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Convocation - 44 Vote du Compte Administratif du CCAS
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 44 Vote du Compte Administratif du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le
ID :018-211800123-20230901-2023 44-DE
A l'unanimité
Pour :9
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2023, le 1 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 25/08/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 25/08/2023.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS
Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : Mme TRINQUET Simone donne procuration à Mme BROC Caroline, M.
FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. CHANDAT David
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Suite à la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale en date du 16 décembre 2022 ; sous la
présidence de M. David CHANDAT, adjoint au Maire, le Conseil Municipal vote le compte
administratif 2022 du CCAS, présenté par Mme Francine MENARD, Maire, et qui présente les
résultats suivants :
Excédent de fonctionnement:
Recettes (subvention commune)
Dépenses (mandats émis)
Résultat de l'éxercice
Report 2021
RESULTAT 2022
5 000,00 €
0,00 €
5 000,00 €
251,08 €
5 251,08 €
Hors de la présence de Mme Francine MENARD, Maire, le conseil municipal à l'unanimité,
approuve le compte administratif du budget du CCAS 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 Septembre 2023
La Maire
Francine MAT
Le/La Secrétaire de séance
Mme VANDENBUSSCHE julie TT
a publication papier le : 11/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2023