable du Service Territorial Sud Est pour le BOP 207

pour signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de

fournitures, et de services, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant :

- M. Claude REMOND, Responsable de la subdivision de Dijon-

Navigation

- Mme Christine RIBIERE, Responsable de la subdivision de

Tonnerre-Navigation

- M. Jean-Claude BOULAY, Adjoint du responsable du Canal de

Bourgogne

- M. Jean-Yves SANTIGNY, Responsable du Parc de l’Équipement

- M. Hamidane ASSILA, Responsable de la subdivision des bases

aériennes à compter du 01/02/2010

pour signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de

fournitures, et de services, d’un montant inférieur à 25 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant :

- M. Bernard GOUGES, adjoint au chef du Parc départemental de

l'Equipement

- M. Jocelyn DEFAUX, Responsable de la cellule Ingénierie Routière au parc départemental de l'Equipement

- M. Éric GRILLOT, responsable des achats au parc départemental de l'Equipement

- M. Denis CHABERT, subdivisionnaire délégué pour la base aérienne d'Ambérieu en Bugey

pour signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de

fournitures, et de services, d’un montant inférieur à 2 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant :

- M. Daniel PETIT, responsable de l’antenne de Montbard du parc

départemental de l'Equipement

- M. Christophe DUBOIS, responsable de l’antenne d’Arnay-le-Duc du parc départemental de l'Equipement

Article 13 : Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Côte d'Or, à

Mme la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne,

ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.

Article 14 : Toute délégation antérieure au présent arrêté et toutes

dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

Article 15 : Le Directeur départemental des territoires de Côte d’Or et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Le directeur départemental des territoires

signé Jean-Luc LINARD

DIRECTION GÉNÉR ALE DES

FIN ANCES PUBLIQUES

Centre des Finances Publiques de Beaune

Délégations de signature du 19 avril 2010 - SIP de Beaune

REFERENCE : Article 14 alinéa 3 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement sur la comptabilité publique publié le 30 décembre 1962 au Journal Officiel.

Je vous informe que j’ai fixé, comme suit, la liste de mes mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs.

Signature et paraphe Délégation

générale

M. Emmanuel

JONDEAU

Mme Annick

CHAUVENET

M. Arnaud PEPE

Mme Catherine

HUMBERT

 M. Emmanuel Jondeau

Inspecteur, adjoint au responsable de

SIP,

Reçoit procuration générale avec mandat

de me suppléer dans l’exercice de mes

fonctions, de signer seul ou

concurremment avec moi, tous les actes

relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y

rattachent.

 Mme Annick Chauvenet

Contrôleur,

Reçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve

de n’en faire usage qu’en cas

d’empêchement de ma part ou de celle de

M. Emmanuel Jondeau, et dans l’ordre ci-

dessus, sans que cette condition soit

opposable aux tiers. Cette délégation

générale couvre la signature des lettres-

chèques d’un montant inférieur à 500 €.

 M. Arnaud PEPE

Contrôleur,

Reçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve

de n’en faire usage qu’en cas

d’empêchement de ma part ou de celle de

M. Emmanuel Jondeau, et dans l’ordre ci-

dessus, sans que cette condition soit

opposable aux tiers.

 Mme Catherine HUMBERT

Contrôleur

Reçoit les mêmes pouvoirs, sous réserve

de n’en faire usage qu’en cas

d’empêchement de ma part ou de celle de

M. Emmanuel Jondeau, et dans l’ordre ci-

dessus, sans que cette condition soit

opposable aux tiers.

M. Emmanuel Jondeau, Mme Annick

Chauvenet et M. Arnaud PEPE reçoivent

en outre procuration pour agir en justice et

représenter le comptable auprès des

mandataires et liquidateurs judiciaires du

département de la Côte d’Or ou des autres

départements, pour toutes opérations et en

particulier les productions de créances.

19 Spécial – 2010 - 8N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.

Le Responsable du SIP,

signé Michel GOUTTERMANN

Inspecteur départemental

- Adjoint au responsable du SIP - Gracieux relevant de la filière

gestion publique et recouvrement - Délégation du responsable

du SIP

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Beaune

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,

Vu le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règle- ment général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transi- toires relatives à la direction générale des finances publiques,

Vu l’arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction géné- rale des finances publiques,

A r r ê t e :

Article 1er. – Délégation permanente de signature est donnée à M Em- manuel JONDEAU, inspecteur du Trésor, à l'effet de :

- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 15 000 euros,

- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50000 euros.

- et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administration et de gestion du service.

En cas d'absence ou d'empêchement du comptable soussigné, de M. Emmanuel JONDEAU, délégation de signature est en outre donnée à Mme Annick CHAUVENET, M Arnaud PEPE et Mme Catherine HUMBERT, contrôleurs du trésor, à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les décla- rations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2. – La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la COTE D’OR.

A BEAUNE, le 19 avril 2010

Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers de Beaune

- Agents du SIP chargés de l’accueil - Gracieux relevant de la

filière gestion publique - Délégation du responsable du SIP

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Beaune

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,

Vu le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règle- ment général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transi- toires relatives à la direction générale des finances publiques,

Vu l’arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction géné- rale des finances publiques,

A r r ê t e :

Article 1er. – Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :

Mme Agnès BAILLARD, contrôleur

Mme Martine CHASSIGNIEUX, contrôleur

Mme Laurence COUTURIER, contrôleur

Mme Nathalie GILANT, contrôleur

A l’effet de :

- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 200 euros,

- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 2 000 euros.

Article 2. – Délégation de signature est donnée à Mme HERVEY-NI- COLLE, contrôleur principal

A l’effet de :

- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 300 euros,

- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 3 000 euros.

Article 3. – La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la COTE D’OR.

A BEAUNE, le 19 avril 2010

Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers de Beaune

- Agents chargés du recouvrement - Gracieux relevant de la

filière gestion publique et recouvrement - Délégation du

responsable du SIP

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Beaune

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,

Vu le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règle- ment général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transi- toires relatives à la direction générale des finances publiques,

Vu l’arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction géné- rale des finances publiques,

A r r ê t e :

Article 1er. – Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :

Mme Annick CHAUVENET, contrôleur

M Arnaud PEPE, contrôleur

Mme Catherine HUMBERT, contrôleur

A l’effet de :

- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 1 000 euros,

- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 euros.

Article 2. – La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la COTE D’OR.

A BEAUNE, le 19 avril 2010

Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers de Beaune

19 Spécial – 2010 - 9N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

INFORM ATIONS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

1 poste de sage femme au Centre hospitalier de Montceau les

Mines

Le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines organise un CONCOURS sur TITRES en vue de pourvoir, dans les conditions fixées au Décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des Sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à la circulaire DH/8D/91 n°28 du 2 mai 1991 relative à l’application du décret précité,

1 poste de sage-femme

Peuvent faire acte de candidature les personnes :

• Titulaires du diplôme français d’Etat de Sage-femme ou

d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme

délivré par le Ministère de la santé,

• Agées de 45 ans au plus au 1er janvier 2007 (limite d’âge

reculée ou supprimée conformément aux textes en

vigueur),

• Pour les candidats européens, être ressortissant des Etats

membres de la Communauté Economique Européenne ou

des autres Etats faisant partie de l’accord sur l’espace

économique européen, titulaire :

 D’un diplôme, certificat ou autre titre de Sage-femme

délivré par un de ces Etats et figurant sur une liste établie

par arrêté interministériel,

 Et d’une attestation justifiant, après obtention du diplôme,

de l’exercice de la profession de Sage-femme pendant

une durée déterminée (article L4151-5 du code de la

santé publique).

Etre inscrit au tableau de l’ordre des Sages-femmes.

Les dossiers de candidatures comprenant :

 un justificatif de nationalité,

 une lettre de motivation (motivation pour l’établissement, le

projet professionnel et les valeurs professionnelles),

 un curriculum vitae détaillé,

 une copie des diplômes,

Doivent parvenir dans un délai de deux mois à compter de la parution du présent avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire (le cachet de la poste faisant foi) à :

CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU-LES-MINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Mme LATINO

B.P. 189

71307 MONTCEAU-LES-MINES

Recrutement d’un Cadre de Santé à l'EHPAD Antonin Achaintre

de Chauffailles (71)

Un concours sur titres aura lieu à l’EHPAD Antonin Achaintre de CHAUFFAILLES (Saône et Loire), en application de l’article 10 du Décret n° 2001-1375 du 31 Décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d’infirmier cadre de santé dans cet établissement.

Peuvent être candidats, les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 Novembre 1988, n° 89-609 du 1er Septembre 1989 et n° 89-613 du 1er Septembre 1989 comptant au 1er Janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans le grade d’infirmiers ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d’infirmier et du diplôme de cadre de santé.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au Directeur de l’EHPAD Antonin Achaintre, 53 Rue Achaintre BP 11049 71170 CHAUFFAILLES, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs.

7 postes d’aide-soignants(es) pour l’EHPAD - Centre hospitalier de Montceau les Mines

Le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines organise un CONCOURS sur TITRES en vue de pourvoir, conformément au décret n° 2007-1188 du 3 Août 2007 :

 7 postes d’aide-soignants(es) pour l’EHPAD

Peuvent faire acte de candidature les personnes :

Titulaires du diplôme professionnel d’aides-soignants(es)

Les dossiers de candidatures comprenant :

• un justificatif de nationalité,

• une lettre de motivation (motivation pour l’établissement, le

projet professionnel et les valeurs professionnelles),

• un curriculum vitae détaillé,

• une copie des diplômes,

• les différentes fiches d’appréciation des établissements ou

des services dans lesquels le candidat a travaillé,

• un certificat médical délivré par le praticien de médecine

générale assermenté attestant que le candidat n’est atteint

d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice

des fonctions d’aide-soignants(es).

Doivent parvenir dans un délai de un mois à compter de la parution du présent avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire (le cachet de la poste faisant foi) à :

CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU-LES-MINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Mme LATINO)

B.P. 189

71307 MONTCEAU-LES-MINES

Les candidatures ne se feront que pour une stagiairisation sur le secteur de l’EHPAD

Recrutement de deux préparateurs en pharmacie hospitalière à l'Hôpital local de Tournus

« Un concours sur titre est ouvert à l’hôpital local de Tournus dans les conditions fixées par le décret n°89-613 du 1er septembre 1989, portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir : deux postes de préparateurs en pharmacie hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées :

* à l’article 5 et 5 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

* à l’article 3 du décret 89-613

Les candidatures composées d’une lettre de motivation, d’un

curriculum vitae ainsi que les justificatifs d’obtention des titres et

diplômes requis, doivent être adressées, dans un délai d’un mois à

compter de la publication au recueil des actes administratifs de

Saône-et-Loire, à Madame le Directeur de l’hôpital local de Tournus, 627 avenue Henri et Suzanne Vitrier 71700 Tournus »

19 Spécial – 2010 - 10N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

6 postes d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sur le secteur EHPAD - Centre hospitalier de Montceau les Mines

Un recrutement sans concours est organisé au Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, pour pourvoir les emplois vacants d’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sur le secteur de l’EHPAD, conformément au décret n° du 24 février 2006 modifié. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 6.

Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.

Les candidats sont recrutés par voie d’inscription sur une liste d’aptitude établie dans l’Etablissement par le directeur (seuls seront convoqués à l’entretien, les candidats préalablement retenus par la Commission de sélection).

Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés ainsi que leur durée.

Les candidatures devront être adressées par écrit, à :

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

Mme LATINO

BP 189

71307 MONTCEAU LES MINES

Dans un délai de 2 mois après la publication du présent avis au recueil des Actes Administratifs du département de Saône et Loire.

Les candidatures ne se feront que pour une stagiairisation sur le secteur de l’EHPAD

19 Spécial – 2010 - 11N° 19 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 3 mai 2010

R. A. A. 2 01 0 dé jà parus

N° 1 Spécial du 4 janvier 2010

N° 2 Spécial du 8 janvier 2010

N° 3 Spécial du 14 janvier 2010

N° 4 Spécial du 18 janvier 2010

N° 5 du 28 janvier 2010

N° 6 Spécial du 9 février 2010

N° 7 Spécial du 15 février 2010

N° 8 du 18 février 2010

N° 9 du 25 février 2010

N° 10 Spécial du 1er mars 2010

N° 11 Spécial du 11 mars 2010

N° 12 Spécial du 17 mars 2010

N° 13 du 31 mars 2010

N° 14 Spécial du 1er avril 2010

N° 15 Spécial du 6 avril 2010

N° 16 Spécial du 15 avril 2010

N° 17 du 28 avril 2010

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne

Préfet du Département de la Côte d'Or

Dépôt légal 2ème trimestre 2010 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

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