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Arrêté - Arrêté 2026 280 du 24 09 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux sur le réseau eaux usées
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h08 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 280 du 24 09 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux sur le réseau eaux usées)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ville de |
anaZo
ARRÊTÉ 2026-280 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES VIGNES À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU EAUX USÉES
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu la demande en date du 23 septembre 2026 formulée par l'entreprise SOTEC représentée par
Monsieur LASSENE (06 15 76 46 46) pour La réalisation de travaux de création d'un branchement eaux
usées, pour Le compte de Limoges Métropole Communauté Urbaine :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur la portion de la rue des Vignes située dans l'emprise et aux abords
des travaux (au droit notamment du 72, avenue du Génaral de Gaulle), du lundi 5 octobre 2026 à 8h00
au vendredi 16 octobre 2026 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux
énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules sur La portion de la rue des Vignes comprise dans l'emprise et aux
abords des travaux, sera mise en alternat et réglée par feux de trafic du lundi 5 octobre 2026 à 8h00 au
vendredi 16 octobre 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit du lundi 5 octobre 2026 à 8h00 au vendredi 16 octobre 2026 à 18h00, en fonction
de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SOTEC, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de Service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 24 septembre 2026
Publié Le