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Déliberation - 2023 079 emprise de la rue des bucheries modification de la deliberation 2023 051
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 079 emprise de la rue des bucheries modification de la deliberation 2023 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
V Commune de SAINT-AUGUSTIN
we Séance du conseil municipal du 20 JUIN 2023
NAT
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-079
L'an deux mille vingt-trois le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric — DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : Mme VIDAL Isabelle ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Acquisitions
Emprise de la rue des Bûcheries —- Modification de la délibération 2023-051
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2023-051 l’assemblée délibérante a décidé :
- D'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AL 30, d’une contenance de 24 m2 et appartenant
à Monsieur Christian FAVRE,
- D'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès d’une étude notariale si accord du propriétaire et de signer l’acte authentique et tout pièce afférente,
- D'approuver le classement au domaine public communal de la rue des Bûcheries et d'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires en ce sens et à signer toute pièce afférente.
L’acquisition porte en réalité sur la parcelle AL 64 et non la parcelle AL 30, appartenant à l’indivision FAVRE.
Madame le Maire propose donc à l’assemblée délibérante d'apporter la modification nécessaire afin de corriger
l'erreur matérielle.
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- D'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AL 64, d’une contenance de 24 m2 et appartenant à Monsieur Christian FAVRE,
- D’autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès d’une étude notariale si accord du propriétaire et de signer l’acte authentique et tout pièce afférente,
- D’approuver le classement au domaine public communal de la rue des Bûcheries et d'autoriser Madame le Maire à faire les démarches nécessaires en ce sens et à signer toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du LE - ob 2s13 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230620-2023_ 079 Reçu le 1 . Ok LS
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin {Le} infos @ mairie-saint-cuqgustin fr www mairie-saint-auqustin fr É @mairiesaintauqgustin
0546939337 à E5