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Compte-Rendu - CR 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Commune de VIRANDEVILLE
Séance 30 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux juin deux mil dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, BERNARD Sonia, DOURNEL Monique, DUPARC Séverine, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, HERTZ Didier et MOUCHEL Jean-Marie.
ABSENTS EXCUSES : OLIVIER Stéphane (pouvoir à Y. HENRY) et VASTEL Guy (pouvoir à Ch. VISTE)
SECRETAIRE DE SEANCE : DOURNEL Monique
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 29 mai 2017.
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES.
Le Conseil Municipal est convoqué par arrêté préfectoral pour l’élection de 3 délégués et de 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Le bureau électoral est composé de M. HENRY Yves, Maire et Président du bureau ; Mme DOURNEL Monique, secrétaire ; Mrs GIROUX Bernard et EUSTACHE Gilbert, les deux conseillers municipaux les plus âgées ; Mmes BERNARD Sonia et HAMEL Karine, les deux conseillères municipales les plus jeunes.
Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tous.
Election des délégués : Mrs HENRY Yves, GIROUX Bernard et OLIVIER Stéphane sont élus au premier tour avec 13 voix (1 vote blanc)
Elections des suppléants : Mrs MARTIN Rémi, VISTE Christian et Mme HAMEL Karine sont élus au premier tour avec 13 voix (1 vote blanc)
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (délibération 2017-31)
M. le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
M. le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours. Les horaires seraient les suivants :
Ecole maternelle :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h55 à 11h55 et de 13h25 à 16h25
Ecole primaire :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Commune de VIRANDEVILLE
Séance 30 juin 2017
M. le Maire souligne que, vu la demande du conseil d’école de revenir à la semaine des 4 jours, aucun engagement n’a été pris pour organiser des TAP à la rentrée 2017. De plus, l’école de Virandeville ne dépend d’aucun transport scolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu l’avis du conseil d’école en date du 08 juin 2017,
Vu l’avis favorable de 94 % des parents d’élèves,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Virandeville,
En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.
D’autre part, Monsieur le Maire informe qu’il rencontrera le DASEN le 5 juillet prochain.
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES STADES
Monsieur le Maire présente le projet de convention des frais d’entretien des stades de Tollevast, Hardinvast et Virandeville suite à la fusion des 2 clubs de foot, formant le SCUDD. Il fait part aussi des observations de la commune d’Hardinvast, à savoir s’il y a seulement les obligations réglementaires liées au niveau de jeu qui doivent être partagées ou également les autres travaux d’investissement réglementaires comme, par exemple, la mise en accessibilité. Le Conseil Municipal souhaiterait qu’un état des lieux de chaque bâtiment soit fait afin de se prononcer.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer aujourd’hui sur ce sujet. Il demande que la commission du terrain d’activité se réunisse auparavant pour étudier en profondeur le projet de convention.
CONVENTION POUR LA FOURRIERE DES CHIENS ET CHATS (délibération n°2017-32)
Le chenil de Brix « pension des 4 pattes » a été repris par la SAS « Luxury Dogs ». Ainsi, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de fourrière animale pour les chiens et chats errants ou en état de divagation proposées par cette nouvelle société.
Vu l’obligation du code rural de disposer d’une fourrière pour les chats et chiens errants ou en état,
Monsieur le Maire propose de retenir la convention proposée par Luxury Dogs. Cette convention d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction prenant effet depuis le 1er février 2017 peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte les conditions de la convention présentée par Luxury Dogs,
- Autorise le Maire à signer cette convention. Commune de VIRANDEVILLE
Séance 30 juin 2017
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Remerciements subventions
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers qu’il a reçus remerciant la Municipalités pour l’attribution de subvention : Prévention routière, Vaincre la mucoviscidose, Secours catholique, AFARES et Arthur Sanson du Club d’aviron de mer de Barneville-Carteret
La séance est levée à 20h00