Compte-Rendu - CR 2017 01 23

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Compte-Rendu - CR 2017 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 01 23)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Commune de VIRANDEVILLE

Séance 23 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize janvier deux mil dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BERNARD Sonia, DOURNEL Monique, DUPARC Séverine, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, HERTZ Didier, MOUCHEL Jean-Marie et VASTEL Guy.

ABSENTS: Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : BERNARD Sonia

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant : « Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’extension de la bibliothèque ». Le Conseil Municipal donne son accord.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 10 janvier 2017.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT RURAL POUR L’EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE (délibération n°2017-04).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’extension de la bibliothèque municipale peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds d’investissement rural.

Ce projet d’extension dans le local communal vacant jouxtant la bibliothèque est estimé à 35 747.60 € HT.

Le taux sollicité doit être compris entre 10 % et 40 % du montant HT de l’opération. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant HT Postes de recettes Montant HT

Aménagement intérieur 13 083.33 € FIR Conseil Départemental 40 % 14 299.04 €

Aménagement extérieur

(accessibilité PMR) 14 512.00 € Réserve parlementaire 14 000.00 € Mobilier 6 000.00 € Autofinancement 7 448.56 € Honoraires SOCOTEC 450.00 €

Dépenses imprévues (5%) 1 702.27 €

TOTAL 35 747.60 € TOTAL 35 747.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le principe d’extension de la bibliothèque au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessus,

- sollicite le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Rural, à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération, - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 23 janvier 2017

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT RURAL POUR LA CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS (délibération n° 2017-05)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de création d’un terrain multisports peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds d’investissement rural.

Ce projet de création d’un terrain multisports sur le terrain communal près de la salle des fêtes est estimé à 67 553.33 € HT.

Le taux sollicité doit être compris entre 10 % et 40 % du montant HT de l’opération. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant HT Postes de recettes Montant HT

Terrassement 16 662.50 € FIR Conseil Départemental 40 % 27 021.33 €

Fourniture et pose terrain

multisports et gazon

synthétique

41 590.00 € DETR 20 266.00 €

Jeux 6 084.00 € Autofinancement 20 266.00 € Dépenses imprévues (5%) 3 216.83 €

TOTAL 67 553.33 € TOTAL 67 553.33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le principe de la création d’un terrain multisports au vu du budget prévisionnel et du plan de financement présentés ci-dessus,

- sollicite le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Rural à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération, - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA CREATION D’UN TERRAI MULTISPORTS (délibération n°2017-06)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de création d’un terrain multisports est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30 % du montant HT de l’opération. Ce projet de création d’un terrain multisports sur le terrain communal près de la salle des fêtes est estimé à 67 553.33 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant HT Postes de recettes Montant HT

Terrassement 16 662.50 € FIR Conseil Départemental 40 % 27 021.33 €

Fourniture et pose terrain

multisports et gazon

synthétique

41 590.00 € DETR 20 266.00 €

Jeux 6 084.00 € Autofinancement 20 266.00 € Dépenses imprévues (5%) 3 216.83 €

TOTAL 67 553.33 € TOTAL 67 553.33 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance 23 janvier 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le principe de la création d’un terrain multisports au vu du budget prévisionnel et du plan de financement présentés ci-dessus,

- sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2017,

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la date à laquelle le dossier est déclaré ou réputé complet.

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (délibération n°2017-07)

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial en raison de la charge de travail affectée au service technique,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de l’agent en emploi d’avenir se termine le 31 mars 2017, non renouvelable.

Il est nécessaire d’avoir 2 agents au service technique. Le coût annuel d’un adjoint technique est estimé à 28 000 €.

Monsieur le Maire explique que s’il n’y a pas de création de poste, il n’y aura pas pour autant l’économie de 28 000 €. En effet, il faudrait employer un saisonnier les deux mois d’été estimé à 4 700 € et de nombreux travaux actuellement réalisés par les agents devraient être confiés à des entreprises.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, pour l’entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie, à compter du 1er avril 2017.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle similaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (délibération n°2017-08)

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 23 janvier 2017

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour la raison suivante : L’adjoint technique affecté entre autres au ménage des écoles, de la mairie, de la salle du presbytère, des vestiaires et des sanitaires publics ne peut plus effectuer les tâches décrites ci- dessus, sur avis médical.

En conséquence, il est nécessaire de recruter un agent.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial pour la période du 1er février 2017 au 31 mars 2017 à temps non complet soit 167 heures au total (65.5 heures en février et 101.5 heures en mars pour les fonctions suivantes : Ménage à l’école primaire, à la mairie, à la salle du presbytère, aux vestiaires du stade et aux toilettes publiques. L’agent contractuel sera rémunéré sur le grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 347, indice majoré 325

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE (délibération n°2017-09)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’extension de la bibliothèque municipale peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de Madame Geneviève GOSSELIN, Députée, au titre de la réserve parlementaire.

Ce projet d’extension dans le local communal vacant jouxtant la bibliothèque est estimé à 35 747.60 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant HT Postes de recettes Montant HT Aménagement intérieur 13 083.33 € FIR Conseil Départemental 14 299.04 € Aménagement extérieur

(accessibilité PMR) 14 512.00 € Réserve parlementaire 14 000.00 € Mobilier 6 000.00 € Autofinancement 7 448.56 € Honoraires SOCOTEC 450.00 €

Dépenses imprévues (5%) 1 702.27. €

TOTAL 35 747.60 € TOTAL 35 747.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le principe d’extension de la bibliothèque au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessus,

- sollicite Madame Geneviève GOSSELIN, Députée, pour l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire de 2017,Commune de VIRANDEVILLE

Séance 23 janvier 2017

- s’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier soit expressément reconnu complet par la section des subventions du ministère de l’intérieur ou avant notification de l’attribution de la subvention par les services préfectoraux.

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Eclairage public

Monsieur le Maire fait part d’un mail d’une administrée suggérant d’éteindre l’éclairage public à 22h00 pendant la période de grand froid pour faire un exemple solidaire et pourquoi pas pendant le reste de l’année.

Le Conseiller Municipal en charge de l’étude des consommations électriques terminera ce dossier avec la secrétaire en février et une décision sera prise au vu du bilan.

2. Eau gelée sur la voie de Baudretot

L’Adjoint délégué informe d’un appel d’une riveraine de Baudretot signalant la dangerosité d’une source d’eau sur la route de Baudretot gelée depuis 1 semaine.

L’Agence technique départementale du Cotentin, responsable de cette route, en sera avisée.

3. Réunion des clubs de foot

L’Adjoint délégué s’est rendu à une réunion des clubs de foot de l’ACSCVT et de l’association de Saint-Martin, Hardinvast, Tollevast, Couville. Les deux clubs projettent de fusionner.

L’ACSVT ne dispose pas du nombre d’arbitres nécessaire et se trouve pénalisé financièrement chaque année.

Les séniors continueraient à jouer à Virandeville.

4. Sécurité au Café Cochon

Un Conseiller Municipal signale un danger pour les véhicules sortant de la RD 22 sur la RD 650 en direction du bourg de Virandeville. A ce carrefour la ligne médiane de la RD 650 est discontinue permettant aux véhicules de doubler. Ils peuvent ainsi se retrouver face à un autre véhicule sortant de la RD 22. Il demande s’il est possible d’interdire de doubler à cet endroit. Ce problème avait déjà été évoqué il y a quelques années avec la direction des routes départementales. Il n’était pas question de mettre une ligne blanche continue à chaque carrefour.

En effet, ce même problème existe à de nombreux carrefour sur cette RD 650. L’Agence Technique Départementale du Cotentin sera toutefois à nouveau informée de ce danger.

5. Eclairage abribus

Une Conseillère Municipal signale que l’éclairage de l’abribus de Baudretot ne fonctionne plus du tout. Le SDEM en charge de la maintenance en sera avisé.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 23 janvier 2017

6. Poubelles

Les conteneurs mis à disposition des habitants par la CCDD ne sont pas stables en cas de vent et tombent sur le bord de la voie. Un Conseiller Municipal demande qui en est responsable en cas d’accident avec un véhicule. Cette question sera posée au pôle de proximité de Douve et Divette.

Un adjoint conseille également aux propriétaires de relever le numéro inscrit sur leur conteneur, ceci en cas de vol.

7. Eclairage salle des fêtes

Madame DOURNEL demande s’il est possible de mettre des instructions auprès du tableau électrique à l’attention des utilisateurs de la salle des fêtes à l’attention.

La séance est levée à 20h00