Procès Verbal - PV CM du 10 FEVRIER 2026 signe

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Procès Verbal - PV CM du 10 FEVRIER 2026 signe Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 FEVRIER 2026 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Péparement de l'Eure otton PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 3 TER

DU 10 FÉVRIER 2026

Établi conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 entrée en vigueur au 1" juillet 2022.

28230 Droue-sur-Drouette

DATE DE LA CONVOCATION : 03/02/2026 Nombre de conseillers : DATE D'AFFICHAGE : 03/02/2026 En exercice : 13 Présents : 11

Votants : il

L'an deux mil vingt-six, le 5 janvier à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Jean- François BULIARD, maire.

Étaient présents : Patricia KNOSP, Jean-Michel HUCTIN, Gisèle MACK, Aurélien FERRET, Marie-Claude CORBIN, Aline PELTIER, Magali COLIN, François PIERRE, Bruno BERTHIER, Yannick LHOMME,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés Jean-Bernard GRAMUNT, Annie DECAIX

Secrétaire de séance : Gisèle MACK

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 janvier 2026

DÉLIBÉRATIONS :

- Autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition et d’organisation de la pause méridienne au sein des écoles de la Chevalerie à Droue-sur-

Drouette

- Rétrocession des parcelles AD68-AD70 à M. et Mme Decreuze

- Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un plan communal de piégeage du

frelon asiatique

L Annulation de la délibération n° 2025-12-37 autorisant le Maire au recrutement de vacataire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Onze conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire procède à l’ouverture de la séance à 20h30.

Gisèle MACK est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

- Le procès-verbal de la séance du 5 janvier 2026, dont le secrétaire de séance était Yannick LHOMME, est approuvé à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS :

- 2026-02-04 Autorisant le Maire à signer avenant n°1 de la convention de mise à disposition

et d’organisation de la pause méridienne au sein des écoles de la Chevalerie à Droue-sur- Drouette

Monsieur le maire donne la parole à Mme Gisèle MACK.

L’avenant concerne la convention qui définit les conditions de mise à disposition d’une partie du

service Enfance-Jeunesse de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France au

profit de la commune pour l’encadrement et l’animation sur le temps de la pause méridienne au sein des écoles de la Chevalerie. La réorganisation du service au sein de la CCPEIF ne permet plus à la coordinatrice de gérer la pause méridienne. Les missions du coordonnateur, notamment la supervision de l’organisation de la pause méridienne, la coordination des agents et le remplacement des agents absents, sont essentielles au bon fonctionnement de ce temps. Il a donc été décidé de confier ces missions à un agent déjà mis à disposition. De plus, l’avenant précise que le complément de prime IFSE attribué à cet agent pour les missions supplémentaires exercées sera pris en charge par les communes d’Épernon et de Droue-sur-Drouette dans les mêmes conditions que les autres charges de fonctionnement relatives à la mutualisation du service. Enfin, il était nécessaire de préciser le statut des stagiaires qui sont présents sur les temps périscolaires sous l’encadrement des agents d’animation. Ils restent sur le temps de la pause méridienne sous la responsabilité de Izur maître de stage, donc de la CCPEF.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-] et D. 5211-16 ;

Vu les statuts de l’EPCI ;

Vu la délibération n° 25_11_27 du Conseil Communautaire du 20 novembre 2025 ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité du CST du 12 janvier 2026 ;

Considérant la mise à disposition de personnel du service Enfance-Jeunesse de la Communauté de

Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France au profit des communes d’Épernon et de Droue-

sur-Drouette, sur la pause méridienne des écoles de la Chevalerie, il convient d’en préciser les

conditions et les modalités par convention ;

Ainsi Monsieur le Maire propose à son conseil de l’autoriser à signer l’avenant n°1 de la convention

s’y référant.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition de personnel et

d’organisation de la pause méridienne au sein des écoles de la Chevalerie à Droue-sur-Drouette et tout document permettant la réalisation de ladite opération.

- 2026-02-05 Rétrocession des parcelles AD68-AD70 à M. et Mme Decreuze

Monsieur le maire donne la parole à Mme Patricia KNOSP.

La commission Urbanisme a échangé autour de ce sujet en septembre 2025.

La nécessité de rétrocéder des parcelles concerne la propriété de M et Mme Decreuze, en SCI, située

au bout de la rue des Marmouzets, Il y a plusieurs années, M et Mme Decreuze ont voulu faire construire et vendre l’arrière de leur terrain, en faisant un terrain en drapeau. Il y a donc une allée qui

va de la rue des Marmouzets jusqu’au terrain, propriété actuelle de M et Mme Chaise. M et Mme

Decreuze souhaitent à nouveau diviser de leur terrain pour le vendre. Or, au moment de la création de

la parcelle en drapeau, des parcelles situées le long de la voie ont été préemptées par la mairie. Mais ces parcelles sont situées à l’intérieur de la propriété des Decreuze délimitée par un muret. Il est donc proposé de rétrocéder ces parcelles (Parcelles 154, 152 et 155) à M et Mme Decreuze et une partie (Parcelle 153), après division, à M et Mme Chaise pour l’accès à leur propriété. Ces rétrocessions sont proposées à l’euro symbolique.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1311-9 à L1311-12

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.3112.-1 et suivants ;

Considérant la demande exprimée par la SCI MBDP représentée par M. et Mme Decreuze dans le cadre de la division de leur propriété, nécessitant la rétrocession par la commune des parcelles anciennement nommées AD68 et AD70,

Considérant qu’une partie de la parcelle AD68 est située devant la parcelle AD125 de M. et Mme CHAISE,

Considérant que les parcelles AD68 et AD70 ont été divisées en conséquence soit :

- AD68 divisée en parcelle AD153 (à destination de M. et Mme CHAISE) et AD154,

- AD70 divisée en parcelles AD152 et AD155,

Considérant que l’intérêt général attaché à la vente à l’euro symbolique est suffisant,

Considérant l’avis favorable de la Commission urbanisme du 11 septembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve le principe de la cession de la parcelle AD153 à M. et Mme CHAISE

Approuve le principe de la cession AD152, AD154 et AD155 à la SCI MBDP représentée par M. et Mme DECREUZE

Approuve le prix de vente des parcelles ci-dessus mentionnées à l’euro symbolique, par bénéficiaire, Autorise le Maire à signer les actes s’y rapportant.- 2026-02-06 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un plan communal de

piégeage du frelon asiatique

Monsieur le maire explique que ce partenariat entre la commune et le groupement des apiculteurs du

village a été évoqué lors du conseil municipal du 5 janvier 2026. L'idée est d’installer des pièges à frelons chez des particuliers. Il était nécessaire de formaliser ce partenariat par une convention qui explique les engagements de chaque partie. La convention peut également servir d’appui pour la communication auprès des habitants. Il y aura un bilan fait après la première année. La convention se base sur le compte-rendu d’une réunion ayant eu lieu en mairie entre les apiculteurs et la municipalité.

La convention prévoit l’installation de 20 à 30 pièges, espacés d’environ 500m sur le territoire de la commune. L'installation est accompagnée par une notice explicative fournie par les apiculteurs aux particuliers qui acceptent d’avoir un piège sur leur parcelle. Cette notice explique le fonctionnement du piège, son utilisation et ce qui est attendu comme actions. Les pièges sont installés à chaque début de printemps pour une période de 2 mois, de février à mai afin de limiter l’impact sur les espèces non ciblées, et sur la période de fin août à octobre. Le projet de de renouveler l’opération sur au moins 4 années.

La mairie s’engage au financement de l’achat des boites et des grilles pour la construction des pièges, dans la limite de 300 euros. La mairie s’engage également à faciliter la mise en œuvre du projet, à désigner un représentant participant au groupe d’échange dédié, et à appuyer le groupe d’apiculteurs dans la mise en place d’une communication communale relative à la campagne de piégeage. Le groupe d’apiculteurs s’engage à assurer la logistique et le suivi du projet, à réaliser l’achat du matériel pour la fabrication des pièges et de l’appât nécessaire, à fabriquer et installer les pièges, à effectuer le suivi du piégeage et à réaliser un bilan saisonnier, à créer et animer un groupe de discussion WhatsApp regroupant les apiculteurs, le représentant de la municipalité et les particuliers volontaires, et à apporter un appui technique et pédagogique à la commune pour la communication sur la campagne de piégeage.

Les particuliers volontaires s’engagent à accueillir sur leur parcelle le piège fourni, à effectuer le

nettoyage et le renouvellement de l’appât, à communiquer régulièrement sur le groupe WhatsApp.

Chaque partie reste responsable les actions qu’elle met en œuvre. La commune ne peut être tenue responsable d'éventuels dommages matériels ou corporels liés à l’utilisation de ces pièges. La convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement.

Madame PELTIER demande si la mairie sait combien de nids de frelons ont été repérés sur la

commune. Madame KNOSP lui répond qu’en 2025 trois nids ont fait l’objet d’une demande d’aide

pour leur élimination mais que ce chiffre n’est pas représentatif du nombre de nids présents sur la

commune puisque les administrés ne font pas forcément cette demande.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2025-12-38 portant participation communale à l’élimination des cocons de chenilles processionnaires du pin et des nids de frelons asiatiques,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre un plan communal de piégeage du frelon asiatique (Vespa

velutina), espèce invasive constituant une menace pour la biodiversité, l’apiculture et la sécurité publique,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un plan

communal de piégeage du frelon asiatique.- 2026-02-07 Annulation de la délibération n° 2025-12-37 autorisant le Maire au recrutement de

vacataire

Une nouvelle secrétaire de mairie va arriver le 20 avril. Depuis le mois de juin 2025, ce sont des

agents vacataires qui interviennent. L’agent actuellement présente, qui apporte entière satisfaction,

intervenait initialement par l’intermédiaire du Centre de Gestion. Elle a souhaité interrompre cette mission car en désaccord avec les conditions financières proposées par le CDG. Elle souhaitait

cependant continuer sa mission de secrétaire au sein de la mairie, raison pour laquelle une délibération de création de poste de vacataire a été prise lors du conseil municipal du 5 janvier. Cette délibération a été jugée illégale par le service de légalité de la Préfecture, qui en a informé la mairie par un courrier.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du préfet d’Eure-et-Loir, précisant

qu'il y a lieu d'annuler la délibération n°2025-12-37 ayant pour objet le recrutement d’un vacataire

pour effectuer des missions ponctuelles relatives à des actes administratifs.

Un nouveau contrat a donc été fait sur le poste de secrétaire déjà ouvert. Ce type de contrat n'engage

pas outre mesure l’agent puisque le délai pour mettre fin au contrat et de 8 jours. Ce contrat est plus favorable pour l’agent.

Madame Peltier demande pourquoi la présence de cet agent était possible en tant que vacataire par l'intermédiaire du Centre de Gestion. Le maire répond que la différence est que dans le cas d’une mise à disposition par le Centre de gestion, la commune n’est pas employeur de l’agent.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide d’annuler la délibération n° 2025-12-37 autorisant M. le Maire au recrutement d’un vacataire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Élections du 15 mars

Tous les élus ont reçu un mail les invitant à donner leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote. Monsieur le maire compte sur la présence de chacun.

Réunion de la Commission électorale

Réunion le Jeudi 19 février

Il y a eu des inscriptions jusqu’à la date limite d’inscription.

Il y a actuellement environ 950 électeurs inscrits. Un important travail de radiation a été effectué.

Samedi 7 mars — Verger des naissances — Patricia KNOSP

Il est prévu la plantation de l’arbre des naissances de l’année 2025. Il s’agira d’un cerisier. Tous les élus sont invités à partir de 15h.

Retour sur l’extension du hangar logistique dans la Z.I. — Patricia KNOSP

La mairie a reçu l’arrêté préfectoral, donnant autorisation à l’extension, sans tenir compte des réserves qui avaient faites par le conseil municipal.

De plus, dans le cadre de l’étude des zones humides par la CCPEIF, il n’a été identifié aucune zone humide dans ce secteur.

Agent technique en arrêt

Monsieur Lhomme demande des informations concernant l’agent technique qui est en arrêt depuis plusieurs semaines. Monsieur le maire lui répond qu’il est prévu un entretien le lendemain pour faire un point sur la situation.

Conseil Municipal des Jeunes — Jean-Michel HUCTIN

Les jeunes élus se sont réunis 2 fois pour définir les projets qu’ils souhaitent mener durant leur mandat. Ils souhaitent poursuivre leur participation à la création des décorations de table pour le repas des aînés, la plantation de l’arbre des naissances et les Olympiades. Ils ont également choisi d’organiser à nouveau la Boom, mais aussi de réaliser une chasse aux trésors, notamment pour les plus petits.Travaux du SIEPARE Rue de Chaleine

Madame Corbin demande des informations sur le déroulé des travaux. Monsieur Lhomme répond que les travaux ont commencé du côté d’Émancé, contrairement à ce qui était prévu. Actuellement les travaux consistent en un rechemisage des tuyaux, ce qui provoque les colonnes de fumée, soit en leur changement.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la

séance à 21h31.

Procès-verbal approuvé en séance du 20 mars 2026

A Droue-sur-Drouette, le 10 février 2026.

Le Président,

Jean-François BULIARD

Le secrétaire de séance,

Gisèle MACK