Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM2 2026 04 2
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM16 2023 03
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC01 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM29 2025 03
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM18 2023 06
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM17 2023 04
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM23 2024 03
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM20 2023 10
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 02
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC26 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 03 20
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1
DU 20 MARS 2026
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-1 MAIRE - ELECTION
Le Conseil :
PROCEDE à l'élection du Maire.
Monsieur Jean-François BRISSET est candidat déclaré.
Le dépouillement du 1er tour de scrutin donne les résultats suivats :
Votants 33
Nombre de suffrages déclarés blancs 7
Exprimés 26
Majorité absolue 14
Jean-François BRISSET 26 voix
En conséquence, Monsieur Jean-François BRISSET,
Né le 18.07.1970 à Flers, Orne,
Domicilié à Flers,
EST PROCLAMÉ MAIRE DE FLERS, ELU A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
2026-2 ADJOINTS – DETERMINATION DU NOMBRE
Le Conseil :
FIXE à 8 le nombre de postes d’adjoints au Maire.
26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS, celles de Monsieur Laurent JUMELINE, Madame Gaëlle PIOLINE, Madame Cemile YANAR, Madame Leïla HARDY, Monsieur Jérémy PRÉVOST, Monsieur Lori HELLOCO et Monsieur Jean-Marc REMANDE.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.2
2026-3 ADJOINTS – ELECTIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection de l’ensemble des adjoints par scrutin secret.
Une liste a été déposée en séance auprès de Monsieur le Maire. Celle-ci est composée comme suit :
• Liste majorité municipale, déposée par Armelline SALLIOT,
Elle est mentionnée dans le tableau ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.
LISTE Tour de scrutin
Nombre de
bulletins
trouvés
dans l’urne
Blancs Exprimés Majorité absolue Suffrages
SALLIOT 1 33 7 26 14 26
En conséquence, la liste représentée par Armelline SALLIOT est élue à la majorité absolue comme composée ci-dessous :
FONCTIONS NOMS
1er adjoint Armelline SALLIOT
2ème adjoint Axel MOREL
3ème adjoint Pauline DUCHESNE
4ème adjoint François LEPRINCE
5ème adjoint Emmanuelle BERGOT
6ème adjoint Frédéric GAUCHÉ
7ème adjoint Chantal GAUMER
8ème adjoint Georges LAVIGNE
ADOPTE A LA MAJORITÉ.3
2026-4 CHARTE DE L’ELU LOCAL - COMMUNICATION
Le Conseil :
1 - PREND ACTE de la lecture donnée par Monsieur le Maire de la charte de l’élu local dans les conditions fixées par l’article L. 2121-7 du code général des collectivités locales (C.G.C.T),
2 - PREND ACTE de la remise d’une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du chapitre III du titre 2 du livre Ier de la deuxième partie du C.G.C.T conformément aux dispositions de l’article L. 2121-7 du C.G.C.T. en ce qu’elle figure en annexe à la présente délibération.
CERTIFIÉ CONFORME.
2026-5 CONSEIL MUNICIPAL – ATTRIBUTIONS – DELEGATIONS AU MAIRE
Le Conseil :
1 - CONFERE à Monsieur le Maire, les délégations 1 à 22 et 26, 27, 29 et 30 définies à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 - APPROUVE le tableau annexé reprenant l’ensemble des délégations et précisant leurs limites.
3 - PRECISE que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par les bénéficiaires d’une délégation du maire consentie dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-6 ELUS MUNICIPAUX - INDEMNITES DE BASE - REPARTITION ET ATTRIBUTION
Le Conseil :
1 - ARRETE le montant de l’indemnité de fonction du Maire et de ses Adjoints, à compter du jour de leur élection par le Conseil et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire déterminée,
2 - DECIDE que, le cas échéant, les conseillers municipaux délégués bénéficieront également d’une indemnité dans les limites fixées par les textes,
3 - ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif prévu par l’article L2123-20- 1 du Code Général des Collectivités territoriales, détaillant la liste des bénéficiaires et les montants alloués,
4 - PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget,
5 - PREND l'engagement d'inscrire, chaque année, au budget les sommes nécessaires au règlement de cette dépense,
6 - SPECIFIE qu’en cas de modifications ultérieures (attributaires, modalités,…) une nouvelle délibération sera soumise à l’assemblée municipale, à l’exception de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ou de la valeur du point, qui seront automatiquement actualisés en application des textes les modifiant,
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.4
2026-7 ELUS MUNICIPAUX • INDEMNITES • MAJORATIONS
Le Conseil :
1 - ARRETE le montant de l’indemnité de fonction du Maire, de ses Adjoints et, le cas échéant, des conseillers délégués, à compter du jour de leur élection par le Conseil, sur la base des taux maxima autorisés après prise en compte des majorations autorisées par la loi :
pour les Communes anciens chefs-lieux de canton,
pour les Collectivités attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
2 - ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif prévu par l’article L2123-20- 1 du Code Général des Collectivités territoriales, détaillant la liste des bénéficiaires et les montants alloués,
3 - PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget,
4 - PREND l'engagement d'inscrire, chaque année, au budget les sommes nécessaires au règlement de cette dépense,
5 - SPECIFIE qu’en cas de modifications ultérieures (attributaires, modalités,…) une nouvelle délibération sera soumise à l’assemblée municipale, à l’exception de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ou de la valeur du point, qui seront automatiquement actualisés en application des textes les modifiant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.