Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 002

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 002 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 002)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Animaux, PREFECTURE DE LA COTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

Spécial délégations de signature

S O M M A I R E

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 11 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Mme Christiane CHAVANELLE, chef de cabinet.. 2

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS...........................................................................2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 19 du 7 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or................................................................................................................................................................................................2

Décision du 6 janvier 2010 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations......................................................................................................................................................................................................2

Décision du 6 janvier 2010 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations......................................................................................................................................................................................................2

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES.................................................................................................................3

ARRÊTÉ du 6 janvier 2010 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de Côte d'Or........3

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

N°2 Spécial du 08 janvier 2010

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DES RESSOURCES DE LA PRÉFECTURE

Bureau des Achats,

du Patrimoine Immobilier et de la Logistique

Atelier P.A.O.

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f rN° 2 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 08 janvier 2010

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 11 du 4 janvier 2010 donnant

délégation de signature à Mme Christiane CHAVANELLE, chef de cabinet.

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;

VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2009 portant organisation de la préfecture de la Côte d'Or ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;

A R R Ê T E :

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Christiane CHAVANELLE, attachée principale, chef de cabinet, chargée du bureau du protocole et des relations publiques, de la cellule veille et alerte opérationnelles, à l'effet de signer :

1/ les correspondances courantes relevant de ses attributions, ne comportant ni avis, ni décision;

2/ les demandes d'enquêtes, de renseignements et d'avis ;

3/ les réponses aux interventions émanant de particuliers;

4/ les congés de l'ensemble des agents placés sous son autorité

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane CHAVANELLE, la présente délégation est donnée à M. Jean-Louis COPIN, directeur de la sécurité intérieure.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Christiane CHAVANELLE et de M. Jean-Louis COPIN, la présente délégation est donnée à :

• Mme Clémence PERNIN, secrétaire administrative de classe

normale au bureau du protocole et des relations publiques.

Article 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, le sous-préfet, directeur de cabinet, et les agents bénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

LE PREFET,

s i g n é C h r i s t i a n G A L L I A R D d e L AV E R N É E

DIRECTION DÉPAR TEMENTALE DE

LA PROTECTION DES POPUL ATIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 19 du 7 janvier 2010 portant

organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE en qualité de préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 5 et 12 ;

VU les avis de la réunion conjointe des comités techniques paritaires de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de la Côte d’Or et de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Bourgogne en date du 29 septembre 2009 et du 7 janvier 2010 ;

VU l'accord du préfet de région en date du 22 décembre 2009 sur le projet d'organisation présenté au comité de l'administration régionale le 17 décembre 2009 ;

SUR proposition du préfigurateur de la direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or et de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;

A R R Ê T E :

Article 1er : La direction départementale de la protection des populations de Côte d’Or est composée comme suit :

• la direction, à laquelle quatre missions sont directement

rattachées : contentieux, assurance qualité, communication

et défense

• le service de la protection de l’alimentation humaine,

• le service de la santé et de le protection animales,

végétales et de l’environnement,

• le service de la protection des consommateurs et de la

veille concurrentielle,

• le secrétariat général,

Article 20 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or et le directeur départemental de la protection des populations de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET,

s i g n é C h r i s t i a n G A L L I A R D d e L AV E R N É E

Décision du 6 janvier 2010 portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale de la protection des

populations

Le directeur départemental de la protection des populations,

VU l’arrêté préfectoral N°003 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à M. Pierre AUBERT, directeur départemental de la protection des populations

DÉCIDE

Article 1er : En complément de la décision prise le 5 janvier 2010 et en application de l'article 8 de l'arrêté préfectoral N°003 susvisé, en mon absence ou en cas d’empêchement de ma part, subdélégation de signature est donnée pour les compétences administratives générales visées à l'article 1er, ainsi que pour l’ordonnancement secondaire tel que précisé à la section II de ce même arrêté préfectoral à M. Fabrice CHEVALIER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire mis à disposition de la DDPP de la Côte d’or par la DRAAF de Bourgogne, responsable de la cellule tuberculose au sein du service santé et protection animales, végétales et environnement de la DDPP, pour tout aspect concernant la gestion du dossier de la tuberculose bovine en Côte d’or.

Article 2 : Ampliation de cette décision est transmise à monsieur le

préfet de la Côte d'or et à monsieur le trésorier payeur général de la Côte d'or.

Le Directeur départemental des services vétérinaires

signé Dr Pierre Aubert

Décision du 6 janvier 2010 portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale de la protection des

2 Spécial – 2010 - 2N° 2 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 08 janvier 2010

populations

Le Directeur départemental de la protection des populations,

VU l’arrêté préfectoral N°003 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à M. Pierre AUBERT, directeur départemental de la protection des populations

DÉCIDE

Article 1er : En application de l'article 8 de l'arrêté préfectoral N°003 susvisé, en mon absence ou en cas d’empêchement de ma part, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions pour les compétences administratives générales visées à l'article 1er, ainsi que pour l’ordonnancement secondaire tel que précisé à la section II de ce même arrêté préfectoral, à :

• Mme Françoise MORET, faisant fonction de directrice

adjointe ;

• Mme Nathalie LINARD, secrétaire générale ;

• Mme Sophie JACQUET, chef du service protection de

l'alimentation humaine ;

• M Daniel BEUZIT, chef du service protection des

consommateurs et veille concurrentielle ;

• M Bertrand TOULOUSE, chef du service santé et protection

animales, végétales et environnement ;

• Mme Brigitte BIASINO, adjointe au chef du service santé et

protection animales, végétales et environnement ;

• M Philippe HUGUENIN, chef du pôle ICPE et

environnement du service santé et protection animales,

végétales et environnement.

Article 2 : Ampliation de cette décision est transmise à monsieur le préfet de la Côte d'or et à monsieur le trésorier payeur général de la Côte d'or.

Le Directeur départemental de la protection des populations,

s i g n é P i e r r e A U B E R T

DIRECTION DÉPAR TEMENTALE DES

TERRITOIRES

ARRÊTÉ du 6 janvier 2010 portant délégation de signature aux

agents de la Direction départementale des territoires de Côte

d'Or

Le Directeur départemental des territoires

VU l'article 50 de la loi n°98-1267 du 30 décembre 1998 donnant compétence au directeur départemental de l'Equipement pour déterminer l'assiette, liquider et recouvrer les taxes d'urbanisme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

VU l'arrêté n° 002 du 1er janvier 2010 nommant M. Jean-Luc LINARD, en qualité de Directeur départemental des territoires de la Côte d'Or ; VU l'arrêté de M. le Préfet de la Côte d'Or n° 010/DACI du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LINARD et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;

A R R E T E :

Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dans l'arrêté visé ci-dessus, délégation de signature est conférée à M. Jacky ROCHE à l'exception de l'évaluation des chefs de service et de missions.

SECTION 1 : ADMINISTRATION GENERALE

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc LINARD, Directeur départemental des territoires et de M. Jacky ROCHE, pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon départemental indiqués dans les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 010 /DACI du 4 janvier 2010 à l'exception des rubriques K1 à K3 et de l'évaluation des chefs de services et de missions, délégation de signature est donnée à :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale

- Mme Florence LAUBIER, responsable du service Préservation et Aménagement de l'Espace.

Article 3: Délégation est donnée à chaque chef de service chacun en ce qui le concerne dans son domaine de compétence :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale, pour toutes les décisions relatives à la gestion des personnels de la DDT

- Mme Florence LAUBIER, responsable du service Préservation et Aménagement de l'Espace( rubriques B1, B2, I1 à I18, I24, I25, M1 à M15, O1 à O13, P1 à P22, Q1 à Q8)

- Mme Paule-Andrée RUBOD, responsable du service de l'Eau et des Risques ( rubriques N1 à N8, R1 à R17)

- Mlle Janique WOJCIECHOWSKI , responsable de la mission prospective et ingénierie territoriale (rubrique S38 et S39)

- Mme Michèle GUSCHEMANN, responsable du Cabinet

- M. Bernard BOSQUET, responsable du service Habitat et Mobilité (rubriques E1 à E5, G1 à G3, H1 à H35)

- M. Hugues SORY, responsable du service Economie Agricole et Environnement des Exploitations ( rubriques S1 à S37 et S40 à S69 )

- M. Michel BURDIN, responsable du service Territorial Sud-Est (rubriques I2 à I17 et I24)

- M. Hervé PELLETIER, responsable du service Territorial Nord-Ouest (rubriques F1 à F6, I2 à I17 et I24)

Délégation est donnée à chaque chef de service en matière de gestion du personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions...).

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services ou personnes désignés aux articles 2 et 3, délégation est donnée à leurs adjoints ou aux personnes ci-après énumérés chacun dans son domaine de compétence et en matière de gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions) :

- Mme Chloé DECARNIN pour le Secrétariat Général

- Mme Véronique GENEVEY pour le service Préservation et Aménagement de l'Espace (rubriques B1, B2, I1 à I18, I24, I25, M1 à M15, O1 à O13, P1 à P22, Q1 à Q8)

- M. Jacques DUCRET pour le service de l'Eau et des Risques (rubriques M1 à M15, N1 à N8, R1 à R17, S38 et S39)

- M. Bernard GOURNAY, pour le service Habitat et Mobilité (rubriques E1 à E5, G1 à G3, H1 à H35)

- Mme Fabienne CLERC-LAPREE pour le service Economie Agricole et Environnement des Exploitations ( rubriques S1 à S37 et S40 à S69 )

- M. Michel BURDIN, pour le service Territorial Nord-Ouest (rubriques I2 à I17 et I24)

- M. Hervé PELLETIER, pour le service Territorial Sud-Est (rubriques I2 à I17 et I24).

Article 5 : Délégation est donnée à :

-M. Bernard GOURNAY pour les décisions relatives à la subdivision des bases aériennes (rubriques D1 et D2) et en particulier pour la gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions). - M. Michel BURDIN pour les décisions relatives à l'éducation routière et au parc départemental et en particulier pour la gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions).

Article 6 :En matière d'ingénierie publique, délégation est donnée à Mlle Janique WOJCIECHOWSKI à l'effet de signer :

- les conventions, avenants, décomptes et titres de paiement dans le cadre de l'ATESAT (rubrique K1),

- les candidatures des services de l'État à des prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée (rubrique K2)

- les offres d'engagement de l'État, les marchés, avenants et tous actes qui en découlent, pour les prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée (rubrique K3).

2 Spécial – 2010 - 3N° 2 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 08 janvier 2010

Délégation est donnée à Mme Paule-Andrée RUBOD et à M. Jacques DUCRET à l'effet de signer les candidatures des services de l'État à des prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée (rubrique K2), ainsi que les offres d'engagement de l'État, les marchés, avenants et tous actes qui en découlent, pour les prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée (rubrique K3).

Délégation est donnée à M. Michel BURDIN et M. Hervé PELLETIER à l'effet de signer les décomptes et titres de paiement dans le cadre de l'ATESAT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Janique WOJCIECHOWSKI , délégation est donnée à M. Patrice VARIN à l'effet de signer toutes décisions relatives aux rubriques K2 et K3.

Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services et personnes désignés aux articles 2 et 3 et des adjoints et personnes désignées aux articles 4, 5 et 6, délégation est donnée aux chefs de bureaux pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et domaines d'activité dont ils ont la charge et en matière de gestion du personnel placé sous leur autorité (congés, ordres de mission) :

SECRETARIAT GENERAL :

- Bureau Ressources Humaines, Formation : Mme Anne RIVES

- Bureau logistique, informatique finances : M. Michaël OUDIN

Délégation est donnée à l'effet de représenter l'Etat devant les juridictions administratives et civiles (rubriques I19, J1 et J2) - Mme Chloé DECARNIN

- M.Guy MORIN

- Mme Evodie ROUSSILHE.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THIVEL, Mme DECARNIN et Mme RIVES, délégation est donnée à Mme Anne DESPLANTES à l'effet de signer les pièces et documents relevant des compétences du bureau des ressources humaines et de la formation.

SERVICE PRESERVATION ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE:

- Bureau Chasse – Forêt : M. Laurent TISNE (actes relevant des rubriques O1 à O13, P1 à P22)

- Bureau Nature sites et paysages: Mme Colette CAZET (actes relevant des rubriques B1, B2, Q1 à Q6, Q8, M1à M15)

- Bureau Droit des Sols-urbanisme opérationnel : Mme Annie DUROUX (actes relevant des rubriques I3 à I17, I18, I24 et Q7)

- Bureau Planification et prévention des risques technologiques : M. Michel CHAILLAS (actes relevant de la rubrique I1, I18, I25)

- Mission SCOT : Mme Nathalie VINCENT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie DUROUX, délégation est donnée à :

- Mme Brigitte OLIVIER (notamment pour signer les actes relevant des rubriques I3 à I17, I24, Q7) - M. Jean Paul ROS (notamment pour signer les actes relevant des rubriques I4à I18, I24, Q7).

Délégation est donnée à l'effet de signer les bordereaux de taxes d'urbanisme à Mme Annie DUROUX et Mme Brigitte OLIVIER.

SERVICE HABITAT ET MOBILITE:

- Bureau Mobilisation Parcs Publics et Privés : Mme Joëlle CONVERT ( actes relevant des rubriques H1, H3 à H11, H27, H30)

- Bureau Mobilité et Développement Durable: M. Serge TRAVAGLI (rubriques E1 à E5, G1 à G3)

A l'effet de signer les congés et ordres de mission des agents placés sous leur autorité :

- Bureau Connaissance et Enjeux de l'Habitat : Mme Christelle COULON

- Bureau Rénovation Urbaine : M. Robert GALMICHE

- Bureau Bâtiment Durable : Mme Stéphanie VUILLOT

SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES:

- Bureau de la Police de l'Eau : M. Paul-Henry DUPUY (actes relevant des rubriques N1 à N8, R1 à R4, R9 à R14, R16 et R17)

- Bureau Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques : Mme Carole DEVALLEZ

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS:

- Bureau de l'Environnement, Structure et Modernisation des Exploitations Agricoles : M. Frédéric DURY (rubriques S1 à S20, S24 à S31, S33, S35 et S36, S46 à S54).

CABINET

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle GUSCHEMANN, délégation est donnée à M Jean-François THIVEL à l'effet de signer toutes décisions et tous documents relevant des attributions et domaines d'activité du Cabinet.

SERVICE TERRITORIAL SUD-EST

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BURDIN, délégation est donnée en matière de gestion du personnel pour les 3 bureaux de BEAUNE (congés, ordres de mission) à M. Frédéric SALINS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SALINS, délégation est donnée en matière de gestion du personnel pour les 3 bureaux de BEAUNE (congés, ordres de mission) à M. Laurent PELLETIER.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BURDIN et de M. Hervé PELLETIER, délégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des rubriques I2 à I17 et I24

-M. Frédéric SALINS

- Mme Annie CARIOZZI

- M. Jean-Yves APPLENCOURT

- Mme Sylviane MARTIN

- Mme Nathalie FEVRE

- M. Cyrille AUFFRET.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BURDIN et de M. Hervé PELLETIER, délégation est donnée en matière de gestion du personnel (congés, ordres de mission) à:

- Mme Nathalie FEVRE

- Mme Annie CARIOZZI

- M. Jean-Yves APPLENCOURT

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BURDIN et de M. Hervé PELLETIER, délégation est donnée pour les décomptes et titres de paiement au titre de l'ATESAT, ainsi que les congés et ordres de mission des agents placés sous leur autorité à :

- M. Gilles MATHEY

- M. Laurent PELLETIER

- M Frédéric SALINS

Délégation est donnée à l'effet de signer les bordereaux de taxes d'urbanisme à M. Michel BURDIN, M. Frédéric SALINS, Mme Nathalie FEVRE, Mme Annie Cariozzi,M. Jean-Yves APPLENCOURT, Mme Sylviane MARTIN.

SERVICE TERRITORIAL NORD-OUEST :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER, délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques I2 à I17 et I24 ainsi que les décomptes et titres de paiement au titre de l'ATESAT et les congés et ordres de mission des agents placés sous son autorité à Mme Véronique MENETRIER.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des rubriques I2 à I17 et I24 ainsi que les congés et ordres de mission des agents placés sous son autorité à M. Gérard BLANDIN.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER et de M. BURDIN, délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques F4 à F6 et les congés et ordres de mission à :

- Mme Christine RIBIERE

- M. Claude REMOND

- M. Jean-Claude BOULAY

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER, M. BURDIN, Mme Christine RIBIERE, M. Claude REMOND et M. Jean-Claude BOULAY , délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique F6 à :

- M. Daniel MULLER

- M. Stéphane MARION

- M. Dominique BESSET

En cas d'absence ou d'empêchement de M. PELLETIER, M. BURDIN, Mme Christine RIBIERE, M. Claude REMOND et M. Jean-Claude BOULAY, délégation est donnée à l'effet de signer les congés et

2 Spécial – 2010 - 4N° 2 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 08 janvier 2010

ordres de missions des agents placés sous leur autorité:

- M. Julien DELEGLISE

- M. Éric MOUGENOT

- M. Jean-François MATHEVET

- M. Jean-Guy DUPAQUIER

- M. Daniel MULLER

- M. Stéphane MARION

- M. Dominique BESSET

Délégation est donnée à l'effet de signer les bordereaux de taxes d'urbanisme à M. Hervé PELLETIER et M. Gérard BLANDIN.

Article 8 : PARC DEPARTEMENTAL DE l'EQUIPEMENT

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la gestion du personnel (ordres de missions, congés) placé sous son autorité à :

- M. Jean-Yves SANTIGNY, responsable du Parc

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves SANTIGNY, délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la gestion du personnel du parc (ordres de mission, congés...) à :

- M. Bernard GOUGES

- M. Jocelyn DEFAUX.

Article 9 : EDUCATION ROUTIERE

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques L1 à L5:

- M. André SAUQUES, Délégué à l'Education Routière, Responsable du bureau de l'Education Routière - M. Jean Pierre AUBERT.

Article 10 : SUBDIVISION DES BASES AERIENNES

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des rubriques D1 et D2 :

- M. Hamidane ASSILA à compter du 01/02/2010

et en cas d'empêchement de M. ASSILA à compter du 01/02/2010 à M. Denis CHABERT.

En cas d'empêchement de M. ASSILA et M. CHABERT, délégation est donnée à l'effet de signer les congés à :

- M. Noël CUBBEDU, adjoint au responsable de la Subdivision des bases aériennes

- M. Daniel THEVENARD

SECTION 2 : COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE

Article 11 : EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE indiqué à la section 2 de l'arrêté n° 010/DACI du 4 janvier 2010, délégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagements auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent et les pièces de liquidation des dépenses de toute nature à :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale, pour l'ensemble des BOP - Mme Florence LAUBIER, Responsable du service Préservation et Aménagement de l'Espace, pour l'ensemble des BOP

- Mme Paule-Andrée RUBOD, Responsable du service de l'Eau et des Risques pour les BOP 113, 215,181 et en matière de FPRNM (ex Fonds Barnier)

- Mlle Janique WOJCIECHOWSKI , responsable de la mission prospective et ingénierie territoriale pour le BOP 154

- M. Bernard BOSQUET, Responsable du service Habitat et Mobilité pour les BOP 109, 113, 135, 147, 203, - M. Hugues SORY, Responsable du service Economie Agricole et Environnement des Exploitations pour les BOP 154, 206

- M. Michel BURDIN, Responsable du Service Territorial Sud-Est pour le BOP 207

- M. Bernard GOURNAY, adjoint au Responsable du service Habitat et Mobilité pour les BOP P146, P178, P212, P722

à l'effet de signer les pièces de liquidation de dépenses de toute nature :

- M. Michaël OUDIN, Responsable du bureau Logistique, Informatique et Finances, pour les BOP n° 217 et 215

à l'effet de signer les titres de perception relatifs au « compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des DDE » et pour les opérations de recettes et de dépenses :

- M. Jean-Yves SANTIGNY, Responsable du Parc de l'Equipement de

la Côte d'Or, pour le BOP n° 908

- M. Bernard GOUGES, Adjoint au Responsable du Parc de l'Equipement de la Côte d'Or, pour le BOP n° 908

à l'effet de signer les actes suivants : propositions d'affectation des autorisations d'engagements, engagements, pièces de mandatement y compris les pièces justificatives, bordereaux et titres de perception et de réduction à :

- Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale

- Mme Chloé DECARNIN, Responsable du bureau des affaires juridiques.

Article 12 : EN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR indiqué à l'article de l'arrêté n° 010/DACI du 4 janvier 2010, et pour les matières relevant de la subdivision des bases aériennes dans l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,délégation est donnée à l'effet de signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures, et de services, d’un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant : - Mme Laurence THIVEL, Secrétaire Générale pour l'ensemble des BOP - Mme Florence LAUBIER, Responsable du service Préservation et Aménagement de l'Espace pour l'ensemble des BOP

- Mme Paule-Andrée RUBOD, Responsable du service de l'Eau et des Risques pour les BOP n° 113, 215 et 181

- M. Bernard BOSQUET, Responsable du service Habitat et Mobilité pour les BOP n° 109, 113, 135 et 147

-M. Bernard GOURNAY, Adjoint au responsable du service Habitat et Mobilité pour les BOP n° 109, 113, 135 et 147

- M. Hugues SORY, Responsable du service Economie Agricole et Environnement des Exploitations pour les BOP 154, 206

- M. Hervé PELLETIER, Responsable du Service Territorial Nord- Ouest pour le BOP 207

- M. Michel BURDIN, Responsable du Service Territorial Sud Est pour le BOP 207

pour signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures, et de services, d’un montant inférieur à 45 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant :

- M. Claude REMOND, Responsable de la subdivision de Dijon- Navigation

- Mme Christine RIBIERE, Responsable de la subdivision de Tonnerre-Navigation

- M. Jean-Claude BOULAY, Adjoint du responsable du Canal de Bourgogne

- M. Jean-Yves SANTIGNY, Responsable du Parc de l’Équipement

- M. Hamidane ASSILA, Responsable de la subdivision des bases aériennes à compter du 01/02/2010

pour signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures, et de services, d’un montant inférieur à 25 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant :

- M. Bernard GOUGES, adjoint au chef du Parc départemental de l'Equipement

- M. Jocelyn DEFAUX, Responsable de la cellule Ingénierie Routière au parc départemental de l'Equipement

- M. Éric GRILLOT, responsable des achats au parc départemental de l'Equipement

- M. Denis CHABERT, subdivisionnaire délégué pour la base aérienne d'Ambérieu en Bugey

pour signer les marchés publics et accords cadres de travaux, de fournitures, et de services, d’un montant inférieur à 2 000 euros HT et tous les actes s'y rapportant :

- M. Daniel PETIT, responsable de l’antenne de Montbard du parc départemental de l'Equipement

- M. Christophe DUBOIS, responsable de l’antenne d’Arnay-le-Duc du parc départemental de l'Equipement

Article 13 : Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Côte d'Or, à Mme la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.

Article 14 : Toute délégation antérieure au présent arrêté et toutes

2 Spécial – 2010 - 5N° 2 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 08 janvier 2010

dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

Article 15 : Le Directeur départemental des territoires de Côte d’Or et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Le Directeur départemental des territoires de Côte d'Or

S i g n é J e a n - L u c L I N A R D

2 Spécial – 2010 - 6N° 2 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 08 janvier 2010

R. A. A. 2 01 0 dé jà parus

N° 1 Spécial du 4 janvier 2010

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne

Préfet du Département de la Côte d'Or

Dépôt légal 1er trimestre 2010 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

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