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Arrêté - Arrêté 2026 285 du 30 09 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Route du Puy Moulinier à l'occasion de travaux de renforcement du réseau HTA
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h08 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 285 du 30 09 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Route du Puy Moulinier à l'occasion de travaux de renforcement du réseau HTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZo
ARRÊTÉ 2026-285 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ROUTE DU PUY MOULINIER À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU HTA
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- _Vule Code de La Route:
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu la demande en date du 28 septembre 2026 formulée par l'entreprise ALLEZ ÉNERGIES représentée
par Monsieur Baptiste URBANICK (06.87.50.81.54) pour la réalisation de travaux de renforcement du
réseau HTA, pour Le compte d'ENEDIS :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur La portion de la route du Puy Moulinier à PANAZOL comprise dans
l'emprise et aux abords des travaux et jusqu'à La limite entre Les communes de PANAZOL et du PALAIS
SUR VIENNE, du mercredi 30 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 18h00 en fonction
de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules sur La portion de la route du Puy Moulinier comprise dans l'emprise
et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du mercredi 30 septembre
2026 à 8h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit du mercredi 30 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
ALLEZ ÉNERGIES, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre | — Bève partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu
de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne et Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne
(RD 140).
Fait à PANAZOL, Le 30 se re 2026
publié te 2.0. barbe. 22.86