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Arrêté - 2023 3833 HANTIER DALKIA x9Np5ea
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3833 HANTIER DALKIA x9Np5ea)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2023 -
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES
PIÉTONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE
2024,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — 8è"e partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la
majorité des cas l'application de mesures de
restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent,
constant et répétitif de certaines interventions sur le
domaine public et chantiers à la charge de l'entreprise
DALKIA — 8 rue d'Epernay à LENS (62300) et ses
sous-traitants, travaillant pour le compte de la Ville de
Lens et sur la commune de Lens, désignés ci-après :
- entretien, dépannage d'ouvrages et d'annexes de
chauffage situés dans les bâtiments communaux,
- entretien, dépannage d'ouvrages et d'annexes de
chauffage situés sur le domaine public.
3833 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARRETE
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l'entreprise DALKIA et ses sous- traitants, pendant l'année 2024, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules,
- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DALKIA et ses sous- traitants sur les chantiers les concernant conformément à la 8ÿ"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans
l'article 132 de cette instruction.
L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants doivent impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d’être autorisée à intervenir sur site.
L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants sont autorisés dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l'entreprise DALKIA et ses sous-traitants doivent s'acquitter de la redevance de stationnement.
L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants sont également tenus de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.
L'entreprise DALKIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lundi 1° janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus. ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de
Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
26 décembre 2023