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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM3 2026 06 22
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM3 2026 06 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 3
DU 22 JUIN 2026
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-40 CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026 - APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-41 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire ou son Représentant et listées en annexe.
CERTIFIÉ CONFORME.
2026-42 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – CONCOURS DE DEGUISEMENT 2026
Le Conseil :
ADOPTE le règlement présenté en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-43 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – TARIFS 2026
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs ci-dessus exposés.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-44 FESTIVAL ART SONIC – CONVENTION TRIPARTITE 2025-2027 – AVENANT N°1
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son (sa) représentant (e) à signer l’avenant à la convention précitée, sous réserve de délibération concordante de Flers Agglo sur le même texte.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 2
2026-45 ESKAPE FESTIVAL – CONVENTION TRIPARTITE 2026
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son (sa) représentant (e) à signer la convention couvrant l’édition 2026 avec la Ville de Flers et l’association HARDCORE FRANCE selon les modalités définies ci-dessus, et sous réserve de délibération concordante de Flers Agglo sur le même texte.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-46 RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES – CONVENTION DE FINANCEMENT 2026
Le Conseil :
1 - ADOPTE la convention de financement figurant en annexe à la présente délibération,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son (sa) représentant (e), à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-47 ORGANISATION D’UN CIRQUE DE NOËL PAR LE CIRQUE THEÂTRE TEMPO – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le Conseil :
1 - ADPOTE la convention figurant en annexe à la présente délibération,
2 - ACCORDE une subvention de 25 000 € à l’association Cirque-Théâtre Tempo,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-48 VIE ASSOCIATIVE – INTEGRATION DU RESEAU D’APPUI A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE GUID’ASSO – LABELLISATION « ORIENTATION »
Le Conseil :
1 - APPROUVE La candidature de la Ville de Flers en vue d’intégrer le réseau Guid’Asso en tant que point d’orientation, dans le respect du cahier des charges afférant à ce niveau de labellisation,
2 - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la charte du réseau d’appui à la vie associative locale ainsi que tout document relatif à cette labellisation.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-49 ECOLES - ACCUEILS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES - TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er septembre 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 3
2026-50 EDUCATION ET CITOYENNETE – CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - CREATION
Le Conseil :
1 - DECIDE la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J),
2 - PREND ACTE de l’ouverture d’une phase de concertation préalable à l’installation du C.M.J,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en place du C.M.J,
4 - DIT que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le règlement intérieur du C.M.J lorsque celui-ci aura été élaboré.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-51 INSTRUCTION ET DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DU SOL : DELEGATION DE COMPETENCE A FLERS AGGLO
Le Conseil :
DELEGUER en application des articles L 422-3 et R 422-3 du Code de l’Urbanisme, à Flers
Agglo, la compétence de délivrance de l’ensemble des autorisations et actes
relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-52 PROJET PLANCAION – AMENAGEMENT DE TROTTOIR – CONVENTION FONCIERE ENTRE SODIFLERS, LA VILLE DE FLERS ET SONEN
Le Conseil :
1 - APPROUVER les termes de la convention suivant les conditions ci-dessus résumées,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention foncière avec SODIFLERS, Flers Agglo et SONEN, annexée à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-53 MISE EN SOUTERRAIN DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ETABLIS SUR APPUIS ORANGE
Le Conseil :
1 - APPROUVE la réalisation des travaux présentés ci-dessus,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ci-annexée, avec ORANGE.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-54 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS – LA BISSONNIERE - VOIRIES DENOMINATION
Le Conseil :
APPROUVE les dénominations des voies précisées ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 4
2026-55 FLERS - QUARTIER SAINT-MICHEL – IMMEUBLE COTY – LOTS N° 4 A 8, 20, 26 A 32 ET 37 – CESSION A LOGISSIA
Le Conseil :
1 - DECIDE la cession des lots cités ci-dessus de l’immeuble Coty dans les conditions ci- dessus décrites à Logissia,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir avec Logissia, dans les conditions ci-dessus décrites, en l’étude de maître PIAZZA-POLIN,
3 - PRECISE que les frais d’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-56 POLICE MUNICIPALE – ARMEMENT - EVOLUTION
Le Conseil :
1 - PREND ACTE de l’évolution de l’armement mis à la disposition des agents de police municipale suivants les modalités décrites ci-dessus,
2 - DECIDE de l’inscription au budget des crédits nécessaires à l’acquisition de ces armes de catégorie B 1.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. SEPT VOTES CONTRES, ceux de Messieurs Laurent JUMELINE, Jérémy PREVOST, Lori HELLOCO et Jean-Marc REMANDE et ceux de Mesdames Gaëlle PIOLINE, Cemile YANAR et Leïla HARDY.
2026-57 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – ACQUISITIONS ET CESSIONS - BILAN
Le Conseil :
1 - PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par ou pour le compte de la Ville, au titre de l'année 2025,
2 - STIPULE que le bilan en question sera annexé au compte administratif correspondant de l'exercice 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
2026-58 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET GENERAL
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2025 du budget général, tel qu’il est présenté.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 5
2026-59 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe Lotissement, tel qu’il est présenté.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-60 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil :
DECIDE l’affectation au résultat du budget général et du budget annexe lotissement comme elle est indiquée ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-61 COMPTES DE GESTION 2025
Le Conseil :
APPROUVE les comptes de gestion du Budget principal et du budget annexe Lotissement dressés par le comptable public pour l’exercice 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-62 BUDGET GENERAL – CREANCES ETEINTES
Le Conseil :
1 - DECIDE d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon la liste 815 3811 232 du 10 avril 2026 pour un montant de 5 681.56 €,
2 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-63 BUDGET GENERAL 2026 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil :
VOTE les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget général pour 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. SEPT ABSTENTIONS, celles de Messieurs Laurent JUMELINE, Jérémy PREVOST, Lori HELLOCO et Jean-Marc REMANDE et celles de Mesdames Gaëlle PIOLINE, Cemile YANAR et Leïla HARDY. 6
2026-64 APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - M57
Le Conseil :
1 - APPROUVE le règlement budgétaire et financier ci-annexé,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-65 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
Le Conseil :
DESIGNER 4 membres titulaires de la CLECT et 4 membres suppléants de la CLECT.
Titulaires Suppléants
Jean-François BRISSET Luca PEYRELADE
Axel MOREL Chantal GAUMER
Armelline SALLIOT Valérie GAUTRIN
Agathe VERGER Jean-Claude CHEVIGNY
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-66 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO – MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE D’ORDINATEURS, DE PETIT MATERIEL INFORMATIQUE ET DE MATERIEL DE TELEPHONIE – LANCEMENT DE LA CONSUTLATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
1 - APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises,
2 - CHARGE Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné,
5 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec la société retenue.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 7
2026-67 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
Le Conseil :
1 - CHARGE Monsieur le Président de Flers Agglo, en tant que coordonnateur du groupement, ou son représentant de lancer l’appel d’offres,
2 - AUTORISE Monsieur le Président de Flers Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique,
3 - AUTORISE Monsieur Président de Flers Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus à l’issue de la procédure d’appel d’offres ou, le cas échéant, des procédures mentionnées aux points 2 et 3 ci-dessus, après attribution de la commission d’appel d’offres lorsqu’elle est compétente.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-68 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ET SERVICES – CAO ET COMAPA - ELECTION
Le Conseil :
1 - ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes permanent en vue de l’achat de fournitures et services au sein de la C.A.O. de la Ville de Flers,
Titulaire
Luca PEYRELADE
Suppléant
Agathe VERGER
2 - DECIDE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes,
3 - PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 8
2026-69 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEO PROTECTION – CAO et COMAPA - ELECTION
Le Conseil :
1 - ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes pour le déploiement de la vidéo protection au sein de la C.A.O. de la Ville de Flers,
Titulaire
Luca PEYRELADE
Suppléant
Agathe VERGER
2 - PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes,
3 - PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-70 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LES TRAVAUX – CAO ET COMAPA - ELECTION
Le Conseil :
1 - ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes permanent pour la réalisation des travaux au sein de la C.A.O. de la Ville de Flers,
Titulaire
Luca PEYRELADE
Suppléant
Agathe VERGER
2 - DECIDE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes,
3 - PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 9
2026-71 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CAO ET COMAPA - ELECTION
Le Conseil :
1 - ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes pour l’entretien des espaces verts au sein de la C.A.O. de la Ville de Flers,
Titulaire
Chantal GAUMER
Suppléant
Agathe VERGER
2 - PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes,
3 - PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-72 MARCHÉS DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE – RESAH – ADHESION - GROUPEMENT DE COMMANDES FLERS AGGLO ET VILLE DE FLERS – CONSTITUTION CAO ET COMAPA - ELECTION
Le Conseil :
1 - DECIDE d’adhérer à la centrale d’achat RESAH pour un montant annuel de 300 € nets de taxe,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention de Service d’Achat Centralisé avec le RESAH en vue de bénéficier de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux services de téléphonie mobile attribué à l’entreprise Orange,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre relatif à l’achat de services de téléphonie mobile avec Orange, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération,
4 - ELIT un membre titulaire de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes et un membre suppléant,
Titulaire
ChantaL GAUMER
Suppléant
Agathe VERGER
5 - PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes, 10
6 - PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-73 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR POUR LA DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE DU QUARTIER SAINT-SAUVEUR – AVENANT N°4
Le Conseil :
1 - APPROUVE la modification de l’article 59 du contrat de délégation,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant joint en annexe de cette délibération,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-74 EHPAD JB LECORNU – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF – CONVENTION DE GESTION - AVENANT - SIGNATURE
Le Conseil :
1 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention de gestion datant du 28 mai 1979, tel que décrit ci-dessus et figurant en annexe,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au bail emphytéotique administratif du 10 juillet 2003, tel que décrit ci-dessus, en l’Etude notariale PIAZZA et POLIN.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-75 PERSONNEL COMMUNAL - EMPLOIS PERMANENTS - TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION 2026-04
Le Conseil :
1 - MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées ainsi qu’en annexe,
2 - PREND l’engagement d’inscrire au budget les crédits correspondants,
3 - PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière,
4 - PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du comité social territorial,
5 - PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites,
6 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 11
2026-76 PERSONNEL COMMUNAL - INSTAURATION DE LA PRIME DE RESPONSABILITE POUR L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Le Conseil :
1 - INSTAURE la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de directeur général des services de la strate démographique des communes de 10 000 à 20 000 habitants,
2 - FIXE le taux de cette prime à 15% du traitement soumis à retenue pour pension,
3 - PREND l’engagement d’inscrire au budget les crédits correspondants,
4 - PRECISE que l’attribution de cette prime est compatible avec l’attribution de toute autre prime et indemnité prévue par délibération,
5 - PRECISE que sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps de maladie ordinaire, de maternité ou de congé d’invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi,
6 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-77 PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES - RAPPORT 2025
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport qui lui est présenté en séance relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-78 PERSONNEL COMMUNAL - INSTAURATION INDEMNITE DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
Le Conseil :
1 - INSTAURE une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques,
2 - INTEGRE aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale organisées par la Ville de Flers, les personnels de Flers-Agglo volontaires pour y participer,
3 - FIXE le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture,
4 - REPARTI le montant global de cette indemnité de façon équitable entre les agents bénéficiaires en tenant compte seulement du temps passé par chaque agent concerné aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale,
5 - PREND l’engagement d’inscrire au budget les crédits correspondants,
6 - AUTORISE Monsieur le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à la mise sous pli de la propagande électorale,
7 - CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 12
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-79 COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2025 – ELUS MUNICIPAUX – DROIT A LA FORMATION – BILAN ET DEBAT ANNUEL
Le Conseil :
1 - PREND ACTE du bilan relatif aux formations des élus au titre de l'année 2025,
2 - ANNEXE ledit document au compte administratif 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-80 ELUS MUNICIPAUX – CREDIT D’HEURES – MAJORATION
Le Conseil :
APPROUVE la majoration du crédit d’heures à hauteur de 30% des droits légalement accordés au bénéfice du Maire, des Adjoints, des conseillers municipaux délégués ayant reçu délégation de fonctions et des conseillers municipaux.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2026-81 REPRESENTATIONS PERMANENTES - STRUCTURES SOCIALES ET DE SANTE
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection de vos délégués au sein des organismes ci-après désignés :
Le Conseil Municipal, sur décision unanime et conforme à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ne procède pas à un vote au scrutin secret.
Les résultats sont les suivants :
Votants : 32
Exprimés : 32
Sont élus par 32 voix :
N° ORGANISMES Nature (1) DELEGUES
S T R U C T U R E S M E D I C O – S O C I A L E S
A. sous statut ADAPEI
2 I.M.E. LES PEUPLIERS – 9 rue Nationale CVS Georges LAVIGNE
E T A B L I S S E M E N T S D’A C C U E I L
3
MAISON DE RETRAITE LES HAUTS-
VENTS
27 rue du Docteur Maubert
CA
M. Le Maire ou son représentant
Alexandra PORÉE
4 EHPAD MAUBERT 188 rue de Domfront CSV
Titulaire : M. Le Maire ou son
représentant
Suppléant : Sonia ROINEL
(1) : CA = Conseil d’Administration – CVS = Conseil de la Vie Sociale
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 13
2026-82 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ENSEIGNEMENT PUBLIC
Le Conseil :
1 - PREND acte de l’attribution du premier siège au sein des établissements pré- élémentaires et élémentaires au Maire ou à son représentant,
2 - ELIT les délégués dans l’enseignement public.
Le Conseil Municipal, sur décision unanime et conforme à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ne procède pas à un vote au scrutin secret.
Les résultats sont les suivants :
Votants : 32
Exprimés : 32
Sont élus par 32 voix :
C O N S E I L S D’E C O L E SECONDS
DELEGUES PRE-ELEMENTAIRES ELEMENTAIRES
Sévigné Sévigné-Paul Bert Sylvie DUFOUR
Roland Roland-Victor Hugo Sylvie DUFOUR
Les Vallées Sylvie DUFOUR
Morin/La Fontaine Sylvie DUFOUR
ETABLISSEMENTS
SECONDAIRES DELEGUES TITULAIRES
Collège Sévigné Stéphane BÉNIS
Collège Jean Monnet Stéphane BÉNIS
Lycée Jean Guéhenno Stéphane BÉNIS
ADOPTE A L’UNANIMITÉ