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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff26 cc.12.12.2025 aci subvention assoc. audace tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff26 cc.12.12.2025 aci subvention assoc. audace tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 39
Absents représentés : 08
Absents: 01
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20251212-AFF26_CC121225-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
AFFAIRE N° 26-20251212
ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION : VOTE D'UNE AVANCE
SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION AUDACE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIÈRE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 3
Publié le S L
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF26 CC121225-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par DIJOUX RIVIÈRE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46- 20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.
BENAROD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un où de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 26-20251212 du CC du 12/12/2025- « Ateliers et chantiers d'insertion : vote d'une avance sur subvention à l'association Audace» Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L Or
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF26_CC121225-DE
AFFAIRE N° 26-20251212
ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION : VOTE D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION
A L'ASSOCIATION AUDACE
Le Président rappelle que la CASUD apporte un soutien financier aux associations porteuses d'Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI).
Dans ce cadre et par délibération n° 32-20250404 du Conseil communautaire du 04 avril 2025, la CASUD a attribué une subvention d'un montant de 30 000 euros à l'association Audace pour son ACI DEEE (Déchets d'Équipements
Électriques et Électroniques).
Cet ACI est spécialisé dans le recyclage et la valorisation des DEEE et permet la mise en activité 12 personnes éloignées de l'emploi.
Le Président informe que par courrier en date du 29 octobre 2025 l'association AUDACE a formulé une demande de subvention au titre de l'année 2026 d'un montant de 30 000 € pour son ACI DÉEE.
Il propose à l'Assemblée de procéder à une avance sur la subvention 2026 afin de permettre à l'association Audace de poursuivre son ACI dès le 01® janvier
2026 et de faire face à ses dépenses.
Cette avance correspond à 25% du montant demandé. Il convient de préciser que cette avance sera imputée sur le budget 2026 et qu'elle sera régularisée lors de l'attribution définitive de la subvention.
Il'est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver une avance sur la subvention à l'association Audace pour son ACI DEEE d'un montant de 7 500 euros représentant 25 % du
montant demandé,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme Nathalie BASSIRE),
- approuve une avance sur la subvention à l'association Audace pour son ACI DEEE d'un montant de 7 500 euros représentant 25 % du
montant demandé,
Affaire n° 26-20251212 du CC du 12/12/2025- « Ateliers et chantiers d'insertion : vote d'une avance sur subvention à l'association Audace» ww Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le S L C
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF26 CC121225-DE
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Abstention : 01 Contre : 00 Pour : 46
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD),
La Secrétaire de séance,
ee L
Noëline DOMITILE Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 26-20251212 du CC du 12/12/2025- « Ateliers et chantiers d'insertion : vote d'une avance sur subvention à
l'association Audace» 474
24/12/2025