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Arrêté - AM 2026 363 URBA alerte rouge canicule
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 363 URBA alerte rouge canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
{
Arrêté no 2O26-363-URBA du 23 Juin 2C.26
Fermeture du COSEC et du théâtre/cinéma VrLiË )E
CLVNY
Monsieur le Maire de CLUNY
o Vu les articles L2212-1,L2212-2,L2212-5,L2213-1,L2213-2,L2213-3 etL2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant certains pouvoirs de police au Maire, o
Vu la mise en æuvre du niveau .. ROUGE CANICULE, du Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur par M. le Préfet de Saône et Loire à compter du 22 Juin 2026 à 12hOO, r Vu I'arrêté Préfectoral N" BOPSI/2O26-173 du 22 Juin 2C.26,
o Vu le Code de la Santé Publique,
e Considérant la nécessité de protéger la population contre la canicule,
r Considérant que, suite à constatation d'une température supérieure à 30 degrés sans public, dans le
COSEC et au théâtre, il est nécessaire d'interdire I'accès au COSEC ainsi qu'au théâtre et au cinéma :
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du mardi 23 Juin 2c.26 et jusqu'à la fin du niveau " ROUGE CANICULE o du plan ORSEC, le COSEC ainsi que toutes les salles de sport rattachées sont interdits d'accès.
ARTICLE 2
A compter du mardi 23 Juin 2C.26 et jusqu'à la fin du niveau * ROUGE CANICULE u du plan ORSEC, le théâtre et le cinéma des Arts sont interdits d'accès.
ARTICLE 3
Toute infraction au présent arrêté municipal sera constaté par procès-verbal et pourra faire I'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Un recours peut être effectué auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après affichage du présent arrêté municipal.
ARTICLE 5
Le Major commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de CLUNY,
Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de CLUNY,
La Police Municipale de CLUNY.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté municipal.
Le Maire,
Jean-François DEMONGEOT
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