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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.40 affectation resultat crema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
2021/JUIN/01/40 Page 1 sur 3
Objet : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe du crématorium
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 2021/JUIN/01/40 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311- 11 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021-JUIN-01-36 en date du 4 juin 2021 portant approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du Crématorium ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article 1 :
- Approuve les résultats budgétaires 2020 relatifs au Budget annexe du Crématorium suivants :
-
Article 2 :
- Prend acte du résultat global de clôture de l'exercice 2020 correspondant au produit du résultat de la section d’exploitation, du résultat de la section d'investissement à reporter en 2019, soit :
Article 3 :
- Précise que les Restes à Réaliser étant nuls, le résultat net de clôture se confond avec le résultat brut de clôture.
Résultat d'exploitation En €
Recettes d'exploitation de l'exercice 2020 162 862,21
- Dépenses de l'exercice 2020 112 532,18
+ Solde reporté de l'exercice 2019 31 945,82
= Résultat de la section d'exploitation 82 275,85
Résultat brut de la section d'investissement En €
Recettes d'investissement de l'exercice 2020 110 014,62
- Dépenses d'investissement de l'exercice 2020 113 093,33
+ Solde reporté de l'exercie 2019 23 855,62 -
= Résultat Brut de la section d'Investissement 26 934,33 -
Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2020 En €
Résultat de la section d'exploitation ( réalisations de l'exercice 2020+ reports de
l'exercice 2019) 82 275,85
Résultat de la section d'investissement( réalisations de l'exercice 2020+ reports de
l'exercice 2019) 26 934,33 -
Résultat brut de l'exercice 2020 55 341,52 2021/JUIN/01/40 Page 3 sur 3
Article 4 :
- Précise que le besoin de financement de la section d’investissement est donc de 26 934,33€.
Article 5 :
- Décide de reporter sur la ligne D001 du Budget Supplémentaire 2021 le résultat de la section d’investissement : 26 934,33€.
Article 6 :
- Décide de procéder à la mise en réserve au compte 1068 du Budget Supplémentaire 2021: 26 934,33€.
Article 7 :
- Décide d’affecter à la ligne R002 du Budget Supplémentaire 2021: 55 341,52€.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 15/06/2021
Qualité : MAIRE