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Convocation - 11 Vote du CFU 2025
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 11 Vote du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2026, le 6 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
27/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
27/02/2026.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel,
Pour: 7 Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
Contre : 0 VANDENBUSSCHE Julie
Abstention : O
A l'unanimité
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune d’Argenvières ;
Vu le CFU 2025 de la commune de d’Argenvières ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Madame la maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Madame Simone TRINQUET, présidente désignée pour la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budeétaire 616219,63€| 333919,70€| 950 139,33 € totale
Recettes Recettes réalisées 280 899,54 € 330 615,59 € 611 515,13 €
Restes à réaliser 141 592,00 € 0,00 € 141 592,00 €
Autorisation re 595 037,86 € 499 602,58 €| 1 094 640,44 €
budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées 367 148,99 € 280 173,66 € 647 322,65 €
Restes à réaliser 34 506,60 € 0,00 € 34 506,60 €
Différence entre les Solde des réalisations 86 249,45 € 50 441,93 € 35 807,52 €
titres et les mandats | de l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs -2118177€ 165 682,88 € 144 501,11 €
reportés reportés (+/-)
Solde
finvestissement) ou | EL Cédent/déficit (+/-) | -10743122€| 21612481€| 108693,59€ résultat de clôture
(fonctionnement)
Différenceentre les | ie à réaliser (+/-) 107 085,40 € 0,00€| 107 085,40€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -345,82 € 216 124,81 € 215 778,99 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Madame la Maire
étant sortie et n’ayant pas pris part au vote, sous la présidence de Madame Simone TRINQUET :
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune d’Argenvières.
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant Mme la maire d’Argenvières dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Bourges dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de
l’État {article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a
été préalablement déposé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 9 Mars 2026
La Présidente
Simone TRINQUET
Le Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves
CRE s
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 10/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 10/03/2026