Arrêté - sj 37.2025 autorisation debit boissons fete de la musique samedi 21 juin 2025 parc hotel de ville mcy

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Arrêté - sj 37.2025 autorisation debit boissons fete de la musique samedi 21 juin 2025 parc hotel de ville mcy Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - sj 37.2025 autorisation debit boissons fete de la musique samedi 21 juin 2025 parc hotel de ville mcy)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE Service Juridique

ARRETE DU MAIRE N° 37.2025

Portant autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires,

à l’occasion de la fête de la musique le samedi 21 juin 2025

dans le Parc de l’Hôtel de Ville à Montmorency

Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L 2212-1 et 2,

VU le Code de la santé publique et notamment, ses articles L 3321-1, L 3334-2 alinéa 1 et D 3335-16,

VU l'arrêté préfectoral n°2020-105 du 12 février 2020 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boisson et des débits de tabac à proximité des établissements publics et édifices protégés,

VU les demandes d’autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires émanant de :

- Monsieur Ziad KAKISH, représentant du commerce « la Cuisine Libanaise » sis 12 place du

Brossard — 95220 Herblay-sur-Seine,

- Monsieur Michael KALCAN, représentant du commerce « Le Rochelois » sis 70, rue de la

Barre — 95210 Enghien les Bains,

- Monsieur Bryan YAKAN, représentant du commerce «Le Poney blanc » sis rue Carnot —

95160 Montmorency,

- Monsieur Aurélien PERROT, représentant du commerce « O Bel Mamma », sis 5 rue Carnot —

95160 Montmorency,

- Madame Emile SIEGELMANN, représentante du commerce « Terres de Vignes » sis 1 rue

du Docteur Demirleau — 95160 Montmorency,

- Monsieur Guillaume LINDET, représentant du commerce « Au2Saint » sis 2, rue St Jacques

— 95160 Montmorency,

- Madame Amandine COUGOULE, représentante du commerce « La Terrasse » sis 7, avenue

Emile —- 95160 Montmorency,

- Messieurs Maxime VAUTRIN et Théo LEMONNIER, représentants du commerce « Facil’s »

sis 64 av de la Chesnaie — 95220 Herblay sur Seine,

à l’occasion de la fête de la musique, qui aura lieu le vendredi 21 juin 2025 dans le Parc de l’Hôtel de Ville, de 18h00 à minuit.

CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique),

ARRETE

ARTICLE 1 : Les commerces « La Cuisine Libanaise », « Le Rochelois», « Le Poney blanc », « O

Bel Mamma », « Terres de Vignes », « Au2saint », «la Terrasse» et «Facil’s» sont autorisés

respectivement à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l’occasion de la fête de la musique, qui aura lieu le samedi 21 juin 2025 dans le Parc de l’Hôtel de Ville, de 18h00 à minuit.MONTMORENCY

ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la présente autorisation devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre

l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.…..).

ARTICLE 3 : Outre les boissons sans alcool, les boissons proposées à la consommation sont limitées à celles du groupe 3, à savoir les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (ex : champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (ex : porto, pommeau, martini).

ARTICLE 4: La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est établi en 2 exemplaires, destinés à la Mairie et aux bénéficiaires. Une copie sera adressée à la Police municipale et au commissariat.

Transmis en S/Pref. le: 1 { JUIN 2025 Fait à Montmorency, le 6 juin 2025

Publié le : 1 T JUN 20%

Affiché le 3 Maxime THO à ; AR

_—. Maire de Montmorenc ÿ LAS Notifié le TAN

Certifié exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Pour le Maire

et par délégation, Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le D.G.A.S. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Anne-Marie SORET Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité

territoriale pendant ce délai.