Arrêté - 2023 1844 arrêté SOGEA pour le compte de DALKIA rue Paul Bert et rue de la Pérouse

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Arrêté - 2023 1844 arrêté SOGEA pour le compte de DALKIA rue Paul Bert et rue de la Pérouse Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1844 arrêté SOGEA pour le compte de DALKIA rue Paul Bert et rue de la Pérouse)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

ARRETE N : 2023 -1R44

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE PAUL BERT ET DE LA PEROUSE

À LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°2023-1217 en date du 15 mai

2023 portant réglementation de la circulation rue de la

Pérouse,

Vu la demande en date du 4 avril 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 4 avril 2023

de l’entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE, ZA les

Filatiers 62223 ANZIN SAINT-AUBIN et ses sous-

traitants

Considérant que des travaux de terrassement pour

pose de conduite de chauffage urbain pour le compte

de la société DALKIA vont être entrepris par

l’entreprise SOGEA et ses sous-traitants et qu'il

convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents pendant la période

allant du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023

inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables rue Paul Bert et rue de la Pérouse à Lens

ARTICLE 1: Rue Paul Bert (partie comprise entre la rue de la Rochefoucauld et la rue Jeanne

d'Arc).

Du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints au droit du chantier. La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-trafics » seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

-1844ARTICLE 2 : Rue de la Pérouse

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

En raison des travaux réalisés rue de la Pérouse du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023, la circulation de tous les véhicules rue de la Pérouse sera autorisée en double-sens.

Dans ces conditions, les modalités de l'arrêté municipal n°2023-1217 en date du 15 mai 2023 relatives au sens de circulation de la rue de la Pérouse (partie comprise entre la rue Pascal et la rue Paul Bert) seront suspendues.

Du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023, au regard des travaux réalisés rue de la Pérouse un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise SOGEA et ses sous-traitants par la rue Paul Bert et la rue Pascal.

Tout véhicule sortant de la rue de la Pérouse devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Paul Bert. Un panneau de type AB4 sera

installé au droit du carrefour concerné.

Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOGEA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

L'entreprise SOGEA et ses sous-traitants sont autorisés à occuper 7 places de stationnement au niveau du parking face à côté de la salle « Jacques Brel » pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L'’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers « anti-vandalisme » et équipées de « jambes de force ».

ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOGEA et ses sous- traitants conformément à la 8ère partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOGEA

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

L'entreprise SOGEA et ses sous-traitants devront apporter une vigilance particulière à la sécurisation du chantier les jours de match du Racing Club de Lens. Le stationnement devra de surcroît être rétabli si toutes les conditions le permettent.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

ARTICLE 23 :

ARTICLE 24 :

ARTICLE 285 :

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOGEA et ses sous-traitants sans que ceux- ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 79 i1in 9092

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

29 juin 2023