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Déliberation - Deliberations Flers CM16 2023 03 06
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Flers CM16 2023 03 06)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
Ref. 201 505 Berger-Leurault (1012)
COMMUNE
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
06.08.2023
2023-415
5.2
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SÉANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
JANVIER
2023
APPROBATION
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
dé
la
Vile
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est réuni
à l'Hôtel de
Ville, sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient invités Mesdames
et Messieurs :
Adioints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conselllers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUBIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sykie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_: Angela
PRESSE
{2023-415
à 2023-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En exercice
: 38
2523-415 à 2029-420
27
si
2023-421
27
26
Quorum
: 47
2023-42?
27
31
2023-4238
28
30
2028-424
28
æ
2023-425 à 2028-428
28
ai
2028-429 à 2023-4358
28
æ
2023-4384
28
si
2028-435
28
se
28.02.2025 |
18H45
|
YettsLERICHOMME |
21H230
|
08.08.2028
|
À 5 WARS 2023 RAPPORT
|
\iieperens
|
«|
ae
Question
présenté
par
:
Pi
:
N°
.
Yves
GOASDOUE
n
N° délibération
vs
conseil
|
séance |
16 |
06.05.2023
R-t'9rdre
Maire
1
2028415
OBJET.
:
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
36
sites]
JANVIER
2023
- APPROBATION
TDUS
Chers
Collègues,
L'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2024,
a
fixé
un
cadre
juridique
au
procès-verbal
des
assemblées
municipales
en
précisant
notamment
le
délai
dans
lequel
il devait
être
adopté
et
en
fixant les modalités
de
sa publicité
:
«{...)
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
{ contient
la date
et l'heure
de la séance,
les noms
du président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
ei
du
où
des
secrélaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adopiées,
les
demandes
de scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
volants
ef
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la semaine
qui suit la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
où
publi.
>.
En
conséquence,
je soumets
à votre
approbation
le procès-verbal
du
Conssi
Municipal
du
30
janvier
2023.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2023.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- binistère
de
l'intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le prélef
: 09/03/2023
Affichage : 0903-2023 Ref. 208 503 Berger-Levrauir (10)
Cr
Date
Délibération
Nature
Folio n°
COMMUNE
06.03.2028
2023-416
52
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-4365
DELIBERATION
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipai
de
la
Vile
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et Messieurs
:
Adloints
:_
Lort
HELEOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conselllers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOÏTRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
PJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOF
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST.
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_: Angela
PRESSE
(2023-415
à 2023-4229},
Sylvie
DUFOUR
{ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En
exercice
: 33
2023-415
à 2023-420
27
3i
2023-42
27
28
Quorum
: 17
2023-4272
27
3
2028-4238
28
30
2023-424
28
32
2023-425
à 2029-428
28
81
2023-429
à 2023-433
28
32
2023-454
28
3i
2028-435
28
3
28.02.2023
18H45
Yvette LERICHOMME |
21
H 230
08.03.2023
Ê 3 HAS
2023 RAPPORT
VILLE
DEFLERS:
|
N°
Date
Question
présenté par
ni
n°
brt
UE
3
N°
délibération
Yves GOASDO
CONSEIL
| Séance |
16 |
06.03.2023 |
2"
Maire
2
2023-416
où
TR.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
55}
CONSEIL
MUNICIPAL
TDONS
Chers
Collègues,
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{C.G.C.T),
le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chaque
réunion
de
Forgane
délibérant,
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal,
En
application
de
ces
dispositions,
les
décisions
prises
par
le Maire
ou
son
représentant
sont
listées en
annexe,
I
est
également
rendu
compte
des
marchés
et
avenant
conclus
sur
le
fondement
des
délégations
accordées,
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
où
son
Représentant
et
listées
en
annexe.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERIGHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé de réception - Ministère de lintédeur 061-216101691-20230906-2023-456-DE Accusé cenié exécutoire Réception parle prôfst : 09087202] Afchage: 0103/2023 ITS
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2028
2028-417
5.2
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
TON
SEANCE
N°
46
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
COMMISSIONS
MUNICIPALES
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
TABLEAU
4
MODIFICATIONS
À la
date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
FLERS,
légaiement
convoqué
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient invités Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
:
Lorl
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DÜPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvetie
LERICHOMME,
Eaurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAŸE,
Chantal
MARCHAND,
Noët
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHQUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sybie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous présents, à l'exception de :
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPFERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Sen
: Angela
PRESSE
(2023-4145
à 2023-422),
Sylvie
DUFOUR
{ensemble
de
ia séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En oxerdcs
: 33
2028-415 à 2023-420
27
El
2023-421
27
26
Querum
: 17
2083-425
57
4
2023-2423
28
30
2028-424
28
32
2023-425 à 2023-428
28
st
2023-429 à 2023-433
28
32
2023-434
28
si
2028-435
28
æ
28.02.2023 |
18H45
|
WeteLERICHOMME |
21H230 |
08.05.2023
|
US
MARS 2023
201503 Berger-Levrault {ION2) 8 “MÉLEDÉELERS
|
à
Date
Question
RAPPORT
présenté
par
15 |
22.02.2023
2
Vves
GOASDOUE
N°
o
u
Maire
d'ordre |
N°
délibération
CONSEIL
Séance |
16
À!
06.03.2023
3
2023-417
: ‘|
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
-
| TABLEAU
4 - MODIFICATIONS
Chers
Collègues,
Suite
à
la
démission
de
Madame
Sybile
MANGÉ
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
effective
depuis
le 25 janvier
2023,
le suivant
de
la liste
« Fiers de
Flers
» est
appelé
à la
remplacer.
il s'agit
de
Monsieur
Stéphane
BENIS.
Madame
Sybille
MANGE
siégeait
dans
fa commission
suivante
:
>
_« Compétences
non
déléguées
»
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
ADOPTER
le tableau
4 annexé
à la présente
délibération.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé de réception - Ministère de lintédeur 061-216101691-20220906
At7-DE
Accusé cerifié exécutoire Révepilon par le préfet: 02/03/2021 Afichage: 09/032023 Ref. 201 503 Berger-Levraul (101)
“er
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2028
2023-418
75
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TONS
SEANCE
N°
16
DU
05
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de 2023-415
à 2023-4385
DELIBERATION
ATTRACTIVITÉ
COMMERCIALE
ET ÉVÈNEMENTIEL
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
2023
À
la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
ie Maire,
étaient invités Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Gonseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandänis
”
“Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la
séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_:Angela
PRESSE
(2023-415
à 202-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En
exercice
:39
2023-4156
à 2023-4209
27
31
Re:
2028-421
27
26
Quorum
:17
2023-422
27
El
2023-423
28
30
2023-4724
28
32
2023-425
à 2023-428
28
ai
2023-429
à 2023-433
28
32
2023-434
28
3i
2023-435
28
32
=
Liste
des
Date
de
mise
en
Convocation
Séance
à
Clôture
abat
1
e.
Secrétaire
de
séance
.|
délibérations
ligne
sur
le site
effectuée
le :
|
ouverts
à :
efecuéoa:
|
héele:
Fiemet
28.02.2028
|
18H45
|
YeteLERICHOMME
|
21H230
|
O803.2023
|
{0
MARS
2023 Date
Question
RAPPORT
21.02.2023
1
présenté
par
Subay
SAHIN
22.02.2023
9
Maire-Adjoint
DT
d'ordre |
N° délibération
CONSEIL
Séance |
+6 |
06.03.2023
4
2023-418
ATTRACTIVITÉ
COMMERCIALE
ET
ÉVÈNEMENTIEL
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTION
2023
Chers
Collègues,
Les
propositions
de
subvention
aux
associations,
pour
l'année
2028,
ont
fait
l'objet
d’une
instruction
par
la
Direction
Attractivité
du
Territoire.
Pour
les
associations
œuvrant
sur
le
champ
de
l'attractiviié
commerciale
et
de
l'évènementiel,
les propositions
se
déclinent
ainsi
:
és
Confrérie
de
la
Pas
de
gastronomie
de
800
€
3 000
€
3350€
demande
800
€*
800
€
800
€
Flers Comice
agricole
Pas
de
cantonal
950
€
1 000€
S60
€
demande
0€
950
€
950
€
HOA
Vitres
del
igonne |
16000€ |
22400€ |
22400€ |
22400€ |
22400€ |
2240
Comité commerçants
rue
6€
2 500
€
2500€
2500
€
2500€
2500
€
2500€
ide Messei AVF
Flers
Accueil
700€
700
€
700
€
800
€*
800
€
800€
800
€
18650
€ |
23400€ |
30100€
|
25700€
26
500
€
27450€
|
27450€
* Dont
+00
€
pour
les
50
ans
d'AVF
** Sur
le volet
évènementiel,
les subventions
feront
l'objet d'un
versement
en
une
seule
fois après
le
déroulement
effectif
de
la manifestation,
si les
conditions
sanitaires
te permettent. a
303
Date
Délibération
Nature
Folio n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-418
75
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Les
subventions
pour
le
volet
attractivité
commerciale
feront
l'objet
de
deux
versements
comme
suit :
Ÿ
%
du
montant
à
l'issue
du
vote
du
conseil
communautaire
*
le
solde
au
4ème
trimestre
2023
sur
présentation
d'un
bilan
d'étape
des
actions
soutenues
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 - ARRETER 2-PROCEDER 3-
INSCRIRE
4 - AUTORISER
ADOPTE
À
L'UNANIMT
La secrétaire
de
séance,
Yvette
LERICHOMME
Accusé de réception - Ministère de l'ntésieur 061-216101881-20230306-2023 AcouSÉ
exécutoire
Récepion
par le préfet : 0903/2023]
Aichage : 29402023
la
liste
et
le
montant
des
subventions
et
contributions
communales
pour
2023
comme
ci-dessus
exposé,
les
modalités
définies
ci-dessus,
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
contributions
selon
les
montants
des
subventions
et
contributions
exposés
ci-dessus
au
budget
primitif
2028,
TE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE 304 Ref, 201 SO Berger-Lovrault
Ville de
JS
COMMUNE
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
06.03.2023
2023-419
75
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDNS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2028
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2028-4356
DÉLIBERATION
SUBVENTIONS
2023
« VIE
QUOTIDIENNE-VOIRIE-ETAT
CIVIL-PIÈCES
D'IDENTITÉ
»
ATTRIBUTIONS
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient invités Mesdames
et Messieurs :
Adioints
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela PRESSE,
Bruno ASSELOT,
Dominique ARMAND,
Jean-Pierre HUREL
Conseillers
:
Nesrin YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAVE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
SyMs
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François LEPRINCE
‘Fous
présents,
à l'exception
de
:
Procuration
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensembie
de
la séance
Thierry AUBIN
Jérémy PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absente
: Angela PRESSE (2023-415 à 2023429), Sylvie DUFOUR
(ensemble de la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En exerce
: 23
2028-415
à 2023-420
27
El
res
:
2028-41
27
26
Quarum
17
2023-4222
27
si
2023-423
28
30
2023-424
28
82
2028-425
à 2023-428
28
El
2023-429
à 2023-433
28
32
2023-434
28
31
2023-435
28
32
Liste des
Date de mise en
Convocation
Séance
Clëture
Liste
de
'
©. |
Secrétaire de séance
. |
délibérations - |
ligne surlesite
effectuée le: |
ouverte à:
effectués à: |
ee lee
Eonet
26.02.2023 |
18H45
|
Yvette LERICHOMME |
21H230
|
08032023
|
(9
MARS
2023
305 306
MILLEDEFLERS
|
N° |
Date
Question
RAPPORT
15 |
21.02.2023
1
présenté
par
Jacques
DUPÉRAON
15
|
22022022
40
Maire-Adjoint
F ,
N° déllbération
CONSEIL
| Séance |
16 | 06.03.2023 }
ordte 5
2023-4198
OBJET
|
SUBVENTIONS
2023
-
«
VIE
QUOTIDIENNE-VOIRIE-ETAT
CIViL-PIECES
9%.
|
D'IDENTITE
» - ATTRIBUTIONS
TDIS
Chers
Coliègues,
Chaque
annés,
des
subventions
sont
attribuées
aux
associations
par
le
Conseit
Municipal.
Cette
opération
donne
lieu
à
autant
de
délibérations
qu'il
y
a
de
secteurs
d'activités
concernés.
l
convient
donc
de
fixer
par
la
présente
délibération
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
du
secteur
« Vie
quotidienne
— Voirie
- Etat
civil - Pièces
d'identité
» pour
Fexercice
2023, IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
ARRETER
la
liste
et le
montant
des
subventions
communales
du
secteur
« Vie
quotidienne
— Voirie
- Etat
civil - Pièces
d'identité
» pour
l'année
2023,
2 - DECIDER
que
les
subventions
seront
versées
sous
réserve
du
dépôt
dun
dossier
de
demande
de
subventions
en
Mairie,
3 - PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
pour
Fexercice
considéré,
4.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
La
secrétaire
de séance,
Le Maire,
Yvetie
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé de réception - Ministére de l'intérieur 061.216101691-20220808-2029-419-DE Accusé ceriié exéouiolre Réception par [8 préfel: 62/02/2023] AMchage
: oBNIYZCAS Ref, 201 901 Berger-Levraut
“fers
Date
Délibération
Nature
Folio n°
COMMUNE
06.03.2023
-.
7.5
DE
FLERS
2023-420
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOYS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de 2023-415
à 2028-4356
DELIBERATION
SUBVENTIONS
2023
- HABITAT
-—
PATRIMOINE
ATTRIBUTIONS
A la date
indiquée
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
de
la Ville deFLERS,
légalement
convoqué
s'est réuni
à l'Hôtel de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités Mesdames
et Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Adioinis
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAB,
Yvetie
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LÉPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_: Angela PRESSE
(2023-415 à 2023422), Sylvie DUFOUR
(ensemble cie la séance).
Questions
Présents
Votants
En ne
5
2025-4185 à 2024 420
27
si
Quorum
47
2023-421
27
26
2023-422
et
El
2083-423
28
30
2023-424
28
32
2023-4285
à 2023-428
28
31
2023-429
à 2023-4953
28
32
2023-4394
28
31
2023-435
28
32
u
|
Lists des
Dale de mise en
Convocation
Séance
Clôture
ï
me
.
Secrétaire de séance
|
délibérations
ligne sur le ske
effectuée
le:
ouverte
à :
effectués
à :
affichée
le :
internet
28.02.2028 |
18H45
|
eteLERICHOMME |
21H230 |
08032023
|
O0
MAR
2023
307 308
Date
Question
RAPPORT
21.02.2023
1
présenté
par
Dominique
ARMAND
22.02.2023
di
Maire-Adjolnt
N°
TT
d'ordre |
N°
délibération
CONSEIL
Séance }
16
|}
06.03.2023
6
2022-4209
T1
SUBVENTIONS
2023
- HABITAT
- PATRIMOINE
- ATTRIBUTIONS
Chers
Collègues,
Chaque
année,
des
subventions
sont
attribuées
aux
associations
par
fe Conseil
Municipal.
Ceïte
opération
donne
lieu
à
autant
de
délibérations
qu'il
y
a
de
secteurs
d'activités
concernés.
Il convient
donc
de fixer par la présente
délibération
le montant
des
subventions
accordées
aux
associations
du
secteur
« Habitat
— Patrimoine
>
pour
l'exercice
2028.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
1-
ARRETER
2-DECIDER 3-
PRÉCISER
4-
AUTORISER
ADOPTE
À L'UNANIMITE
La
secrétaire
de
séance,
Yvette
LERICHOMME
Accusé de réception - Ministère de intérieur 051-215101691-20220806-2023-420-DE ACCUSÉ
certifé
exécutoire
Récephon par le préfet: 09/03/2022] Atichage : 09/03/2023
la
liste
et
le
montant
des
subventions
communales
du
secteur
«
Habitat—
Patrimoine
»
pour
l'année
2023,
que
les
subventions
seront
versées
sous
réserve
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subventions
en
Mairie,
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
pour
l'exercice
considéré, Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE 309
ET@US
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-21
T5
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
FRPE
SEANCE
N° 16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
SUBVENTIONS
2023
— SOLIDARITES
ATTRIBUTIONS
A la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient invités
Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omaï
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Éhsembie:de
la:s$ence:
Thierry AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_:Angela
PRESSE
(2023-415
à
2023-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la
séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En
exercice
:2
2023-415
à 2023-420
27
st
2028-42
27
26
Quorum
:17
2023-422
27
31
2023-423
28
30
2028-424
28
32
2023-425
à 2023-428
28
st
2023-429
à 2028-433
28
32
2023-434
28
st
2023-435
28
32
:
x
à
Liste
des
Date
de
mise
en
Greater]
Se.
|
saaiodoséane
| Cu,
| ditéuim
|
nosrssie
28.02.2028
|
18H45
|
VveteLERICHOMME
|
21H230
|
08.03.2023
|
O9
MARS
2023
Ref. 201 501 Berger-Levrault 310
RAPPORT
présenté
par
Bruno
ASSELOT
Maire-Adjoint
(VILLE DEFLERS.
|
N° |
Date
Question
21.02.2023
4
22.02.2028
+2
w°
N° délibération
d'ordre
CONSEIL
Séance À
16
!
06.03.2023
7
2023-42
: SUBVENTIONS
2023
- SOLIDARITES
- ATTRIBUTIONS
SMS
Chers
Coliègues,
Chaque
année,
des
subventions
sont
attribuées
aux
associations
par
le Conseil
Municipal.
Cette
opération
donne
lieu
à
autant
de
délibérations
qu'il
y
a
de
secteurs
d'activités
concernés.
Îl convient
donc
de
fixer
par
la présente
délibération
le montant
des
subventions
accordées
aux
associations
du
secteur
« Solidarités
» pour
l'exercice
2023.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
1-
ARRETER
la
liste
et
le
montant
des
subventions
communales
du
secteur
« Solidarités
» pour
l'année
2022,
2-
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
pour
l'exercice
considéré,
3-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire,
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
-
Cinq
abstentions,
dont celles de
Messieurs
Jean-François
BRISSET,
François
LEPRINCE,
Stéphane
BENIS,
Tâm
NGUYEN
et de
Madame
Emmanuelle
BERGOT.
La secrétaire de séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé de réception - Ministère de intérieur 061-216101691-20220808-2003-421-DE Accusé ceriffé exécutoire Réception par la préfet : O:202 | AMichage : 0102023 Ref. 201 50f Berger-Levr
Ville de
JS
COMMUNE DE
FLERS
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
06.08.2023
2023-422
7.5
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDIS Adjoints Conselllers
:
SÉANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de 2023-415
à 2023-4355
DELIBERATION ATTRIBUTIONS
SUBVENTIONS
2023
- AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
VIE
SCOLAIRE
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Vike
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Vile,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maïe,
étaient invités Mesdames
et Messieurs
:
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Nesrin
YANAB,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIR!,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questlons
Bruno ASSELOT
Dominique ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DÜPERRON
Ensemble
de
la séance
Thieny AUBIN
Jérémy PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_: Angela PRESSE
(2023-415 à 2023-42), Syivie DUFOUR
(ensemble de ia séance)
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En exercice
: 35
2023-415 à 2028-420
27
a1
2023-421
27
26
Quorum
: 17
2025 422
27
51
2023-423
28
3û
2023-424
28
32
2023-425 à 2023-428
28
31
2023-429 à 2028-438
28
82
2028-434
28
31
2023-4385
28
æ
ï
2
USE des
Daie de mise en
Gonoraton |
Séanes
|
Secrétaire de séance
Pr
ieE
célbsratons |
neaurlosie
28.02.2025 |
18H45
|
YeteLERICHOMME |
21H250 |
08.08.2023
|
99
MAR
2023
311 312
Date
Question
RAPPORT
présenté par
22.03.2023
1
Leïla HARDY
22.03.2028
13
Maire Adjoint
gare |
Gélibération
CONSEIL
| Séance |
16 } 06.03.2023
8
2023-422
“OBJET
‘SUBVENTIONS
2023
-
AFFAIRES
ATTRIBUTIONS
SCOLAIRES
ET
VIE
SCOLAIRE
-
DIS
Chers
Collègues,
Chaque
année,
des
subventions
sont
attribuées
aux
associations
par
le Conseil
Municipal,
H
convient
donc
de
fixer
par
la
présente
délibération
fe
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
du
secteur
« Affaires
Scolaires
et Vie
Scolaire
» pour
l'exercice
2023.
ÎL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
+-
AUTORISER
2- ARRETER 3-
PRECISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire,
la
liste
et le
montant
des
subventions
communales
du
secteur
«Affaires
Scolaires
et Vie
Scolaire»
pour
l'année
2028,
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
pour
l'exercice
considéré.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITE
La
secrétaire
de
séance,
Yvette
LERICHOMME
Accusé cerié exécutoire Récepon par le préfet: 02402023 | LAchage : 09/03/2023
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE Rf, 201 501 Berger-Levraut
de
Date
Délibération
Nature
Folia
n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-423
7.5
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TORS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
SUBVENTIONS
2023
- CULTURE
ATTRIBUTIONS
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Vile
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOLÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient invités Mesdames
et Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Adioints
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_: Angela
PRESSE
{2023-415
à 2029-422),
Syvie
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En exercice
: 38
2023-415 à 2028 420
27
si
2023-421
27
26
Quorum
:17
2023-422
27
31
202-478
26
30
2028-424
28
32
2028-425 à 2023-28
28
ai
2028-429 à 2023-488
28
æ
2023-4384
28
a
2023-4985
2
æ
28.022023 |
18H45
|
WeteLERICHOMME |
21H230 |
o8o3.2023
|
Ô 9 MARS 2023
313 VILLEDEFLERS.
|
N°
Date
Question
RAPPORT
15 |
22.02.2023
1
présenté
par
Angela PRESSE
15 | 22.022023
14
Maire-Adjoint
n
sous
d'oûre |
N° délibération
CONSEIL
|
Séance |
16 À 06.03.2023
8
2023-428
‘é
o8J
ET]
SUBVENTIONS
2023
- CULTURE
- ATTRIBUTIONS
CMDAS
Chers
Collègues
Goncernant
les
demandes
de
subvention
2028
des
associations,
les
dossiers
ont
été
regus
jusqu'à
la fin de
l'année
2022.
Le
tableau
joint
indique
ainsi
les
demandes
de
subvention
des
associations
dont
les
activités
et
les
projets
entrent
dans
le
champ
de
la
culture
en
tenant
compte
de
là
délibération
n°605
du
24
novembre
2016
de
Flers
Agglo
redéfinissant
l'intérêt
communautaire
en
matière
culturelle
(actialisée
le 8 octobre
2020
via
la délibération
n°2020-101).
Le
tableau
rappelle
pour
mémoire
les
sommes
voiées
les
années
précédentes
pour
chacune
des
structures,
ainsi
que
les
termes
des
conventions
de
financement
en
cours
quant
au
calendrier et aux
conditions
des
versements.
IL VOUS
EST
PROPOSÉ
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
ARRETER
la liste
et Je montant
des
subventions
municipales
pour
2023,
2-
PROCEDER
au
versement
des
subventions
aux
associations.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
- Madame
Sophie
RENAUDIN
et Monsieur
Jacques
DUPERRON,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
ACCUSE
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ACOUEÉ
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 0372022) "TRS
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
GOMMUNE
06.03.2023
2023-4274
7.6
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDÿ
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
SUBVENTIONS
2023
- DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
- GRANDES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
- MEMOIRES
ET
CEREMONIES
PATRIOTIQUES
ATTRIBUTIONS
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Vile
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Vile,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient invités Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Plerre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
SyWie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
WHandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la
séance
Thierry
AUBIN
dérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_:
Angela
PRESSE
(2023-415
à 2028-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la
séance).
EFFECTIE
Questions
Présents
Votants
En
exerce
:33
2028-415
à 2028
420
27
a
2023-42
57
26
Quorum
:17
2023-465
27
st
2023-458
28
80
2028-424
28
32
2028-425
à 2023-428
28
s1
2028-429
à 2023-493
28
82
2028434
28
a
2023-435
28
32
eos
|
ends
|
welenchomme
|
21H20
|
o8osos
|
0 UMR
AA
|
315 316
:MÉLEDEFLERS
:|
N° |
Date
Question
RAPPORT
22.022023
*
présenté
par
Jean-Pierre
HUREL
22.02.2023
45
Maire-Adjoint
Ne d'ordre
NF
délibération
CONSEIL
Séance |
16 |
06.03.2023
19
2023-424
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
-
MEMOIRES
ET
PATRIOTIQUES
- AT FRIBUTIONS
1 SUBVENTIONS
2023
-
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
“
GRANDES
CEREMONIES
SUTDUS
Chers
Collèques,
Chaque
année,
des
subventions
sont
atiribuées
aux
associations
par
le
Conseil
Municipal.
Gette
opération
donne
lieu
à
autant
de
délibérations
qu'il
y
a
de
secteurs
d'activités
concernés.
1
convient
donc
de
fixer
par
la
présente
délibération
ls
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
du
secteur
« Développement
du
sport
—
Grandes
manifestations
sportives
Mémoires
et Cérémonies
patriotiques»
pour
l'exercice 2028.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
1-
ARRETER
la
liste
et
le
montant
des
subventions
communales
du
secteur
« Développement
du
sport
—
Grandes
manifestations
sportives
—
Mémoires
et Cérémonies
patriotiques
» pour
l'année
2028,
2-
DECIDER
que
les
subventions
seront
versées
sous
réserve
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subventions
en
Mairie,
3-
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
pour
Fexercice
considéré,
4 « AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire,
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Acensé de réception - Ministère de Mntérieur 081-216101691-20230206-2023-424-DE Récaplion par
le préiet:
02/0/2025]
JAchage : or312023 317
Date
Délibération
Naiure
Fotion°
SOMMUNE
05.08.2025 |
2029-45
74
DE FLERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DÉCISIONS DU MAIRE
TDNS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
BUDGET
PRIMITIF
2023
— RESULTATS
2022
REPRISES
ANTICIPEES
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réunl
à l'Hôtel de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
ls Maire,
étaient
invités Mesdames
et Messieurs
:
Adioints
:
Loti
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
lsabete
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandgnts
Mandatalres
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
: Angela
PRESSE
(2023-415
à 2023-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En oxercie : 89
2UBS-ATE à 2029-420
27
El
2028-42
27
26
Quorum
: 17
2023-422
27
81
2023-42
28
30
2023-424
28
82
2029-425 à 2023428
28
a
2028-4208 à 2023493
2
32
2023-434
28
ni
2023-435
28
82
Gr
|
ee
|
seaemaune | (OM, |
dééare
ions
28022023 |
18H45
|
weteLericHowME |
21H20
|
08032023
|
DO
MANS 402
Ref, 201 501 Berger-Lev 318
N°
Date
Question
RAPPRORT
présenté
par
15 |
22.02.2023
î
Lori HELLOCO
F P
N°
délibération
Maire-Adjoint
conseiL
| Séance |
16 |
06.03.2023 |
ordre 11
2023-425
BUDGET
PRIMITIF
2023
— RESULTATS
2022
- REPRISES
ANTICIPEES
Chers
Collègues,
L'article
L
2311-56
—
4è®
alinéa
— du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
:
«entre
la
date
limite
de
mandatement
fixée
au
troisième
alinéa
de
Particle
L
1612-11
et
la
date
limite
de
vote
des
taux
des
impositions
locales
prévue
à
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
le
conseit
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
Padoption
de
son
compte
administratif,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la prévision
d'affectation».
Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitf
2023,
il
vous
est
ainsi
proposé
d'apérer
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
qui
se
présentent
comme
suit
: Re. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Date
Délibération
Nature
Folio n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-425
71
DÉ
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
RESULTATS
2022
4. Le compte administratif 2022 du budget général peut se présenter comme
suit :
BUDGET
GENER,
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
7357 689,2 €
RECETTES
DE L'ANNEE
TE 120 085,78 €
DEPENSES
DE L'ANNEE
-18 429 650,98 €
RESULTAT
DE CLOTURE
D 078 124,18 €
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'NVESTISSEMENT REPORTE
-858 925,12 €|
RECETTES
DE L'ANNÉE
3 416 578,72 €
DEPENSES
DE L'ANNEE
-8 118 449,09 €]
RESULTAT
DE CLOTURE
“0 785,49 €
Repoñ recettes
607 627,14 €
Report dépenses
“1 201
184,72 €
SOi
DE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-1
144
355,07
€
RESULTAT
DISPONIBLE
7933771,06€
2.Décide
l'affectation
au
résuHat
par
l'inscription
des
sommes
de :
‘éxécution
550
795,49
€jau
compte
001D
Solde
d'
1
144
353,07
€
Jau
compte
1068
R
7
833
771,06
éJau
compte
O02R
Excédent
de
fonctionnement
reporté
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réallser
319 320
RESULTATS
2022
1. Le compte administratif 2022 du budget Lotissement peut se présenter comme suit :
RE
«BUPGET
Lotissement:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REFORTE
HET
RECETTES
DE L'ANNEE
F6 TSH
€
DEPENSES
DE L'ANNEE
67 716,27 €
[RESULTAT
DE
CLOTURE
13
965,06
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'NVESTISSEMENT REPORTE
-7 492,68 €|
RECETTES
DE L'ANNEE
67 492.58 €
DEPENSES
DE L'ANNEE
4219.46
RESULTAT
DE
CLOTURE
42
191,44
€
Report
recettes
0,00
€
IRepart dépenses
0,00€]
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
42
191,44
€
RESULTAT
DISPONIBLE
-28 226,38
€
2,Décide l'affectation au résudtat par l'inscription des sommes
de :
17
42 19,43 ejau
compte 001D
Solde d'éxéeution
13 665,06 €jau compte 0028
Excédent de fonctionnement reporté
8.
Reconnaît
la sincérité des
restes
à réaliser
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
AFFECTER
2 - REPRENDRE
au
budget
général
la
somme
de
1144853.07
€
au
c/1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
la
somme
de
550
705.49
€
au
c/001D
soïde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
du
budget
général
et la somme
de
4219144
€
au
c001D
solde
d'exécution
de
[a
section
d'investissement
reporté
du
budget
annexe
lotissement,
3-INSCRIRE
la
somme
7 988
711.06
€
au
c/002R
résultat
de
fonctionnement
reporté
du
budget
général
et
la
somme
de
13
965.06
€
au
c/G02R
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
du
budgei
annexe
lotissement,
4 - DECIDER
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
2022
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
le budget
général
et le budget
annexe
lotissement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
- Une
abstention,
celle
de
Monsieur
Pascal
CATHERINE.
La
secrétaire
de
séance,
Yvette
LERICHOMME
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE
Accusé de réception - Ministère de lniérieur Actusé
cestié
exécutoire
Réceplon parle préfet : 6902/2022) LABichage
:
09/03/2023 “(es
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2023
|
2028-426
|
74
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOUS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
GENERAL
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
EfSéhible
dé
la Séanés
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_ : Angela
PRESSE
(2023-415
à 2023-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En exercice
: 8
2023-415 à 2023-420
27
Fi
2023421
27
26
Quorum
117
2023-42?
27
81
2023-423
28
30
2023-424
28
32
2023-425 à 2023-428
28
si
2023-429 à 2023-4383
28
82
2023-434
28
31
2023-435
28
32
Conveaton |
Séame |
Gccrideséance | CÉUe,.
aan
Lo
28.02.2023 |
18H45
|
Yvette LERICHOMME |
21H230 |
08.03.2023
TA
MARS
2073 RAPPORT
présenté
par
Lori
HELLOCO
Maire-Adjoint
Date
Questlon
22.02.2023
2
N°.
|
A défibérati
d'ordre
ration
CONSEIL
| Séance |
16 |
06.03.2023
12
2023-426
BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
GENERAL
Chers
Collègues,
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
au
titre
du
budget
général,
peut
se
résumer
comme
présenté
ci-joint
en
annexe.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR :
ADOPTER
chapitre
par chapitre,
pour
l'exercice
2023,
le budget
général.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
- Une
abstention,
celle de
Monsieur
Pascal CATHERINE.
La
secrétaire
de séance,
Yvette
LERICHOMME
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur as1-216101691-20280206-2022-425-
EF
Accusé certifié exécutoire Réception parle préfet: 13/0/2025) Afchage : 14/03/2023
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE «fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-427
7.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TD/JS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-4385
DELIBERATION
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
LOTISSEMENT
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Eniéémbie
de
la Séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
: Angela
PRESSE
(2023-415
à 2023-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
Eneers
«5
2023-415 à 2023-420
27
El
2023-421
27
26
Quorum
: 17
2023-422
27
31
2023-423
28
30
2023-424
28
32
2023-425 à 2023-428
28
ai
2028-429 à 2023-4338
28
32
2023-434
28
si
2023-435
28
32
28.02.2028 |
18H45
|
WvetteLERICHOMME |
21H230 |
08.03.2023 |
‘1 3 MARS 2023 Date
Question
RAPPORT
présenté
par
22.02.2023
3
Lori HELLOCO
5
L
gare |
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance À
16 |
06.03.2023
+3
2023-427
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
BUDGET
LOTISSEMENT
AAJS
Chers
Collègues,
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2028,
au
titre
du
budget
annexe
lotissement,
peut
se
résumer
comme
présenté
ci-joint en
annexe.
IL
VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
ADOPTER
chapitre
par
chapitre,
pour
l'exercice
2023,
le
budget
annexe
lotissement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
— Une
abstention,
celle de
Monsieur
Pascal
CATHERINE.
La
secrétaire
de
séance,
Yvette
LERICHOMME
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 061-216101681-2023030
A2T-BF
Acousé cerifè exécutoire Récepfon par
le prétet : 1340/2025]
Afchage : 1309/2023
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE Procurations
:
“Cr
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMBINÉ
06.03.2023
2023-428
72
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
THÈS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2923
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-435
DELIBERATION
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
TAUX
DES
TAXES
POUR
2023
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à l'Hôtel de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOLUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
Lort
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noëf
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
prés: ents,
à l'exception
de
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques DUPERRON
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Tämn
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Ensemble
de
la séance
Absents
: Angela PRESSE (2023-41 à 2029422), Syie DUFOUR
(ensemble de ta séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En oxrcee
: 83
BOSE-ATS à 202-420
27
gi
2023-421
27
26
Quorum
: 17
2023-422
27
3i
2023-428
28
30
2023-424
28
22
2029-4256 à 2023-428
28
54
2023-429 à 2023-433
28
æ
2028-284
28
a
2025-485
26
æ
Lists
des
Date
de
mise
en
er]
eue, | same
| eue,
latin
|emeraue
28022028 |
18H45
|
WeteLeRCHOMME |
214230 |
o6os2023
|
US
MAR UN
321 322
Date
Question
RAPPORT
présenté
par
22.02.2023
4
Lort HELLOCO
FT
d'ordre
N°
déHbération
Maire-AdJoint
CONSEIL
Séance |
165
|}
06.03.2023
14
2023-428
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- TAUX
DES
TAXES
POUR
2023
AAS
Chers
Collègues,
Les
bases
d'imposition
prévisiannelles
de
2023
n'ont
pas
encore
été
communiquées
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
néanmoins,
au
regard
des
bases
définitives
de
2022
et
en
tenant
compte
d'une
évolution
des
bases
de
7.10
%,
les
produits
estimés
pour
2022
seraient
les suivants
:
TH
20.77
727
000
|
20.77
TEE.
46.65
20 065 000
,
46.65
TFNB.
64,04
177 900
64,04
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l'article 1636
B sexies
du
CG.
ll est
proposé
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023.
Le
produit
fiscal
attendu
global
s'élève
à 7 687
454
€.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 - ARRETER
Les
taux
applicables
à chacune
des
taxes
pour
2023
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
20,77
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
46.65
%
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
64.04
%
2 - CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de transmettre
l’état
1259
complété
à la DDFIP.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
— Une
abstention,
celle
de
Monsieur
Pascal
CATHERINE. Ref. 201 01 Berger:Levraulr (10121
COMMUNE DE
FLERS
Date
Délibération
Nature
Fotio n°
06.03.2023
2023-428
7.2
|
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MURICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
La secrétaire
de séance,
Yvette
LERICHOMME
Accus de réception - Ministère de l'intérieur D1-216101691-20290806-2022-428-DE Accusé centilé exécutoire Récepion parie peôfet: 09/02/2023 LAfichage : 0103/2023
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE
323 324 Ref. 201 50! Berger-Levrau
«fers
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
GOMMUNE
05082028 |
2025429
75
DE FLERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
TDNS Adjoints Conselilers
:
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
DELIBERATION SUBVENTION
2023
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ATTRIBUTION
Tous
présents,
à l'exception
de
:
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-4395
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
fégalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le Maire,
étaient
invités
Mesdames
et Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre HUREL
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUBIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAŸE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
Syie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent JUMELINE
Jacques DUPERRON
Ensemble de le séance
Thierry AUBIN
Jérémy PREVOST
Tam NGUYEN
Jean-François BRISSET
Absents
_: Angela PRESSE (2029-415 à 2029-42), Syivie DUFOUR (ensemble de la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En ororee
: 28
2023-4156 à 2098-420
2
at
2028421
#7
26
Quorum
: 17
2023-42?
27
31
2023-423
ZE
30
2023424
28
82
2023-425 à P02S-4PE
28
si
20P3-420 à 2088-488
28
32
2023434
28
31
2023458
28
5
Comocaton |
Séence
|
cocrétirdeséene | QOUE,.
date
made
28.02.2023 |
18H45
|
WeteLERICHOMME |
21H20 |
o8o3202s |
Ü 9
VAR 202
325 326
RAPPORT
présenté
par
Lori
HÉLLOCO
Maire-Adjoint
Dais
Question
22.02.2023
5
N°
n
d'ordre
N°
délibération
CONSEIL
Séance |
16 |
06.03.2023
16
2023-429
|
SUBVENTION
2023
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
ATTRIBUTION
Chers
Collègues,
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la
Ville
de
Flers
qui
exerce
l'intégralité
de ses
compétences
en
maïière
d'action
sociale
générale.
En
tant
qu'établissement
autonome,
rattaché
à
la
Ville
de
Flers,
le
CCOAS
reçoit
des
subventions
de
la
Ville
évaluées
chaque
année,
afin
d'équifibrer
son
budget
de
fonctionnement
at
d'investissement.
Afin
de
permettre
au
CCAS
ds
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'action
sociale,
sur
année
2023,
et
au
vu
des
documents
présentés
à
la
Ville
de
Flers,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
270
000
€.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
+-
ATTRIBUER
2-
PRÉCISER
3
PRECISER
4 - PRECISER
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
La
secrétaire
de
séance,
Yvette
LERICHOMME
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [061-216101691-20230806-2023-429-DE Accusé
certifié exécuioire
Réception parie prôfet: 0102/2024] Afenage : 09022023
une
subvention
globale
pour
un
montant
maxima
de
270
000
euros
pour
le C.C.A.sS,
que
cette
subvention
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
financement
du
C.C.A.S,
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
pour
l'exercice
considéré, que
le crédit
décrit
ci-dessus,
versé
sous
forme
d'acompte
à valoir
sur
la
subvention
principale,
figurera
à chaque
budget
primitif
de
la
Ville de
Flers.
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE Rel. 201 801 Berger-Levrau
MTS
Date
Délibération
Nature
Folio n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-430
71
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TON
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
24
questions,
numérotées
de
2023-415
à
2023-4356
DELIBERATION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2022
(AP/CP)}
VILLAGE
ASSOCIATIF
REVISION
?
A
ta
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
ls Maire,
étaient invités
Mesdames
et Messieurs
:
Adjoints
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Plerre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuells
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Pracurations
:
Mandanis
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
: Angela
PRESSE
(2029-415
à 2023-422},
Syivie
DUFOUR
{ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En exercice
: 38
2023475 à 2023-420
27
8
2028-421
27
26
Quorum
: 17
2023-422
27
EH
2023-423
28
30
2023-424
28
32
2023-425 à 2023-428
28
s1
2023-429 à 2023-493
28
22
2023-434
28
ai
2023-4355
28
82
Gr
Se. | sanéaiodociare | MP. |
débéion | Hanoi
28.02.2023 |
18H45
|
VveheiERICHOMME |
21H230 |
08032023
|
f G MARS
2023
327 328
N°
Date
Question
RAPPORT
présenté
par
15 |
22.02.2023
6
Lori
HELLOCO
N°
.
n
d'ordre
N°
délibération
Maire-Adjoint
CONSEIL
Séance }
16 |
06.03.2023
16
2023-430
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2922
{AP/CP)
VILLAGE
ASSOCIATIF
— REVISION
1
AAUS
Chers
Collègues,
Conformément
aux
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
crédits
budgétaires
affectés
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP}
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire. Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soï
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année, Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N
ne
tient compte
que
des
CP
de
l'année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
{FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égaie
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Par
délibération
2022-306
en
date
du
4
avril
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avant-projet
détaillé
relatif
à
l'opération
« Village
associatif
».
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à 1
851
932€
TTC. Ref, 205 504 Berger-Levraul 11012)
329
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-430
7.1
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2022,
le
Conseil
a
décidé
de
créer
une
AP/CP
pour
cette
opération
qui
peut
se
résumer
comme
suk
:
AP
Libellé
Montant
de
l'AP
TIC
CP
2022
CP
2023
CP
2024
2022-1
[Village
associatif
L 900
006,00
€
|
750
000,00€
|
1180
000,00€
20
000,00
€
Aujourd'hui,
il convient
de
modifier
ls
montant
global
de
l'autorisation
de
programme
dans
ja
mesure
où
les
marchés
annexes
aux
travaux
ont
été
passés
hors
AP.
H vous
est
proposé
de
ramener
le
montant
à 1
700
000
€.
Par
ailleurs,
las
marchés
de
travaux
ayant
été
signés
en
fin
d'année
2022,
les
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
2022
n'ont
pas
été
utilisés.
11 convient
donc
d'ajuster
également
les
crédits
de
paiement
comme
suit
:
AP
libellé
Montant
de
F'AP
TFC
CP
2022
CP
2073
CP
2024
20221
[Village associatif
1 700
000,00
€
-
€}
1680000,00€
25
000,00
€
IL
VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 - AUTORISER 2 - APPROUVER 3-
PRECISE
ADOPTE
À L'UNANIMITE
La secrétaire
de
séance,
Yvette
LERICHOMME
Accusé de réception - Ministère de linténeur D61-216101691-20290306-2028-490-DE Accusé cerifñé exécutoire Réception par 18 préfel : 09/02/2023) Aichage
: 09032023
la
modification
du
montant
dé
l'autorisation
de
programme
« Village
associatif
» s'élevant
à
1 700
000
€ TTC,
la
mise
en
place
d'une
actualisation
des
crédits
de
paiement
sur
deux
années,
soit
:
Année
2022
1
680
000
€
Année
2023
20
000
€
que
les
crédits
de
paiement
2028
sont
inscrits
au
budget
2023.
Le
Maire,
Yves
GOASDOUE 330 Ref, 201 501 Berger-Leurault
fers
COMMUNE DEFLERS
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
06.03.2023
2023-43
74
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TDNS
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de 2023-415
à 2023-4858
DELIBERATION
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2023
(AP/CP)
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
14
JUILLET
convoqué
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Adjoints Conseillers
Outre
le Maire,
étaient
invités Mesdames
et Messieurs
:
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
Syivie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Procurations
:
Mandants
““Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absenis
_:
Angela
PRESSE
(2023-415
à 2023-42),
SyMe
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En
sxercice
:93
2023-415
à 2023-420
o7
si
2023-421
er
26
Querum
:17
2023-42?
27
31
2023-423
28
30
2023424
28
82
2028-42
à 2023-428
28
ai
2028-428
à 2025488
28
æ
2023-434
28
si
2023-485
28
æ
connratan
ares
:
Becrétaire
de
séance
ru
:
abri
“noareae
202202
|
18H45
|
WetelERiCHOwNE
|
21H20
|
08082023
|
0 9
MK
202
331 332
N°
Date
Question
RAPPORT
présenté
par
15 |
22.02.2023
7
Lori
HELLOCO
N°
|
d'ordre
|’ délibération
Matre-Adjoint
CONSEIL
Séance |
16 |
06.03.2023
17
2023-4391
CREATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2023
(AP/CP)
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
14
JUILLET
Chers
Collègues,
Conformément
aux
articles
L2311-3
et
R2811-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
crédits
budgétaires
affectés
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel!
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année. Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
Émite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N ne
tient compte
que
des
CP
de
l'année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt}.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montent
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Par
délibération
202-212
en
date
du
4
Octobre
2021,
le
Conseil
municipal
a
souhaité
réaliser
la dernière
phase
du
projet
de
l'aménagement
du
centre-ville.
Cet
aménagement
concerne
le tronçon
ds
ia rue
de
Domiront
comprise
en
la rue
de
la Chaussée
et
la Place
du
14 Juillet. Ref. 201 501 Berger-Levrault (10123
333
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.08.2028
2029-431
7
DE FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Les
aménagements
de
cette
partie
du
centre-ville
permettront
de
marquer
la
place
dir
14
juillet
comme
l'entrée
sud
du
centre-ville,
de
créer
des
espaces
de
fraicheur
dans
le
périmètre
de
l'aménagement,
de
limiter
l'imperméabilité
sur
l'ensemble
du
périmètre.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 840
000
€ TTC.
Différentes
subventions
vont
être
sollicitées,
à
savoir
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
le
fonds
vert
et
la
Région.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
continuité
des
travaux
réalisés
par
Flers
Agglo
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
terrain
de
l'ex-M.
Bricolage.
Ils
devraient
débuter
au
cours
du
dernier
trimestre
2028
pour
se
terminer
en
2024,
Afin
de
faciliter
le
suivi
de
cette
opération,
il vous
est
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
« Aménagement
de
la
Place
du
14
Juillet
» de
la
manière
suivante
:
AP
Ubellé
Montant
de
l'AP
TTC
CP
2023
CP
2024
Aménagement
Place
du
14
puiltet
2023-1
840
000,00
€
50
000,00€
790
000,00
€
EL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
APPROUVER
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
« Aménagement
de
la Place
du
14
Juillet
» présentée
ci-dessus,
2-
AUTORISER
le
création
d'une
opération
d'équipement
n°202301
en
lien
avec
Y'AP/CP,
3-PRECISE
que
les crédits
de
paiement
2028
sont
inscrits
au
budget
2023.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé de réception - Ministère de lintérieur 061-216 101691-20200806-2029-451-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 09/03/2023 chape : D9/092023 334 Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-432
74
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TS Adloints Conseillers
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
DELIBERATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
Tous
présents,
à l'exception
de
:
24
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023435
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT.
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de la
séance
Thiery
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_:Angela
PRESSE
(2023-415
à
2023-422),
Syvis
DUFOUR
(ensemble
de
la
séance).
ÉFFECTIF
Questions
Présents
Votants
Enexerdce
:88
2028-416
à 2023-420
1
a
2023-421
27
26
Quorum
:17
2083-422
ET
Es
2023-42
28
30
2023-424
28
82
2023-425
à 2023-428
28
a
2023-49
à 2023438
28
82
2023-484
28
a
2028-4385
28
82
Gnoaia
|
Ste
|
'oéaioaene
| tue,
|
détéaie
|
imaresie
28022088
|
18H45
|
wercienicnomme |
21H80
|
08052023
|
UN
HIS
TS
335 336
N°
Date
Question
RAPPORT
présenté
par
15
|
22022023
8
Lori HELLOCO
ra
ordre
|
N° délibération
Matre-Adjoint
CONSEIL
Séance |
16 |
06.03.2023
18
2023-432
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
AAÏS
Chers
Collègues,
Selon
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
coliectivités,
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
maïgré
les
difigences
faites
par
le comptable
Public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
publie.
Ainsi
dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
difficultés
de
recouvrement,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
I! faut
alors
constater
la provision
dans
la mesure
où
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à celle
attendue.
Il
existe
donc
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle,
qui
doit,
selon
le
principe
de
prudence,
être
traftée
par
le mécanisme
comptable
de
la provision.
La
comptabilisation
de
cette
provision
semi-budgétaire
repose
sur
une
écriture
en
dépense
au
compte
6817
Dotation
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actis
cireulants.
Cetie
provision
pourra
faire
l’objet
d'une
reprise
au
compte
7817
reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
si
la créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
bien
si
la créance
est devenue
sans
objet.
Au
titre
de
2028,
la
constitution
de
1a
provision
correspondant
à
18%
du
montant
des
créances
dites
douteuses
de
plus
de
deux
ans
d'ancienneté
s'élève
à la somme
de 4 939.85
€.
Les
crédits
nécessaires
ont été
inscrits
au
BP
2023.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
ACCEPTER
la création
d’une
provision
pour
créances
douteuses,
2-FIXER
le montant
de
la provision
2023
à la somme
de 4 939.85
€,
8 - PRECISER
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE Ref. 201 801 Berger:Levraul (1612)
337
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2023
2028-4382
71
|
DE
FLERS
,
FEGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fntérieur
ACCUSÉ
ceniié
EXÉCUOIE
Réception
par
le
préfet
: 0/03/2023 |
Affichage: 02/03/2023 338 012 Ref, 201 501 Berger-Levr
Date
Délibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
06.03.2023
2023433
LE
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TPHS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-4185
à
2023-435
RECONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
DE
FLERS
DELIBÉRATION
APPROBATION
DU
PROGRAMME
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Aa
date
indiqués
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Adjoints
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'OIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Täm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LÉPRINCE
Tous
présents,
à
l'exception
de
:
Procurations
:
:Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_:
Angela
PRESSE
(2023-4145
à 2023-422),
Sylvie
DUFOUR
(ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En
exercice
:
3
2028-415
à 2023420
27
El
2023-421
27
26
Quorum
:47
2028-422
27
31
2023-43
28
30
2028-424
28
32
2028-425
à 2023428
28
st
2023-429
à 2023-433
28
32
2023-4384
28
st
2023-4395
28
32
Sonate
|
Séane.
|
Sacrétaire
de séance
Re
dbérins
ina
eue
28022028
|
18H45
|
VeteLERICHOMME
|
21H230
|
06032023
|
(9
MARS
2023
339 340
Date
Question
RAPPORT
présenté par
22.02.2023
1
Yves GOASDOUE
N°
sfhérati
Matre
1
N°
délibération
conseit
| Séance |
16 À 03.03.2023 |
“'°'dre 18
2023-433
RECONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
DE
FLERS
— APPROBATION
DU
PRO-
GRAMME—
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
ARS
Chers
Collègues,
Par
Délibération
n°2022-324
du
4 avril 2022,
vous
m'avez
autorisé
à lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
l'attribution
d'un
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
reconstruction
de
la
Mairie
de
Flers.
Ce
marché
a été
attribué
au
groupement
d'entreprise
dont
le
coordonnateur
est
ILLIADE
DEVELOPPEMENT
(innov'AMO).
Le
programme
(joint
à
la
présente)
rédigé
par
ce
groupement
exprime
les
grandes
intentions
de
projet
quant
à la reconstruction
de
la Mairie.
H revêt
les caractéristiques
suivantes
:
Sie
stratégique
à
l'échelle
communale
et
intercommunale,
la
future
mairie
devra
être
aisément
identifiable
sur
le territoire
par
le public
et les
habitants,
Elle
occupera
2744
m°
de
surface
développée.
Son
emprise
étant
trop
étroite
actuellement
pour
accueillir tous
les
services
concernés
par
Le
programme,
une
extension
est
possible,
côté
étang,
tout
en
ne
dépassant
pas
les
600
m°
d'emprise
au
sol.
Côté
cour,
le
bâtiment
principal
devra
conserver
ses
proportions
actuelles,
L'extension,
quant
à elle,
pourra
voir sa
hauteur
varier
à la marge,
suivant
les
besoins
du
projet.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
le
traitement
des
flux
existants
à
conserver
(traversant
depuis
la cour d'honneur
et longeant
les berges
côté étang).
Un
travail
de transparence
sera
à réaliser
afin de
garder
la perspective
depuis
la cour d'honneur
vers
l’étang.
Le futur projet sera
soumis
à Pavis
conforme
de
l'ABF
ainsi
qu’à
la commission
régionale
des
sites.
L'enveloppe
financière
affectée
à ces
travaux
s'élève
à 7
596
000
€
HT.
La
sélection
du
maitre
d'œuvre
fera
l'objet
d'un
concours
de
maitrise
d'œuvre
conformément
aux
articles
L2125-1
2°,
L2172-1,
L2430-1
à
L2482-2,
R2122-6,
R2162-15
à
25,
R2172-1
à 6, R2431-1
à R2432-7 et
toutes
autres
dispositions
applicables
du
Code
de
ia Commande
Publique.
Suite
à un
avis
d'appel
public
à la concurrence,
3 à 5 candidats
seront
retenus
pour
remettre
une
« esquisse
» de
leur projet.
Cette
esquisse
consistera
en
la présentation
de planches
au
1/1000°
et
au
1/200° ainsi
que
des
vues
3D
(1
depuis
l'entrée
du
site
côté
Est,
1
côté
Ouest
et
Line
autre
au
chaix),
Chacun
des
candidats
retenus
pour
remetfre
une
esquisse
percevra
une
prime
confommément
aux
articles
R2172-4
à 6
du
Cade
de
la Commande
Publique.
Le
montant
de
cette
prime
sera
de
30
000€
HT,
soit
une
dépense
de
90
000€
HT
à
150
000€
HT
en
fonction
du
nombre
de
candidats
retenus. 341
Date
Détibération
Nature
Folio
n°
COMMUNE
05.08.2023
2023-4338
14
DE FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Afin
de
retenir
les
dossiers
de
candidatures
et
d'émettre
un
avis
dur
les
projets
remis,
un
jury
doit
être
composé,
conformément
à
l’article
R2162-22
à 26
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Ce
jury
sera
composé
comme
suit
:
+
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
Président
du
jury
;
+
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
élue
par
délibération
n°2020-57
du
29
juin
2020
(les
membres
titulaires
de
la
CAO
étant
membres
titulaires
du
jury
etles
membres
suppléants
de
la
CAO
étant
membres
suppléants
du
jury).
+
Les
membres
qualifiés
doivent
représenter
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury.
Pour
leur
désignation
par
le
Président
du
jury,
l'Ordre
des
Architectes
sera
sollicité
pour
proposer
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants.
Le
Syndicat
professionnel
des
économistes
sera
également
sollicité
afin
de
proposer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
+
Les
membres
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours.
À ce
titre,
Monsieur
le
Président
du
jury
nommera
8 personnes.
Enfin,
le
Président
du
jury
pourra
faire
appel
à titre
consultatif
aux
agents
de
la
Ville
de
Flers
et
de
Flers
Agglo
(par
le
biais
des
conventions
de
mutualisation
existantes)
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics,
ainsi
qu'au
titulaire
du
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Il
pourra
notamment
composer
une
Commission
Technique
chargée
de
proposer
un
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres
au
jury.
A
l'issue
de
la
procédure,
votre
assemblée
sera
sollicitée
pour
attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
au
lauréat
du
concours.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1-
APPROUVER
le
programme
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
annexé
à ja
présente
délibération,
2-FIXER
Penveloppe
financière
affectée
aux
travaux
à 7 596
000
€ HT,
3 -
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer
un concours
de
maitrise
d'œuvre
et signer
tout
document
s’y rapportant,
4 « DECIDER
que
le jury
sera
composé
des
membres
désignés
ci-dessus,
5 - AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
rémunérer
les
membres
qualifiés
du
jury
proposés
par l'Ordre des Architectes
et le Syndicat
professionnel
des
économistes
à
raison
de
250€
HT
par
demi-journée
et
par
membre,
auxquels
s'ajouteront
les indemnités
kilométriques
(0.50€
par km)
et
les
frais
de
repas,
6-FIXER
le
montant
de
la
prime
à
attribuer
à
chacun
des
3
à
5
candidats
retenus
pour
remettre
une
esquisse
à 80
000€
HT,
7 - S'ENGAGER
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Ref, 203 501 Berger-Levrai 342
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Aceusé de réception - Ministère
de r'ntérieur
061-216101691-2020806-2028-482-DE Accusé ceriié exéculoire Récephon parie préfet : 08107202| Aichege :
00/03/2029 Ref. 201 801 Berger-Levr
Adjoints Conseillers
:
de
Date
Détibération
Nature
|
Folio n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-44
75
|
DE FLERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
TOYS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
24
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-4385
DÉLIBERATION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2023
SEISME
EN
TURQUIE
- SOLIDARITE
DES
FLERIENS
AMICALE
FRANCO-TURQUE
DE
FLERS
AIDE
AU
TRANSPORT
DE
DONS
A
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Consell
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
également
convoqué
s’est
réunl
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maïre,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI,
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
Isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tâm
NGUYEN,
Syiie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Proeurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la
séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
ents
:Angela
PRESSE
{2023-415
à
2029-422),
Sylvie
DUFOUR
{ensemble
de
la
séance).
EFFECTIF
Questions
Présents
Votants
En
exercice
:35
2023-4115
à 2023-420
27
a
2028-421
27
26
Quorum
:17
2023-42
27
El
2023-4238
28
30
2023-424
28
32
2023-425
à 2023-428
28
s1
2023-429
à 2023-4833
28
8
2023434
28
si
2023435
28
8
cn
ENT.
||
Secrétaire
de
séance
AR,
.
adore
fonresie
28.02.2023
|
18H45
|
YeteLERICHOMME
|
21H230
|
o803.2023
|
O9
MARS
2073
343 344
“VIELEDEFLERS
|
N
Date
Question
RAPPORT
22.02.2023
3
présenté
par
Vves
GOASDOUE
20.02.2023
16
Maire
- .
Ne délibération
consE
| Séance |
16 | 06.03.2023 |
ordre 20
2023-434
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2023
—
SEISMÉ
EN
TURQUIE
—
À SOLIDARITE
DES
FLERIENS
—
AMICALE
FRANCO-TURQUE
DE
FLERS
+
AIDE
AU
TRANSPORT
DE
DONS
TOYS
Chers
Collègues,
Le
lundi
6 février
2025,
le sud-ouest
de
la Turquie
et
la Syrie
voisine
ont
été
touchées
par
un
double
séisme
meurtrier
ayant
provoqué
la
mort
de
plus
de
44.000
personnes
selon
les
derniers
bilans.
Deux
nouveaux
séismes
ont
de
nouveau
frappé
lundi
20
février
2023
ces
régions
déjà
meurtries
par
les tremblements
de
terre
du
6 février.
L'amicaie
franco-urque
de
Flers
a
lancé
une
collecte
solidaire
de
denrées
alimentaires,
de
produits
d'hygiène
ou
encore
de
vêtements.
L'ensemble
des
flériens
s’est mobilisé
dans
un
élan d'entraide
et de
solidarité.
W
vous
est
proposé
d'accompagner
financièrement
l'association
franco-turque
à
acheminer
les dons
des
flériens
sur
les lieux
de
sinistres.
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1 -
ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
de
3 900
€
à
l'association
franco-
turque
de
Flers,
2-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
utiles à ce dossier,
3-
INSCRIRE
le montant
de
la subvention
au
budget
2028.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
— Monsieur
Subaÿy
SAHIN,
ne prend pas
part au
vote.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvette
LERICHOMME
Yves
GOASDOUE
Accusé de réception - räinistère de Fintérieur Accusé
certifié exécutoire
Récaplon
par
le prèlet : 0910312023
AMenage:
0SAA2023 Ref, 201 501 Berger-Lewr
de
Date
Délibération
Nature
Fofio
n°
COMMUNE
06.03.2023
2023-435
75
DE
FLERS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
TOTS
SEANCE
N°
16
DU
06
MARS
2023
21
questions,
numérotées
de
2023-415
à 2023-485
DELIBERATION
SUBVENTIONS
2023
JUMELAGE
ET
COOPERATIONS
INTERNATIONALES
ATTRIBUTIONS
À
la
date
indiquée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLERS,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GOASDOUÉ,
Maire,
Outre
le
Maire,
étaient
invités
Mesdames
et
Messieurs
:
Adioints
Lori
HELLOCO,
Gaëlle
PIOLINE,
Subay
SAHIN,
Leïla
HARDY,
Jacques
DUPERRON,
Angela
PRESSE,
Bruno
ASSELOT,
Dominique
ARMAND,
Jean-Pierre
HUREL
Conseillers
:
Nesrin
YANAR,
Yvette
LERICHOMME,
Laurent
JUMELINE,
Sophie
RENAUDIN,
Omar
AYAD,
Thierry
AUBIN,
Annick
ROBIN-MOITRY,
Jérémy
PREVOST,
Marème
N'DIAYE,
Chantal
MARCHAND,
Noël
DJEZAIRI
Lucienne
VINCENT,
Gérard
SAMOYEAU,
isabelle
GILBERT,
Richard
RIHOUEY,
Inès
CHATE,
Jean-François
BRISSET,
Tàm
NGUYEN,
Sylvie
DUFOUR,
Stéphane
BENIS,
Emmanuelle
BERGOT,
Pascal
CATHERINE,
François
LEPRINCE
Tous
présents,
à l'exception
de
:
Procurations
:
Mandants
Mandataires
Questions
Bruno
ASSELOT
Dominique
ARMAND
Laurent
JUMELINE
Jacques
DUPERRON
Ensemble
de
la séance
Thierry
AUBIN
Jérémy
PREVOST
Täm
NGUYEN
Jean-François
BRISSET
Absents
_:Angela
PRESSE
(2023-415
à 2029-422),
SyMie
DUFOUR
{ensemble
de
la séance).
EFFECTIF
Questions
Présente
Votants
E
ce
:33
2023-415
à 203-420
27
31
nr eXBIERE
:
2023-421
27
26
Quorum
:17
2023-42?
27
at
2023-4238
28
30
2023-424
28
2
2023-425
à 2029-428
28
3
2023-429
à 2023-438
28
32
2023-484
28
a1
2023-435
28
32
Liste
des
Dale
de
mise
en
Convocation
|
Séance
‘
ë
Clôture
me
’
cation
6.
|
Secrétaire
de
séanco
dr.
|
déïbéretions
|
ligne
surle
site
effectuée
le:
ouverie
à
:
effectuée
à
:
affichés
le
:
intemet
28.02.2023
|
18H45
|
Yvette
LERICHOMME
|
21H280
|
08.03.2023
0 3
MARS
2024
345 346
Date
Question
RAPPORT
présenté
par
22.02.2023
4
Yvette
LERICHOMME
22.02.2023
17
Conseillère Municipale
Délégués
d'%re |
N° délibération
CONSEIL
Séance }
16
|}
06.03.2023
24
2023-435
SUBVENTIONS
2023
—
JUMELAGE
ET
COOPERATIONS
:!
INTERNATIONALES
— ATTRIBUTIONS
TOUS
Chers
Collègues,
Chaque
année,
des
subventions
sont
attribuées
aux
associations
par
le
Conseil
Municipal.
Ceîte
opération
donne
lieu
à
autant
de
délibérations
qu'il
y
a
de
secteurs
d'activités
concernés.
ll
convient
donc
de
fixer
par
la
présente
délibération
je
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
du
secteur
«
Jumelages
et
coopérations
internationales
»
pour
l'exercice 2023,
IL VOUS
EST
PROPOSE
DE
BIEN
VOULOIR
:
1- ARRETER
la
liste
et
le
montant
des
subventions
communales
du
secteur
« Jumelages
et coopérations
internationales
»
pour
l'exercice
2023,
2-
DECIDER
que
les
subventions
seront
versées
sous
réserve
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subventions,
3 -
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
pour
l'exercice
considéré,
4 - AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
La
secrétaire
de
séance,
Yvetie
LERICHOMME
Accusé die réception - Ministère de Fintérieur Ds Accusé ceriiié
exécuioire
Réceplian parle préfet : 09/03/2023] JAMchags
: 09/02/202315101691-20280806-2029
495 DE
Le
Maire,
Yves
GOASDOU