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Arrêté - sj 13.2025 debit de boissons temporaire les naturelles 14 mars 2025 16 mars 2025 parc hotel de ville
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sj 13.2025 debit de boissons temporaire les naturelles 14 mars 2025 16 mars 2025 parc hotel de ville)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°13.2025
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire,
à l’occasion de la foire « Les Naturelles de Montmorency »
du vendredi 14 mars 2025 au dimanche 16 mars 2025
dans le parc de PHôtel de Ville
Le Maire de la commune de Montmorency,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L 2212-1 et 2 ;
VU le Code de la santé publique et notamment, ses articles L 3321-1, L 3334-2 alinéa 1 ; L 3334-1 et L 3335-1 ;
VU les demandes d’autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires émanant des exposants de la foire « les Naturelles de Montmorency », pour les 14, 15 et 16 mars 2025, qui se tiendra dans le parc de l’Hôtel de Ville ;
VU l'avis conforme émis par Monsieur le Maire le 7 mars 2024, pour l’organisation de cette manifestation ;
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-1 alinéa 1 du Code de la santé publique, permettant ainsi l’ouverture de débit de boissons de toute nature à consommer sur place dans l’enceinte du parc de l’hôtel de ville dans le cadre de la foire « Les Naturelles de Montmorency »,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les exposants ainsi désignés :
- Le Wood truck (Benoît LONGEAUD)
- Croque mon gâteau (Benjamin PHILIPPE)
- I Caracione (Dania DONATT)
- Le Globe Trotteur (Mounir HENTATT)
- Maison Prajault (Laurent PRAJAULT)
- Burger signature Emilie (Marina BELIGON)
- Envie de truffes (Vincent GÉ)
- Lycée viticole de Beaune (Jean-Pierre LO DUCA)
- Champagne Konrat (Faustine KONRAT)
- Maison Valot Provence (Franck VALOT)
- __ BUZET Château de Salles (Henry DE BATZ)
- Champagne Michel Rocourt (Florence GRZESZCZAK)
- Domaine Carré EARL CARRÉ (Stéphane CARRÉ)
- EARL Willy Wurtz & Fils (Christian WURTZ)
- Terrabière (Julien LAFORGUE)
- SARL Les 4 L (Laurence FAURIE)
- Les Plaisirs Tropikal (Aline ROSE)
- Terroir Corse (Didier MASSA)
- Marie Passion (Marie-Anna MAGNE)
- Le monde en bouteille (Ludovic DELACROIX)
- Les vergers Crépicordiens (Aurélie BUSSY)
- Association l'Amicale des Peuliers (Bernard Rolland Président)
- Association Col Canto - Chœurs de l'Orangerie (Sylvie WATKINS) - Le Bellevue (Jean-Baptiste DI MONTAGLIARI)
- Terres de Vignes (Emilie SIEGELMANN)
sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire, les vendredi 14 mars 2025 de 12h00 à
21h00, samedi 15 mars 2025 de 11h00 à 21h00 et dimanche 16 mars de 10h00 à 18h00, dans le
Parc de l’Hôtel de Ville, à l’occasion de la Foire « Les Naturelles de Montmorency ».
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.….).
ARTICLE 3:
À l’occasion de la foire « Les Naturelles de Montmorency » telle que décrite à l’article 1, les exposants précités pourront vendre ou offrir des boissons de toute nature, définies à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la Mairie et à la Sous-Préfecture pour contrôle de légalité.
Une copie sera transmise aux bénéficiaires, à la police municipale et au commissariat.
A Montmorency, le 7 mars 2024
Transmis en S/Pref. le : il de U Le Magime THORY
Publié le : V FLAN Affiché le de Montmorency
Notifié le ;
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
MONT Pour le Maire
EE et par délégation, £ sS Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
À Le D.G.A.S. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Anne-Marie SORET Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville,
“ cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.