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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 045)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
SOUTIEN AU CROUS POUR LA RÉHABILITATION THERMIQUE DU LOGEMENT ÉTUDIANT
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_045
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_045
1/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5152
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 10 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5152
Jean-Michel PÂQUET
SOUTIEN AU CROUS POUR LA RÉHABILITATION THERMIQUE DU LOGEMENT ÉTUDIANT
I. Contexte
Dans le cadre de la politique sociale de l’habitat, Clermont Auvergne Métropole souhaite contribuer à réduire le coût du logement pour les étudiants modestes, tout en favorisant l’atteinte des objectifs de sobriété énergétique du territoire, tels que prévus dans le Plan Air Énergie Climat Territorial (PAECT).
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Clermont Auvergne a entrepris depuis plusieurs années un programme de réhabilitation soutenu des résidences étudiantes, avec pour objectif d’avoir un parc réhabilité à l’horizon 2021. Ainsi, plus de 1 400 logements ont déjà été réhabilités sur un ensemble de 1 880 logements anciens.
En 2016, le CROUS Clermont Auvergne a réhabilité 147 chambres des bâtiments dits Cézeaux 1 à Clermont-Ferrand. Le programme de travaux pour une réhabilitation totale du bâtiment s’élevait à 3 718 000 € TTC avec une tranche de réhabilitation thermique permettant une amélioration des consommations énergétiques. La part des travaux éligible au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) était de 843 000 € et bénéficiait d’un financement de 300 000 € dans le cadre du FEDER Région. En complément, le CROUS Clermont Auvergne avait sollicité Clermont Auvergne Métropole pour un financement à hauteur de 200 000 € au titre des travaux de réhabilitation thermique. Cette subvention a fait l'objet d'un accord lors du conseil communautaire du 14 octobre 2016.
En 2017, le CROUS Clermont Auvergne a poursuivi cette démarche en engageant la réhabilitation de 159 chambres des bâtiments dits Cézeaux 2 à Clermont-Ferrand. Le programme de travaux pour une réhabilitation totale du bâtiment s’élèvait à 4 906 000 € TTC. La part des travaux éligible au FEDER était de 1 069 000 € et bénéficiait d’un financement de 300 000 € dans le cadre du FEDER Région. En complément, le CROUS Clermont Auvergne avait sollicité Clermont Auvergne Métropole pour un financement à hauteur de 200 000 € au titre des travaux de réhabilitation thermique. Cette subvention a fait l'objet d'un accord lors du conseil communautaire du 12 mai 2017.
En 2018, le CROUS Clermont Auvergne a réhabilité le bâtiment B du site de Dolet à Clermont-Ferrand, avec le soutien du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), de l’État et de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, dans le cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) (crédits FEDER) et de Clermont Auvergne Métropole (pour un montant de 200 000 €). Le CROUS Clermont Auvergne prévoyait alors de réhabiliter en 2019 le bâtiment F du site de Dolet à Clermont-Ferrand, au niveau de l’isolation thermique des façades (pour compléter la réhabilitation intérieure réalisée en 2012). Toutefois, des considérations techniques ont conduit le CROUS à reporter ces travaux et à engager la réhabilitation d'une autre résidence.
II. La poursuite d’un programme pluriannuel
En 2019, le CROUS Clermont Auvergne prévoit de réhabiliter la Résidence Amboise, 11 rue Amboise à Clermont-Ferrand, construite en 1932, pour un coût total de 5 784 000 € (incluant le coût de l’isolation thermique des façades, des plafonds et le changement des menuiseries extérieures pour un montant de 469 169 €). Cette opération est réalisée avec un soutien financier du FEDER (Fonds européen de développement régional) à hauteur de 300 000 € et répond aux critères d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement exigés par l'Europe. Le gain sur CEP (coefficient d’énergie primaire) est estimé à 40 %. Le projet comptera en final 104 chambres (de 11 m² de surface moyenne) et 23 studios (d'environ 20 m² chacun).
Cette réhabilitation thermique apportera un confort et une réduction des charges pour les étudiants. De plus, dans le cadre de la fusion Auvergne-Rhône-Alpes, cette action vise à renforcer l’attractivité universitaire de notre territoire, dont l’amélioration du logement étudiant est un axe prioritaire.
N° DEL20191004_045
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5152 III. Propositions
Pour 2019, le CROUS Clermont Auvergne sollicite une intervention financière de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 200 000 € pour le volet isolation thermique de la réhabilitation de la Résidence Amboise à Clermont-Ferrand. Un projet de convention est joint à la présente délibération.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération de réhabilitation est le suivant :
Résidence Amboise, 11 rue Amboise à Clermont-Ferrand
Coût d'opération 5 784 000 €
(dont coût travaux élligibles au FEDER) (700 000 €)
FEDER 300 000 €
Participation Clermont Auvergne Métropole 200 000 €
Reste à charge CROUS 5 284 000 €
Les crédits sont inscrit au Budget Primitif 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accorder une aide financière de 200 000 € au CROUS Clermont Auvergne pour la réalisation en 2019 des travaux de réhabilitation thermique des chambres de la Résidence Amboise à Clermont-Ferrand (les crédits seront pris sur les lignes budgétaires d'investissement : HAB1-555-HABO-Rehabtherm-204182 et 20422- bâtiments et installations) ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.
TOTAL VOTANTS : 82 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20191004_045
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5152 +
clermont
auvergne
métropole ee
Convention
SOUTIEN A LA REHABILITATION THERMIQUE DE LA RESIDENCE AMBOISE, 11 RUE D'AMBOISE A CLERMONT-FERRAND
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le CROUS Clermont Auvergne, 25 rue Étienne Dolet à Clermont-Ferrand (63), représenté par Monsieur Jean Jacques GENEBRIER,
agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommé « CROUS» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu la délibération du 4 octobre 2019, portant sur la décision de contribuer à réduire le coût du logement pour les étudiants
modestes, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs de sobriété énergétique du territoire, tels que prévus dans le Plan Air
Énergie Climat Territorial (PAECT). Par ailleurs l'objectif est également d'apporter un confort et une réduction des charges
pour les étudiants. L'action de Clermont Auvergne Métropole s'inscrit dans le cadre de son PLH adopté en 2014.
Le CROUS de Clermont-Ferrand a entrepris depuis plusieurs années un programme de réhabilitation soutenu des résidences
étudiantes, avec pour objectif d'avoir un parc réhabilité à l'horizon 2020-2021. Ainsi, près de 1 300 logements ont déjà été
réhabilités sur un ensemble de 1 880 logements anciens.
Dans ce cadre, la réhabilitation de la Résidence Amboise, est prévue sur 2019-2020 et Clermont Auvergne Métropole
souhaite apporter son soutien financier.
1. Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole et le CROUS
participent financièrement à l'opération de réhabilitation thermique des logements étudiants.
En 2019, le CROUS prévoit la réhabilitation de la Résidence Amboise, 11 rue d'Amboise à Clermont-Ferrand. Le programme de
travaux pour une réhabilitation totale du bâtiment s'élève à 5 764 000 € TTC. Ce projet comprend une tranche de réhabilitation
thermique permettant une amélioration des consommations énergétiques.
Pour la réalisation de l'opération : « réhabilitation thermique de la résidence étudiante Amboise du CROUS, 11 rue d'Amboise », la
participation financière se concrétise par le versement à l'organisme CROUS d'une subvention de 200 000 €.
2. Article 2 — Cadre général d'application
Les dossiers techniques de l'opération ont été fournis aux services de Clermont Auvergne Métropole.
Le programme de réhabilitation de la résidence étudiante Amboise du CROUS, 11 rue d'Amboise est inscrit dans le Contrat de Plan
État-Région.
L'engagement du CROUS et de Clermont Auvergne Métropole dans la rénovation thermique des bâtiments existants doit permettre
aux étudiants, à l'issue du programme, de bénéficier de retombées en matière de performances énergétiques, et de réduction de
charges.
La résidence étudiante Amboise du CROUS, 11 rue d'Amboise sera en classe énergétique C après travaux.
Clermont Auvergne Métropole
WW w.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191004_045
4/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 5152 3. Article 3 -Le montant de l'aide allouée par Clermont Auvergne Métropole :
Le montant est de 200 000 €
4. Article 4-Les conditions d'octrois :
Les conditions d'attribution sont les suivantes :
+ __ réhabiliter des logements étudiants ;
+ aider à la réhabilitation de bâtiments dont la consommation moyenne d'énergie primaire par logement avant travaux est
supérieure à 200 kWh/m?/an ;
+ ne pas céder les logements réhabilités durant les 10 ans qui suivent les travaux, dans le cas contraire l'aide devra être
reversée ;
+ mettre en place des outils d'évaluation des consommations énergétiques avant travaux et des outils de vérification des
consommations énergétiques après travaux sur 3 ans ;
+ engager une action d'information et de sensibilisation auprès des étudiants sur des éco-gestes permettant d'optimiser les
économies d'énergie.
5. Article 5 -Les modalités de versement de la part de subvention de Clermont Auvergne Métropole :
Le versement sera réalisé selon les modalités suivantes :
100 % sur présentation de :
- un certificat d'achèvement de travaux
- un état récapitulatif détaillé des dépenses attesté par le comptable public ou à défaut par le bénéficiaire de l'aide
- du plan de financement définitif visé
- une attestation d'engagement à fournir le suivi des consommations énergétiques sur le bâtiments
- un document attesté par le maître d'ouvrage de l'engagement à la baisse du poste énergie.
Le CROUS adressera à Clermont Auvergne Métropole une demande de versement, accompagnée des justificatifs nécessaires.
6. Article 6-
Le CROUS s'engage :
+ à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des actions,
+ à fournir toutes les informations et justificatifs utiles de manières à faciliter à Clermont Auvergne Métropole l'évaluation de
l'action,
+ à informer Clermont Auvergne Métropole de toute modification significative concernant le déroulement de l'opération,
+ à faire référence à la participation financière de Clermont Auvergne Métropole, par les moyens suivants :
- panneaux
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Olivier Bianchi Jean-Jacques GENEBRIER Président de Clermont Auvergne Métropole Directeur du CROUS Clermont Auvergne
Tel Slermont Convention Page 2/2 métropole
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