Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 03 20

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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM34 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1

DU 20 MARS 2026

(article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

2026-1 MAIRE - ELECTION

Le Conseil :

PROCEDE à l'élection du Maire.

Monsieur Jean-François BRISSET est candidat déclaré.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin donne les résultats suivats :

Votants 33

Nombre de suffrages déclarés blancs 7

Exprimés 26

Majorité absolue 14

Jean-François BRISSET 26 voix

En conséquence, Monsieur Jean-François BRISSET,

Né le 18.07.1970 à Flers, Orne,

Domicilié à Flers,

EST PROCLAMÉ MAIRE DE FLERS, ELU A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

2026-2 ADJOINTS – DETERMINATION DU NOMBRE

Le Conseil :

FIXE à 8 le nombre de postes d’adjoints au Maire.

26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS, celles de Monsieur Laurent JUMELINE, Madame Gaëlle PIOLINE, Madame Cemile YANAR, Madame Leïla HARDY, Monsieur Jérémy PRÉVOST, Monsieur Lori HELLOCO et Monsieur Jean-Marc REMANDE.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.2

2026-3 ADJOINTS – ELECTIONS

Le Conseil :

PROCEDE à l’élection de l’ensemble des adjoints par scrutin secret.

Une liste a été déposée en séance auprès de Monsieur le Maire. Celle-ci est composée comme suit :

• Liste majorité municipale, déposée par Armelline SALLIOT,

Elle est mentionnée dans le tableau ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.

LISTE Tour de scrutin

Nombre de

bulletins

trouvés

dans l’urne

Blancs Exprimés Majorité absolue Suffrages

SALLIOT 1 33 7 26 14 26

En conséquence, la liste représentée par Armelline SALLIOT est élue à la majorité absolue comme composée ci-dessous :

FONCTIONS NOMS

1er adjoint Armelline SALLIOT

2ème adjoint Axel MOREL

3ème adjoint Pauline DUCHESNE

4ème adjoint François LEPRINCE

5ème adjoint Emmanuelle BERGOT

6ème adjoint Frédéric GAUCHÉ

7ème adjoint Chantal GAUMER

8ème adjoint Georges LAVIGNE

ADOPTE A LA MAJORITÉ.3

2026-4 CHARTE DE L’ELU LOCAL - COMMUNICATION

Le Conseil :

1 - PREND ACTE de la lecture donnée par Monsieur le Maire de la charte de l’élu local dans les conditions fixées par l’article L. 2121-7 du code général des collectivités locales (C.G.C.T),

2 - PREND ACTE de la remise d’une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du chapitre III du titre 2 du livre Ier de la deuxième partie du C.G.C.T conformément aux dispositions de l’article L. 2121-7 du C.G.C.T. en ce qu’elle figure en annexe à la présente délibération.

CERTIFIÉ CONFORME.

2026-5 CONSEIL MUNICIPAL – ATTRIBUTIONS – DELEGATIONS AU MAIRE

Le Conseil :

1 - CONFERE à Monsieur le Maire, les délégations 1 à 22 et 26, 27, 29 et 30 définies à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 - APPROUVE le tableau annexé reprenant l’ensemble des délégations et précisant leurs limites.

3 - PRECISE que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par les bénéficiaires d’une délégation du maire consentie dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2026-6 ELUS MUNICIPAUX - INDEMNITES DE BASE - REPARTITION ET ATTRIBUTION

Le Conseil :

1 - ARRETE le montant de l’indemnité de fonction du Maire et de ses Adjoints, à compter du jour de leur élection par le Conseil et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire déterminée,

2 - DECIDE que, le cas échéant, les conseillers municipaux délégués bénéficieront également d’une indemnité dans les limites fixées par les textes,

3 - ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif prévu par l’article L2123-20- 1 du Code Général des Collectivités territoriales, détaillant la liste des bénéficiaires et les montants alloués,

4 - PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget,

5 - PREND l'engagement d'inscrire, chaque année, au budget les sommes nécessaires au règlement de cette dépense,

6 - SPECIFIE qu’en cas de modifications ultérieures (attributaires, modalités,…) une nouvelle délibération sera soumise à l’assemblée municipale, à l’exception de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ou de la valeur du point, qui seront automatiquement actualisés en application des textes les modifiant,

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.4

2026-7 ELUS MUNICIPAUX • INDEMNITES • MAJORATIONS

Le Conseil :

1 - ARRETE le montant de l’indemnité de fonction du Maire, de ses Adjoints et, le cas échéant, des conseillers délégués, à compter du jour de leur élection par le Conseil, sur la base des taux maxima autorisés après prise en compte des majorations autorisées par la loi :

 pour les Communes anciens chefs-lieux de canton,

 pour les Collectivités attributaires de la dotation de solidarité urbaine.

2 - ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif prévu par l’article L2123-20- 1 du Code Général des Collectivités territoriales, détaillant la liste des bénéficiaires et les montants alloués,

3 - PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget,

4 - PREND l'engagement d'inscrire, chaque année, au budget les sommes nécessaires au règlement de cette dépense,

5 - SPECIFIE qu’en cas de modifications ultérieures (attributaires, modalités,…) une nouvelle délibération sera soumise à l’assemblée municipale, à l’exception de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ou de la valeur du point, qui seront automatiquement actualisés en application des textes les modifiant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.