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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 203 com4 modification nouveau fonds concours bachy travaux refection rehabilitation rue foch annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 203 com4 modification nouveau fonds concours bachy travaux refection rehabilitation rue foch annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2018
L
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2018
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Afiché
le
Ses
ll
ID
: 059-200041960-20180924-CC_2018_203_1-DE
#..] 7
COMMUNE
DE
BACHY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
—
ARRIVEE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2017
2017-023
Date
de
la
convocation
: 14/04/2017
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 15/04/2017
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14,
Présents
: 10,
Votants
: 13.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
demande
d'un
fonds
de
concours
CCPC
pour
la
prolongation
et
la
réhabilitation
de
la
rue
du
Maréchal
Foch
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vendredi
vingt
et
un
avril
à vingt
heures .
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
DELCOURT,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
V.
FIEVET
et
C.
GUILLAUD
; Monsieur
R.DOUCY,
adjoints;
Mesdames
V.
THOMAS
et C.
TIBERGHIEN
; Messieurs
D.
BERNARD,
J-C
HENNON,
S.
MEURILLON
et G.
PADÉ,
Conseillers
municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
.
Absent(s)
excusé(s)/pouvoir(s)
:
M.
J.BEGHIN
(pouvoir
à
M.
PADÉ)
;
Mme
N.MAILLOT
(pouvoir
à
M.
DELCOURT)
et
M.
A.DELCROIX
(pouvoir
à
M.
DOUCY)
Absente
excusée
: Y.
VANBUTSELE
Monsieur
Doucy
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
CCPC
propose
l'octroi
d'un
ou
plusieurs
fonds
de
concours
; le
montant
global
pouvant
être
alloué
étant
de
156
175
€.
Il convient
toutefois
de
respecter
certains
critères
: un
calendrier
réaliste
de
travaux,
un
montant
minimum
de
projet
de
50
000
€
HT
et
un
montant
de
fonds
de
concours
sollicité
plafonné
à
50
%
du
coût
HT
du
projet
ou
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune
(dans
l'hypothèse
d'un
projet
bénéficiant
de
plusieurs
subventions).
Il précise
qu'en
2016,
deux
dossiers
ont
déjà
été
déposés
: pour
les
ateliers
municipaux
et
pour
le
bas
de
la
rue
Pasteur.
Après
ces
projets,
le solde
disponible
des
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPC
était
de
67
962
€.
Il'est
proposé
le dépôt
d'un
dossier
de
demande,
pour
le
projet
suivant
:
Prolongation
et
réhabilitation
de
la
rue
du
Maréchal
Foch
:
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
HT |
Montant
TTC
Libellé
Surle
HT
|
Surle
TTC
:
de
:
emande
de
fonds
de
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
4 400,00
€
5 280,00
€
Loncours
CCPC
2017
64
339,75
€
Part restant
à la charge
de
Lot voirie
avec
option
110
879,50
€|
133
055,40
€
64
339,75
€ |
90
075,65
€
a commune
Lot
éclairage
public
13
400,00
€ |
16
080,00
€
TOTAL
:
128
679,50
€|
154
415,40
€
TOTAL :
[128
679,50
€|
154
415,40
€
Pour
ce
projet,
il n'est
pas
sollicité
d'autre
subvention.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
représente
un
réel
besoin
pour
la
commune
: eu
égard
à
l'état
de
la
chaussée
au
bout
de
la
rue
du
Maréchal
Foch
et
au
fait
que
des
nouvelles
constructions
vont
être
créées,
il
convient
donc
de
redéfinir
cette
voirie
(prolongation
et
réhabilitation)
mais
aussi
à
l'absence
de
trottoirs
sur
cette
voie
à
proximité
immédiate
du
complexe
scolaire
et
périscolaire.
Le
montant
de
fonds
de
concours
sollicité
est
donc
de
64
339,75
€.
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Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2018
.
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2018
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Afiché
le
Ses
COMMUNE
DE
BACHY
ID
: 059-200041960-20180924-CC_2018
203_1-DE
Le
montant
de
fonds
de
concours
«
restant
à
disposition
»
après
ce
projet
sera
de
3
622
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
approuve
le
projet
d'investissement
comme
exposé
par
Monsieur
le
Maire
et
son
plan
de
financement
;
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
au
chapitre
21,
article
2151;
sollicite
du
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPC,
comme
exposé
ci-dessus
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
y
compris
convention
avec
la
CCPC.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 05/05/2017
de
la
publication
le 05/05/2017
Pour
extrait
conforme
-
_—
Le
Maire,
Philippe
DELCOURT
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2/2