Arrêté - sj 39.2025 autorisation debit de boissons temporaires fete de la musique 21 juin 2025

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Arrêté - sj 39.2025 autorisation debit de boissons temporaires fete de la musique 21 juin 2025 Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - sj 39.2025 autorisation debit de boissons temporaires fete de la musique 21 juin 2025)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE Service Juridique

ARRETE DU MAIRE N°39.2025

Portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaires,

à l’occasion de la fête de la musique le samedi 21 juin 2025

dans le Parc de l'Hôtel de Ville à Montmorency

Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L 2212-1 et 2,

VU le Code de la santé publique et notamment, ses articles L 3321-1, L 3334-2 alinéa 1 et D 3335-16,

VU l’arrêté préfectoral n°2020-105 du 12 février 2020 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boisson et des débits de tabac à proximité des établissements publics et

édifices protégés,

VU la demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire émanant de :

- Monsieur Embarek OUADI, représentant du commerce « le Bar des Amis » sis 11 rue Saint-

Jacques — 95160 Montmorency.

à l’occasion de la fête de la musique, qui aura lieu le samedi 21 juin 2025 dans le Parc de l'Hôtel de

Ville, de 18h00 à minuit.

CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2

alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique),

ARRETE

ARTICLE 1 : Le commerce «Le Bar des Amis» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l’occasion de la fête de la musique, qui aura lieu le samedi 21 juin 2025 dans le Parc de

l'Hôtel de Ville, de 18h00 à minuit.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux

prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...).

ARTICLE 3 : Outre les boissons sans alcool, les boissons proposées à la consommation sont limitées à celles du groupe 3, à savoir les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (ex : champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (ex : porto, pommeau, martini).

ARTICLE 4: La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité. Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est établi en 2 exemplaires, destinés à la Mairie et aux bénéficiaires. Une copie sera adressée à la Police municipale et au commissariat.MONTMORENCY

Transmis en S/Pref. le: 19 JUIN 2075 Fait à Montmorency, le 17 juin 2025

Publié le :1 9 JUIN 2075

Affiché le : Maxime THORY

Maire de Montmor£ Notifié le

Certifié exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Pour le Maire

et par délégation, Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

le Le D.G.AsS. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

ÿ, “Anne-Marie SORET Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité

territoriale pendant ce délai.