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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 04 convention droit de cite concert atomic cocktail 14 fevrier 20205 sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
CM1 2025/004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE— CANTON D'AUCHEL
. Ville de MARLES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS #3)
MarleslesMines DU MAIRE
DÉCISION DU MAIRE N°2025-04 DU 29 JANVIER 2025 PUBLIÉE LE 29 JANVIER 2025 |
| OBJET: CONVENTION D'ANIMATION AVEC L'ASSOCIATION DROIT DE CT TÉ POUR LE | CONCERT DE « THE ATOMIC COCKTAIL » LE VENDREDI 14 FÉVRIER 2025 |
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°29.11.23.06 du 29 novembre 2023 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal ;
Considérant la mise en place d'actions culturelles ;
Considérant la proposition de l'association Droit de Cité, dont le siège social est
situé 32 rue de l'Abbé, 62160 AIX-NOULETTE ;
DECIDE
De signer une convention d'animation avec l'association Droit de Cité, dont le siège social est situé 32 rue de l'Abbé, 62160 AIX-NOULETTE, pour l'exploitation du concert « The Atomic Cocktail » le Vendredi 14 février 2025, à 19h30 à la salle Pignon. La participation communale est de 4 333,10 €.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Marles-les- Mines, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans ce même délai, par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 29 janvier 2025
Compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture, le
REÇULE 3 0 JAN. 2025
RD
as sa)
Et de la publication, le 29 janvit 2025